Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande amp...
République « une et indivisible », 49.3, « sages » du Conseil constitutionnel, mais aussi Brexit et discours de la reine, tweets de Donald Trump... Le droit constitutionnel est partout, et parfois là où on ne l'attend pas. Matière reine enseignée dès la première année de licence à tous les futurs a...
La 22e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, oeuvre comme ses devancières des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), les uns du Conseil d'État, les autres de l'Université, poursuit la p...
Mettre à la disposition d'un large public d'étudiants ou d'amateurs les textes constitutionnels majeurs, de la déclaration de 1789 à la Constitution de 1958, tel est le propos de ce recueil parfaitement à jour des dernières révisions constitutionnelles et de leurs divers prolongements légaux. Il ser...
Le vocabulaire constitutionnel nomme les acteurs que l'actualité met quotidiennement en scène (le président de la République, le Premier ministre, les députés...) et des activités tout aussi présentes dans les médias (le vote d'une loi ou sa censure par le Conseil constitutionnel). S'il est souvent...
Les politiques publiques façonnent la société et nos vies quotidiennes, parfois jusqu'à la sphère intime. Comment sont-elles conçues ? D'où émanent-elles ? Autant de questions qui se posent à l'heure où l'action publique connaît de multiples mutations, de nombreux acteurs intervenant dans son élabor...
Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Droit constitutionnel 2021 regroupent en un seul ouvrage : - des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière ...
Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Droit administratif 2021 regroupent en un seul ouvrage : - des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises, corrigés par les enseignants responsables de la matière e...
Cette synthèse actualisée de droit du travail fait le point notamment sur la fiscalité des entreprises, sur les produits imposables, l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés et la TVA. ...
Ce mémento présente l'ensemble des questions du programme de droit constitutionnel de première année des études de droit et des instituts d'études politiques : théorie générale du droit constitutionnel, principaux régimes politiques étrangers, histoire constitutionnelle française, étude approfondie ...
Destiné aux étudiants et à tous ceux qui veulent comprendre le fonctionnement des institutions, cet ouvrage permet d'accéder directement au texte de la Constitution du 4 octobre 1958, avec des commentaires historiques, politiques et juridiques. L'analyse de la pratique des institutions et celle des ...
Toutes les épreuves écrites de l'examen sont traitées dans cet ouvrage, chaque partie se compose de la manière suivante : - une méthodologie spécifique pour chaque épreuve ; - des fiches Actualité et Problématique qui proposent des sujets présents au programme des épreuves afin de renforcer la cap...
Cet ouvrage présente les éléments fondamentaux du droit constitutionnel enseignés dans les facultés de droit et dans les instituts d'études politiques. Il s'attache à exposer la théorie générale de la Constitution dans une perspective historique et avec le souci d'actualisation des problématiques. E...
Ce précis met particulièrement l'accent sur les différents éléments constitutifs de l'État de droit et notamment sur « les sources du droit » et sur « la justice constitutionnelle », dans une perspective de droit comparé. Il traite, de manière originale, de l´ancrage constitutionnel des institutions...
Pour toujours avoir à portée de main une vue d'ensemble des Institutions de la Ve République. Cet ouvrage présente en 16 fiches les points clés des Institutions de la Ve République : . Les formes d'une Constitution. . La Constitution de la Ve République. . Le Président de la République. . Le ...
Cet ouvrage a pour ambition de faire comprendre, du point de vue juridique, l'importance et la place des collectivités territoriales au sein de l'État. Cette place a été durablement modifiée depuis les lois de décentralisation de 1982 et, dans cette 6e édition, l'auteur se penche sur les éléments le...
Le manuel classique de Ferdinand Mélin-Soucramanien et Pierre Pactet s'adresse aux étudiants des facultés de droit, des instituts d'études politiques, aux candidats aux concours administratifs, ainsi qu'à tous ceux que la vie politique et institutionnelle en France et à l'étranger ne laisse pas indi...
Des manuels avec plein de pages et trop de choses à retenir, vous en avez déjà. Le but de Juris'Intit est donc de vous fournir exactement l'inverse ! Il contient 25 fiches de révisions thématiques sur les grandes notions et les enjeux des institutions administratives et judiciaires : Les technique...
Cet ouvrage présente 90 fiches d'arrêt, en 12 chapitres thématiques, de droit administratif : le service public ; la police administrative ; la hiérarchie des normes (Constitution, principes généraux du droit) ; la hiérarchie des normes : les traités internationaux ; l'acte administratif unilatéral ...
Ce manuel, synthétique et pédagogique, présente le programme de droit administratif général enseigné dans les facultés de droit et les instituts d'études politiques. Il constituera également une base de révision efficace pour la plupart des concours administratifs. ...
Le texte officiel intégral de la Constitution de la Ve République. Pour toujours avoir à portée de main les textes du « bloc de constitutionnalité » : . Constitution du 4 octobre 1958. . Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. . Préambule de la Constitution du 27 octob...
Les prélèvements obligatoires ne cessent d'augmenter au point de faire de la France la championne du monde de la pression fiscale. Les Français la supportent tant bien que mal alors qu'ils sont pourtant réputés prompts à se révolter pour des raisons fiscales. Ce paradoxe s'explique par la mise en oe...
Au coeur de la vie des fonctionnaires d'État, territoriaux et hospitaliers. Cet ouvrage a pour ambition de présenter de façon synthétique et pratique la fonction publique qui est au service de l'intérêt général et qui apparaît en France comme l'héritière de plusieurs siècles d'histoire. En 10 ...
Ce manuel d'initiation couvre les programmes de finances publiques et de comptabilité publique tels qu'enseignés dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l'étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours...