Essais / Réflexions / Ecrits sur le droit

  • 12 millions de personnes handicapées en France : pourtant, le handicap constitue encore un frein majeur dans l'accès à la justice et il constitue le premier critère de saisine du Défenseur des droits depuis 2017.Parce que le concept d'accessibilité et le cadre légal de l'inclusion ne sont à aucun moment évoqués dans l'apprentissage du droit, il est apparu essentiel d'apporter ces connaissances aux professionnels du droit. Dans cet objectif, l'association Droit Pluriel a réuni les acteurs de la justice dans une démarche soutenue par le Défenseur des droits afin d'aboutir à la création des outils pédagogiques qui constituent la mallette "Justice et handicap" dont ce manuel est l'élément central. L'approche originale qui y est développée pose le handicap comme une situation et non une question médicale. Elle déplace ainsi la problématique et permet de comprendre que l'égalité des droits repose sur l'adaptation d'une société qui doit cesser de se construire pour une minorité et englober la grande diversité de ses individus. Ce manuel "Professionnels du droit et handicap" offre une grille de lecture transdisciplinaire de la construction de la société inclusive en l'inscrivant dans un cadre juridique. Cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui souhaitent s'engager pour une justice accessible à tous.

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  • Laïcité et liberté religieuse sont deux aspects complémentaires de la place du fait religieux dans notre société. Les règles juridiques les plus solennelles - Constitution de 1958, Déclaration de 1789 - les proclament. Les juridictions nationales et internationales les concilient.

    Souvent présentes dans le débat public, laïcité et liberté religieuse y sont parfois énoncées et décrites de façon sommaire ou incomplète. Ce « code » de la laïcité et de la liberté religieuse a pour objet de faire connaître l'ensemble des règles applicables pour favoriser leur application exacte et sereine.

    Ce recueil de textes et de jurisprudence a été préparé par la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (bureau central des cultes) du ministère de l'intérieur.
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    Il regroupe l'ensemble des règles applicables à la neutralité des personnes publiques, à l'organisation des cultes et à l'exercice des activités religieuses. Il rappelle les éléments juridiques d'un équilibre complexe et toujours en évolution, à l'image de la société française.

    En rassemblant les textes et jurisprudences en un même ouvrage, ce « code » de la laïcité et de la liberté religieuse sera très utile aux acteurs publics et privés, aux spécialistes de la laïcité et aux représentants des religions, aux citoyens aussi, tous soucieux de connaître les principes et règles juridiques qui garantissent leurs droits et libertés et la neutralité religieuse de l'Etat et des collectivités publiques

  • Ce guide propose des moyens pour assurer la maîtrise de l'hygiène dans le secteur de la distribution automatique de boissons, conformément aux principes de la directive 93/43/CEE relative à l'hygiène des denrées alimentaires.
    L'application des principes de l'analyse des risques (HACCP) permet de proposer des moyens qui s'appliquent à toutes les étapes mises en évidence dans ce guide. Ils concernent notamment l'approvisionnement en eau potable, l'utilisation des matières premières, le nettoyage des distributeurs automatiques. Des fiches techniques permettent d'approfondir certains points comme les critères microbiologiques des produits et les données nécessaires à la mise en place de vérification de l'efficacité du nettoyage par ATPmétrie.
    L'application de ce guide, validé par les pouvoirs publics, favorisera la reconnaissance des moyens mis en place par les professionnels pour donner confiance dans la sécurité de leurs produits.

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