• Procureure de la République de Seine Saint-Denis, Fabienne Klein-Donati nous ouvre les portes d'ordinaire cloisonnées du plus grand parquet de France après celui de Paris.
    Parce qu'ils dirigent l'enquête judiciaire, au nom de la société, les procureurs sont confrontés chaque jour dans le 93 à une masse de faits et d'affaires sans équivalent sur le territoire.
    Tous les sujets sont prioritaires : la lutte contre les stupéfiants, les marchands de sommeil, la violence ordinaire, les mineurs, les agressions sexuelles. Les magistrats du parquet interviennent en urgentistes sur un ressort trop longtemps laissé à l'abandon.
    Ce livre est une plongée au coeur de leur métier et un témoignage saisissant sur les phénomènes criminels dont ils se saisissent.

  • Code pénal annoté (édition 2022) Nouv.

    À jour de la Loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste.
    - Refonte de la jurisprudence des Livres IV et V (crimes et délits contre la nation; autres crimes et délits) par le Pr Yves Mayaud.
    - Nombreux textes complémentaires (notamment nouveau Code des étrangers en vigueur le 1er mai mai 2021 et Code de la justice pénale des mineurs en vigueur le 30 septembre 2021).
    - Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
    Le Code pénal Dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881, Code de la route, extraits du Code de commerce et du Code monétaire et financier...). En exclusivité avec le Code en ligne : intégralité des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notamment.
    L'édition 2022 du Code pénal Dalloz est notamment à jour :
    - De la loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste.
    - De la loi sur le Parquet européen, la justice environnementale et la justice pénale spécialisée du 24 décembre 2020.
    - De l'ordonnance et du décret du portant parties législatives et réglementaire du Code des étrangers du 16 décembre 2020, en vigueur le 1er mai 2021.
    - Du code de la justice pénale des mineurs en vigueur le 30 septembre 2021.
    - De la loi du 30 juillet 2020 sur les violences conjugales.
    - De la loi du 24 juin 2020 luttant contre les contenus haineux sur internet.
    Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

  • Code de procédure pénale annoté (édition 2022) Nouv.

    À jour des dispositions relatives au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée ainsi que des lois Justice de proximité et Dignité en détention.
    Les + de l'édition 2022:
    - Le nouveau dispositif visant à garantir la dignité en détention.
    - Arrêts sur le droit au silence, l'existence d'indices graves ou concordants pour justifier la détention provisoire.
    - Code de la justice pénale des mineurs (entrée en vigueur le 30 septembre 2021) inclus.
    - Dispositions relatives au parquet européen à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée.
    - Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse.
    - Bibliographie pertinente pour chaque thématique.
    - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
    Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2022 est aussi l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.
    Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

  • Code pénal annoté (édition 2022) Nouv.

    À jour de la Loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste.
    - Refonte de la jurisprudence des Livres IV et V (crimes et délits contre la nation; autres crimes et délits) par le Pr Yves Mayaud.
    - Nombreux textes complémentaires (notamment nouveau Code des étrangers en vigueur le 1er mai mai 2021 et Code de la justice pénale des mineurs en vigueur le 30 septembre 2021).
    - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
    Le Code pénal Dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881, Code de la route, extraits du Code de commerce et du Code monétaire et financier...). En exclusivité avec le Code en ligne : intégralité des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notamment.
    L'édition 2022 du Code pénal Dalloz est notamment à jour :
    - De la loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste.
    - De la loi sur le Parquet européen, la justice environnementale et la justice pénale spécialisée du 24 décembre 2020.
    - De l'ordonnance et du décret du portant parties législatives et réglementaire du Code des étrangers du 16 décembre 2020, en vigueur le 1er mai 2021.
    - Du code de la justice pénale des mineurs en vigueur le 30 septembre 2021.
    - De la loi du 30 juillet 2020 sur les violences conjugales.
    - De la loi du 24 juin 2020 luttant contre les contenus haineux sur internet.
    Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

  • Consentement.

    En droit, ce mot utilisé pour valider un mariage, un contrat, une opération médicale, sert aussi à juger la qualité des relations intimes : le défaut de consentement est ce qui permet de distinguer un rapport sexuel d'un viol, une caresse d'une agression, les « avances » du harcèlement. Or cette approche renforce l'asymétrie des rapports hommes-femmes en reconnaissant aux premiers un rôle actif de proposition, de demande, voire d'exigence, et aux secondes la seule possibilité de « consentir » ou non. Elle n'interroge qu'à la marge la coercition portée par l'hétéro-normalité, sans voir que l'intériorisation de la domination peut paradoxalement s'exprimer par un « consentement » à la violence.

  • Code pénal : inclus : code de la justice pénale des mineurs Nouv.

    Le Code pénal qui a été entièrement refondu par une nouvelle équipe d'éminents professeurs spécialisés en sciences criminelles se distingue par sa richesse de références jurisprudentielles nationales et européennes (plus de 17. 000) ainsi que les annexes indispensables (Code de la route, Loi sur la presse de 1881, Code de la justice pénale des mineurs, articles important du CESEDA, etc.). Le Code pénal est notamment à jour de la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales et de la loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée.

  • Un ouvrage pour réviser une matière et un exercice juridique, régulièrement mis à jour pour coller au programme du CRFPA Organisés autour des thèmes principaux du programme, les cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière de droit pénal (le droit pénal général, le droit pénal spécial, le droit pénal des affaires et le droit pénal du travail) dans le format de l'exercice qui sera proposé le jour de l'épreuve. Cet ouvrage est destiné aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA, aux différents concours d'entrée à l'ENM, et à tout étudiant voulant réviser son examen en s'entrainant à cet exercice juridique exigeant.

  • Un seul ouvrage pour réviser fonds et forme en même temps Organisés autour des thèmes principaux du programme, les cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière de procédure pénale (procédure pénale, droit de l'exécution des peines) dans le format de l'exercice qui sera proposé le jour de l'épreuve.
    Cet ouvrage est destiné aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA, aux différents concours d'entrée à l'ENM, et à tout étudiant voulant réviser son examen en s'entrainant à cet exercice juridique exigeant.

  • S'approprier la richesse et les évolutions de la matière pénale, enquêter, poursuivre, défendre et juger au pénal, exercer un recours : Le Guide pénal réunit les outils de maîtrise de la procédure pénale et du droit pénal général et spécial, sans négliger le droit administratif répressif.
    Il traite l'enquête judiciaire, les procédures alternatives et les poursuites, les droits de la victime, le procès pénal et la sanction, ainsi que plus de 5 000 crimes, délits et contraventions. Des éléments de police technique et de médecine légale complètent l'approche juridique.
    Cette édition s'enrichit de deux nouveaux chapitres consacrés, d'une part, aux mesures de sûreté avant jugement, détention provisoire, contrôle judiciaire et surveillance électronique, d'autre part, à l'appel et au pourvoi en cassation. Elle intègre également les futures dispositions du code de la justice pénale des mineurs (CJPM) dont l'entrée en vigueur est prévue le 31 mars 2021.
    L'ouvrage tient notamment compte de l'ordonnance du 2 octobre 2019 réformant les jeux de hasard, des lois du 24 décembre 2019, d'orientation des mobilités, du 18 décembre 2019 et du 30 juillet 2020 contre les violences familiales, du 23 mars 2020 relative à l'état d'urgence sanitaire, des décrets d'application de la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice, ainsi que du décret du 18 mai 2020 relatif à la sécurité routière.
    Les décisions du Conseil constitutionnel et de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union européenne continuent d'enrichir l'ouvrage, ordonné par thèmes et par fiches, servi par un maillage dense de renvois et de tableaux de synthèse, un index thématique et des codes Natinf des infractions.

  • Une présentation claire et structurée des grands principes qui régissent le droit pénal et des règles relatives aux infractions, à leurs auteurs et aux peines.

    Le droit pénal peut être défini comme « l'ensemble des règles qui organisent la réaction de l'État vis-à-vis des infractions et des délinquants ». Entendu plus strictement, le droit pénal est « l'ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et de fixer les peines qui leur sont applicables ».
    Cet ouvrage, conforme au plan du cours de Droit pénal, constitue une présentation claire et structurée des grands principes qui régissent le droit pénal général et des règles relatives aux infractions, à leurs auteurs et aux peines. Cette édition 2021/22 est à jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles.
    Les auteurs se sont appuyés pour présenter les grands principes régissant le droit pénal sur de nombreux tableaux et schémas.

  • Un panorama du droit de la peine parfaitement à jour.

    Encore marginal il y a 10 ou 20 ans, le droit de la peine constitue désormais une matière à part entière encore renforcée par la loi du 23 mars 2019 dont une partie importante est consacrée au droit de la peine (Titre V de la loi - Renforcer l'efficacité et le sens de la peine), et dont les mesures prennent place dans le Code de procédure pénale (mesures de sûreté avant jugement, aménagement et extinction des peines).

    Cette nouvelle édition 2021 présente un panorama du droit de la peine parfaitement à jour, incluant les dispositions récentes tant en ce qui concerne le prononcé de la peine que son exécution. Elle intègre également les futures dispositions du Code de la justice pénale des mineurs (CJPM) dont l'entrée en vigueur est prévue dans le courant du dernier trimestre 2021.

  • Une présentation complète des acteurs du procès pénal, des actions nées de l'infraction, de l'enquête policière, l'instruction, le jugement...

    La procédure pénale a fait l'objet au cours des trente dernières années de réformes successives et contradictoires en matière notamment de détention provisoire, de garde à vue, de plainte en ligne, de numérisation des procédures, de sursis probatoire? Ces modifications fréquentes ont rendu encore plus complexe une matière qui l'était déjà.

    Cette édition 2021-22 est une présentation claire et structurée des règles de la procédure pénale applicables. Elle fait le point sur la procédure pénale en temps de COVID, sur la procédure pénale numérique et sur la mise en place de l'aide juridictionnelle (AJ) ainsi que la jurisprudence récente en matière de saisies et confiscations, loyauté de la preuve, cumul d'infractions...

    Chaque chapitre est complété par une bibliographie qui recense les principaux développements doctrinaux ; l'auteur s'appuie sur de nombreux tableaux et schémas pour rendre la matière plus compréhensible.

  • Des manuels avec plein de pages et trop de choses à retenir, vous en avez déjà. Le but de Juris'Pénal est donc de vous fournir exactement l'inverse !
    Le livre contient 25 fiches de révisions thématiques sur les grandes notions du droit constitutionnel : la classification des infractions, la notion de flagrance, la complicité et la coaction, les mesures de sûreté, les peines principales et les peines de substitution, le sursis...
    Avec une approche originale et synthétique, Juris'Pénal va vous permettre d'économiser des dizaines d'euros en livres et surtout des centaines d'heures de travail frustrant et improductif : les fiches sont conçus de façon précise et structurée afin de faciliter la compréhension et la mémorisation de chacune des thématiques abordées.
    /> De plus, chaque fiche est assortie d'un « conseil de coach » et suivie d'un quizz afin de valider l'acquisition des connaissances et de faciliter leur restitution. L'objectif fixé était de vous faire gagner du temps et de l'efficacité... et vous constaterez qu'il est atteint !

  • Le trafic et la consommation de drogue ont explosé en France depuis dix ans. Une enquête exclusive au coeur du système et des secrets de la lutte anti-drogue. Le livre révèle l'ampleur inédite du trafic de drogue en France et décrit les coulisses de la guerre contre les organisations criminelles. Il s'appuie sur des rapports officiels mais surtout sur des témoignages exceptionnels de policiers, douaniers, magistrats, informateurs, trafiquants et consommateurs.
    L'auteure remonte toute la chaîne du trafic, depuis la production au Maroc et en Colombie jusqu'à l'acheminement et la revente en France. Elle décrit aussi les opérations "très spéciales" et les saisies record par les forces de l'ordre. Son enquête, remarquable par son exhaustivité et la qualité de ses informations, démontre que la drogue demeure le plus grand fléau français.

  • A ce moment de mon existence déjà longue, me retournant vers ce qui fut un combat passionné, je mesure le chemin parcouru vers l'abolition universelle.
    Mais, tant qu'on fusillera, qu'on empoisonnera, qu'on décapitera, qu'on lapidera, qu'on pendra, qu'on suppliciera dans ce monde, il n'y aura pas de répit pour tous ceux qui croient que la vie est, pour l'humanité tout entière, la valeur suprême, et qu'il ne peut y avoir de justice qui tue. Le jour viendra où il n'y aura plus, sur la surface de cette terre, de condamné à mort au nom de la justice. Je ne verrai pas ce jour-là.
    Mais ma conviction est absolue : la peine de mort est vouée à disparaître de ce monde plus tôt que les sceptiques, les nostalgiques ou les amateurs de supplices le pensent.

  • Synthétique et pédagogique, ce manuel couvre l'ensemble du programme de droit pénal général habituellement enseigné en licence dans les facultés de droit et dans les instituts d'études politiques. Il constitue également un outil efficace de préparation des concours administratifs.

  • Cet ouvrage est axé sur les principes directeurs du Code pénal, afin d'en restituer la pertinence et la complémentarité. L'objectif est moins d'entrer dans une analyse de détail, que d'assurer l'essentiel des données engagées, tout en les replaçant dans un ensemble porteur, celui de la théorie générale du droit pénal.

    Sur commande
  • Cet ouvrage propose l'étude du droit pénal général à travers trois grands principes fondateurs : le principe de la légalité criminelle, le principe de la culpabilité et le principe de la personnalité.
    La première partie est consacrée à la loi pénale, à son interprétation et à son application dans le temps et dans l'espace.
    La deuxième partie définit l'infraction comme un fait typique et illicite et en dresse une théorie originale, axée sur sa qualification puis sur son imputation.
    Enfin, la troisième partie décrit les peines et les mesures de sûreté, ainsi que les règles qui gouvernent leur prononcé et leur exécution.

  • Qu'est-ce qu'une peine juste ? Qu'est-ce qu'une violence juste ? À partir de quelques principes clairs et évidents, Beccaria fonde le droit pénal moderne : principe de proportionnalité, distinction du crime et du péché, codification (principe de légalité), principe d'utilité, dépénalisation des délits d'opinion et de moeurs, etc. Des délits et des peines reste d'une brûlante actualité en nous apprenant que le droit pénal a toujours pour vocation de défendre le plus faible contre le plus fort : ce plus faible qui, au moment du crime, est la victime ; ce plus faible qui, au moment du procès, est le prévenu ; ce plus faible qui, au moment de l'exécution, est le condamné.

  • Ce journal éclaire le fonctionnement et les évolutions de la justice française ainsi que ses liens à la politique entre 1981, année de l'abolition de la peine de mort, et 1986, départ de R. Badinter de la Chancellerie. Il mêle au récit des événements l'expression de ses convictions sur les actions menées : dépénalisation de l'homosexualité, progrès des droits des victimes, etc.

  • La procédure pénale est une matière fondamentale, dont la maîtrise est indispensable à la réussite des examens et concours d'accès aux carrières judiciaires (CRFPA, magistrature, police, administration judiciaire et pénitentiaire).
    C'est l'objectif de cet ouvrage qui, en douze leçons suivant la chronologie du procès pénal, permet de mieux maîtriser la technique et de prendre la hauteur de vue nécessaire à la compréhension d'une matière complexe.
    L'ouvrage insiste sur les grandes problématiques actuelles de la procédure pénale. Une place particulière est faite aux évolutions récentes de la matière, et notamment aux toutes dernières lois réformant la justice pénale.
    Outre des exercices corrigés, chacune des leçons propose un point d'approfondissement de l'actualité, offrant au lecteur un « décryptage » des sujets contemporains.
    />Compte tenu de son format et de son contenu, l'ouvrage se destine à tous les étudiants ayant à travailler la procédure pénale au cours de leur cursus universitaire. Plus généralement, il s'adresse à ceux qui souhaitent assimiler les règles essentielles de cette matière, tout en étant avertis des difficultés et des enjeux de celle-ci.

  • A l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au CRFPA sont des cas pratiques ou des consultations juridiques.

    La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Chaque ouvrage ne dépasse pas en moyenne 400 pages. Les chapitres sont remplacés par des « fiches ». Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de lectures différents : - L'essentiel (résumé du cours en vingt lignes maximum) ; - Les connaissances (rappel des connaissances) ; - Pour aller plus loin (indications bibliographiques utiles, le cas échéant, à l'approfondissement du cours).
    Cet ouvrage est conçu autour du programme de l'épreuve de procédure pénale défini par l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats : I. - Procédure pénale ; II. - Droit de l'exécution des peines.

    Le présent ouvrage de procédure pénale couvre l'intégralité du programme de l'examen d'accès au CRFPA.
    Résolument concret, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de L2 ou L3, aux candidats au CRFPA ou à l'ENM, ou aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en procédure pénale.

  • A l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au CRFPA sont des cas pratiques ou des consultations juridiques.
    La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des « fiches ». Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de lectures différents :
    - L'essentiel (résumé du cours en vingt lignes maximum) ;
    - Les connaissances (rappel des connaissances) ;
    - Pour aller plus loin (indications bibliographiques utiles, le cas échéant, à l'approfondissement du cours).
    Cet ouvrage est conçu autour du programme de l'épreuve de procédure pénale défini par l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats :
    I. - Droit pénal général.
    II. - Droit pénal spécial.
    III. - Régime spécial de l'enfance délinquante.
    IV. - Droit pénal des affaires.
    V. - Droit pénal du travail.
    VI. - Droit pénal international et européen.
    Le présent ouvrage de droit pénal couvre l'intégralité du programme de l'examen d'accès au CRFPA.
    Résolument concret, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de L2 ou L3, aux candidats au CRFPA ou à l'ENM, ou aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en procédure pénale.

  • Les 7 principes d'action du droit pénal sont les pierres angulaires des systèmes juridiques pénaux du XXIe siècle. Ils servent de références aux législateurs, aux juges, aux procureurs et aux avocats pour organiser la meilleure justice pénale possible au royaume des hommes. Ils guident les avancées des grandes institutions juridiques nationales, voire internationales, dans l'organisation et le fonctionnement de la justice pénale juste.

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