• L'expression « droits de l'homme » reste un symbole fort de la société patriarcale, là où d'autres pays ont corrigé leurs textes en adoptant « droits humains », terme qui place les hommes et les femmes sur le même plan. La légitimité dont bénéficient les termes employés par les pouvoirs publics leur confèrent un poids tout particulier. Il est temps pour la communauté francophone dans son ensemble de prendre acte de la réalité des discriminations qui s'exercent contre les femmes et de modifier la langue française en conséquence pour éviter qu'elle y contribue.

    Ce livre manifeste rassemble écrits et dessins de personnes d'horizons divers (universitaires, comédiennes, avocates), connues ou méconnues, qui apportent un éclairage historique, linguistique et politique à cette requête.

    Géraldine Franck est la coordinatrice du livre et la préfacière.
    C'est une militante égalitariste active dans plusieurs collectifs. Côté féminisme, elle est passée par La Barbe, Genre et ville, Georgette Sand et Droits humains pour tou·te·s.

  • Cinq siècles avant notre ère, les Romains ont dessiné les traits d'une forme première du droit nommée ius. Fondatrice, des siècles d'histoire n'altèreront pas ses particularités : autonomie à l'égard du religieux, du sacré et dans une certaine mesure, du pouvoir politique. De même, le temps n'altèrera pas sa capacité à créer pour elle-même de nombreuses figures institutionnelles - la filiation, la paternité, la propriété, le contrat - distinctes des réalités sociales auxquelles elles correspondent. Mais on est encore très loin du développement d'un droit écrit. Longtemps, le ius ne s'est référé qu'à la loi des Douze Tables, premier corpus de lois romaines écrites qui prenait la forme d'une collection de brèves phrases proverbiales, ou à des recueils de formules rituelles. Aussi a-t-on cherché, en quête d'une anthropologie universelle de la parole comme fondatrice de la norme, une voie d'accès à la naissance du droit dans l'étude des sociétés sans écriture. Cette démarche redonne tout son sens à une évidence longtemps négligée et incomprise par l'historiographie : le ius fut d'abord une parole jurée, une parole de paix. Autour de cette parole première en gravitent d'autres : celles de la loi, de l'interprète, du magistrat, du titulaire d'offices sacerdotaux ou encore du citoyen. Robert Jacob reconstitue par là un ensemble rituel cohérent, dont l'analyse permet de poser un regard neuf sur les commencements de la culture juridique occidentale.

  • Le droit à un environnement de qualité, que la célèbre Déclaration de Stockholm de 1972 promeut au rang de droit de l'homme, n'est reconnu officiellement que depuis une époque récente. En effet, la protection de l'environnement s'est aujourd'hui banalisée, au point d'inspirer la réglementation d'activités quotidiennes : gestion de l'eau, de l'air, protection contre le bruit, élimination des déchets, etc. Cet ouvrage à jour des dernières lois et directives se propose d'exposer les principes fondamentaux, les institutions et les domaines du droit de l'environnement, afin d'éclairer la nature même d'un concept que le droit se donne pour mission de protéger.

  • Le racisme et l'antisémitisme sont des sujets hautement sensibles dans la France contemporaine.
    Les multiples débats et polémiques méconnaissent pourtant la dimension juridique de ces phénomènes, alors qu'elle est fondamentale.
    Ce recueil donne donc à voir les principaux textes nationaux, européens et internationaux visant à lutter contre le racisme et l'antisémitisme.
    L'objectif consiste, non seulement à améliorer la connaissance de ces textes, mais aussi à faire oeuvre citoyenne en fournissant aux lecteurs un outil pratique de lutte contre les discriminations.

  • L'objectif de la collection "Le droit en fiches et en tableaux" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :le cours traditionnel en page de gauche,des tableaux synthétiques en page de droite.Très didactique, ce manuel de droit des assurances a été conçu à partir de trois choix méthodologiques :la mise en avant des distinctions fondamentales,la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures.Il est destiné :aux étudiants de Master Droit.
    Le format epub de ce titre est au format maquette fixed : vérifiez la compatibilité de vos appareils de lecture.

  • Les droits de l'animal

    Jean-Marie Coulon

    • Dalloz
    • 7 Novembre 2018

    Sous la forme d'un dialogue vivant, accessible à un large public et construit autour de quelque soixante-dix questions, les auteurs nourrissent une réflexion rationnelle et très moderne, fondée sur une triple argumentation : éthique, juridique et scientifique, à distance de toute forme de sensiblerie anthropomorphique et compassionnelle. [...]
    L'ouvrage se veut être aussi, en filigrane, un hymne à la vie sous toutes ses formes et un appel à son respect pour la survie et le bien-être des hommes comme de toutes les autres espèces animales.

  • Droit des sûretés

    Albiges

    • Dalloz
    • 26 Juin 2019

    Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées « sûretés ». Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut toutefois être remise en cause, notamment en cas de procédure collective du débiteur.
    Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier les acquis théoriques et se préparer aux examens et concours. 

  • La Justice est traditionnellement représentée sous les traits d'une femme aux yeux ceints d'un bandeau, allégorie de son impartialité. Mais au vu des nombreuses erreurs judiciaires qui jalonnent notre histoire, cette image renvoie irrésistiblement à l'aveuglement dont elle peut se rendre coupable. Calas, l'affaire du courrier de Lyon, Dreyfus, Marie Besnard, Ranucci, Dominici, Patrick Dils, Omar Raddad... Autant d'injustices criantes qui ont défrayé la chronique et que Jacques Vergès, en avocat engagé, éclaire à la lumière de sa connaissance de l'institution judiciaire et de ses rouages. C'est cette expérience qui lui permet d'expliquer comment de telles erreurs ont pu, un temps, sembler des vérités. Il plaide ainsi pour une véritable réforme de la justice, où les pouvoirs du juge d'instruction seraient tempérés et où les avocats de la défense auraient enfin voix au chapitre.

  • Il y a des questions concernant le droit auxquelles il est impossible de répondre par la simple analyse du droit en vigueur et que pourtant ni les juristes ni les philosophes ne peuvent éviter. Ce sont celles qui font l'objet de la philosophie du droit.
    Elles concernent notamment la définition du droit et d'abord celle du droit en usage lui-même, les rapports que le droit entretient avec le pouvoir, la force ou la morale, la possibilité d'une science du droit, la structure du système juridique ou encore la spécificité du raisonnement juridique et des concepts employés par les juristes.

  • À destination des étudiants en droit, en bi-licences anglais-droit, en économie, LEA, AES, école de commerce, science politique ou encore des professionnels (juriste, avocat…) English Law est un manuel de droit anglais adapté à tous ceux qui souhaitent maîtriser les rouages du système juridique anglais en quelques mois.Complet, illustré avec justesse et pertinence, entièrement rédigé dans un anglais accessible, English Law vous permettra de comprendre les concepts, l’organisation, et les mécanismes essentiels du droit anglais.Riche de nombreux documents, il comprend :• 11 unités proposant systématiquement des séquences de cours et des exercices corrigés.• 2 unités de révision, en bonus.• de nombreux outils complémentaires, en annexe.Favorisant un apprentissage progressif et interactif English Law met le droit anglais à votre portée.

  • La police technique et scientifique a révolutionné, en quelques années, les méthodes d'investigations judiciaires en introduisant la preuve tirée de l'exploitation des indices. Cet ouvrage décrit de façon complète la police technique et scientifique d'aujourd'hui : son histoire, son organisation, ses personnels, les règles juridiques qui la régissent. Il retrace toute la chaîne criminalistique, depuis la collecte des indices les plus variés et les plus inattendus sur la scène de crime jusqu'à leur exploitation en laboratoire pour parvenir à toujours mieux identifier criminels et délinquants. À lire également en Que sais-je ?... Les fichiers de police et de gendarmerie, Alain Bauer et Christophe Soullez Les politiques publiques de sécurité, Alain Bauer et Christophe Soullez

  • Le droit comparé

    Stefan Goltzberg

    Les différentes cultures juridiques, d'aujourd'hui ou d'hier, ne se distinguent pas seulement entre elles sur le plan du droit positif : les droits diffèrent dans leurs principes, leurs formulations, leurs raisonnements, leur environnement culturel, et notamment leur rapport au religieux. À la lumière de ces différences, mais aussi des similitudes, Stefan Goltzberg brosse un panorama du droit comparé - histoire, méthodes et enjeux.

    Comparer les droits : la démarche, de fait, n'est pas exclusive et n'impose pas une définition préalable du droit. En revanche, elle a pour conséquence de tenir compte de droits qui sont souvent laissés de côté, ceux, par exemple, qu'étudient les orientalistes ou les anthropologues. C'est pourquoi ce livre ne se limite pas aux « influences », mais scrute également les ressemblances et les différences qui peuvent exister entre des cultures n'ayant pourtant jamais été en contact l'une avec l'autre.

  • Le service public, en France, a servi de base à la construction d'un État, prenant en charge la satisfaction des besoins collectifs, et a été érigé en instrument privilégié d'intégration sociale. Nulle part ailleurs, cette notion n'a été élevée à la hauteur d'un véritable mythe, d'une de ces images fondatrices sur lesquelles prend appui l'identité collective. Si cette conception a été fortement ébranlée au cours des dernières années par la dérégulation libérale, le service public n'en est pas devenu pour autant un concept vide. Cet ouvrage en analyse la teneur, de la simple référence idéologique à sa dimension juridique, et aux effets de tous ordres qu'elle produit.


  • Très documenté, cet ouvrage se présente à la fois comme une ressource pédagogique et doctrinale. Reposant sur une analyse diachronique du droit de l'environnement, il met en relief les évolutions qui le traversent et souligne la densité des liens qu'il entretient avec les autres branches du droit. Alternant les développements théoriques et pratiques, ce Cours propose une approche dynamique et réflexive du droit de l'environnement, riche en références jurisprudentielles, textuelles et doctrinales. S'il est principalement destiné à un public universitaire, il est de ce fait susceptible d'intéresser également les candidats aux concours et les praticiens. L'ouvrage inclut les lois MAPAM (loi n° 2014-58, 27 janv. 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles), la loi ALUR (loi n° 2014-366, 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) et enfin la loi LAAAF (loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt).
    Cette deuxième édition intègrera la loi de Transition énergétique pour la croissance verte ainsi que la loi Biodiversité. Elle sera également à jour des ordonnances et décrets relatifs à l'évaluation et à la plannification environnementales, à la participation du public et à la création de l'autorisation environnementale. Les lois transversales y seront également abordées à travers la loi de 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine, la loi Sapin, la loi ESSOC et la loi ELAN. Un actualisation importante a été apportée sur le droit de l'eau, sur le droit des installations classées, sur le droit de l'air et du climat, sur le droit des déchets et le droit des risques.

  • Par « sources du droit », on désigne traditionnellement la loi, la coutume, la jusrisprudence, la doctrine. À la base de tout raisonnement juridique, les sources du droit sont donc omniprésentes dans le discours des juristes. C'est même de la manière dont elles sont présentées que dépend l'issue d'un procès.
    Or, le précédent doit-il l'emporter sur la coutume ? La doctrine le cède-t-elle au précédent ? Comment articuler ces sources entre elles ?
    Stefan Goltzberg aborde toutes ces questions en s'appuyant sur le droit français et le droit de common law, mais aussi sur de nombreuses autres cultures juridiques, notamment le droit musulman, le droit canonique ou encore le droit talmudique.

  • 60 fiches pour réviser tout le cours de Droit des obligations :les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin ;1 index.

  • L'ouvrage a pour objet l'étude du droit d'auteur contemporain et des droits voisins qui gravitent autour de lui. En s'appuyant sur une forte analyse théorique, il a pour but de présenter la réalité de la matière dans sa pratique (analyse des contrats du secteur, y compris dans leurs formes les plus novatrices), et sa gestion collective, pivot trop souvent négligé de la propriété littéraire et artistique « réelle ».
    Ce Précis "Droit d'auteur  et droits voisins", offre un triple éclairage qui le caractérise : contemporanéité, théorisation et proximité de la pratique.
    Il s'adresse donc aussi bien aux étudiants désireux de découvrir la matière hors les schémas convenus qu'aux professionnels soucieux de disposer d'une présentation raisonnée de celle-ci pour venir enrichir leur pratique.

  • La victimologie

    Gérard Lopez

    • Dalloz
    • 5 Juin 2019

    Cet ouvrage aborde les différentes disciplines qui constituent la victimologie générale : la criminologie, le droit, les sciences humaines, la psychanalyse, le féminisme, la médecine. Il se termine, de façon pratique sur la reconstruction des victimes, laquelle passe par l'évaluation de ses besoins, une procédure judiciaire, l'accompagnement social et judiciaire et enfin la prise en charge médico-psychologique de celles qui présentent des troubles psychotraumatiques.
    Ces connaissances pourront aider tous ceux qui sont impliqués dans la prise en charge des victimes pour mieux les comprendre et les orienter utilement dans le vaste réseau de prise en charge, juridique, social, et médical. Cette orientation devrait permettre d'éviter que le processus de réparation ne devienne une cause supplémentaire de maltraitance à leur égard (survictimation).
    Ce livre est destiné aux étudiants des différents diplômes universitaires et masters de criminologie et de victimologie. Mais il s'adresse, aussi, à tous ceux qui s'intéressent à la problématique des victimes.

  • Ce manuel présente, avec clarté et simplicité, l'ensemble des finances publiques (Etat, collectivités locales, sécurité sociale, Union européenne, organisations internationales), qu'il s'agisse des institutions, du droit, des politiques, des techniques financières et des notions essentielles de fiscalité (nécessaires, notamment, à la préparation des concours administratifs).
    L'ouvrage intègre l'ensemble des réformes intéressant les finances publiques nationales, européennes menées au cours de ces dernières années.
    Il se situe dans une démarche à la fois comparative et internationale. Il aborde les grandes questions d'actualité concernant les finances publiques. Il s'adresse aux étudiants en droit de la licence 2 au Master 2, de Sciences-po et d'AES et sera indispensable à la préparation des concours administratifs.

  • 63 fiches pour réviser tout le cours de Droit du travail :les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin ;1 index.

  • Comment concevoir et rédiger les statuts de l'association et les adapter à ses particularités et à ses modes de fonctionnement.Présentation, à la lumière de la jurisprudence, de tous les principes généraux qui doivent présider à la rédaction des statuts, de la répartition des pouvoirs au sein de l'association, de leurs conséquences en matière de responsabilité et des délégations qui peuvent être  accordées aux membres.Toutes les règles concernant la tenue des registres, la rédaction des PV de réunions des instances de décision dans les associations ainsi que les obligations statutaires liées à la reconnaissance d'utilité publique.Une boîte à outils permettant de rendre opérationnel les développements de l'ouvrage : statuts types commentés, audit des statuts...

  • Dessins de Florence Cestac.

    Dans un contexte de mutations des formes d'alliance et de parenté - mariage pour tous d'une part, développement des techniques d'assistance à la procréation d'autre part -, le droit évolue peu à peu et tant bien que mal. Sabine Prokhoris propose, à travers une analyse de quelques controverses judiciaires liées à ces situations nouvelles, un éclairage sur l'impensé qui sous-tend le discours des « experts » es famille, ces juristes ou psychologues au fond « catho-psy » souvent très présents et qui peinent à concevoir un ordre familial non conforme au modèle traditionnel : un « papa » et une « maman ». Elle éclaire son propos par l'analyse d'une certaine gêne de l'institution judiciaire, mais aussi par le commentaire d'une décision innovante et admirablement motivée, sur la reconnaissance d'une double filiation paternelle.

  • Depuis l’Antiquité Gréco-Romaine, la philosophie du droit privilégie deux grandes questions.La première porte sur le statut ontologique du droit, c’est-à-dire sur l’essence du droit conçu, à travers le discours du législateur ou du juge, comme un objet normatif dont la teneur diverge selon les différentes écoles philosophiques. À l’ontologie réaliste et objectiviste des Anciens qui tenaient le droit pour immanent à la nature des choses, s’oppose l’ontologie idéaliste et subjectiviste des Modernes selon lesquels le droit est un produit de l’esprit construit au service de l’homme. L’ouvrage analyse tout particulièrement cette seconde approche dont l’essoufflement contemporain constitue un symptôme de la crise de la modernité juridique.La seconde interrogation porte sur le statut épistémologique du droit. Elle s’intéresse au droit comme discipline scientifique, c’est-à-dire comme méta-discours pratiqué par les professeurs de droit. L’enjeu de la question épistémologique est de s’interroger sur les conditions de scientificité de ce méta-discours. Selon certaines écoles philosophiques, dites idéalistes, le juriste peut prescrire, sous la bannière de la science, un idéal de justice que d’autres courants, considérés comme empiristes, interdisent d’invoquer en invitant le juriste à se contenter de décrire le droit positif.Présentant ces deux tendances rivales comme deux impasses épistémologiques, l’ouvrage promeut une troisième voie, dite critique, qui consiste à construire, pour rendre compte du droit, des représentations qu’on appelle des théories du droit.

  • Une opération d'aménagement vise à valoriser un terrain selon des règles circonscrites par l'article L. 300-1 du Code de l'urbanisme qui en définit précisément les objectifs, à savoir : la mise en oeuvre d'un projet urbain ou d'une politique locale de l'habitat, le développement du tourisme, la protection du
    patrimoine, la réalisation d'équipements collectifs, etc.
    Des études préliminaires aux bilans financiers en passant par la concertation du public et les modes de financement, cet ouvrage examine les aspects juridiques, techniques, fonciers, fiscaux et financiers qui permettent de maîtriser l'ensemble du processus d'aménagement.
    Suivant la chronologie d'une opération, cet ouvrage fournit les clés permettant :
    - de distinguer les projets relevant ou non du régime applicable aux opérations d'aménagement et les outils à mettre en oeuvre pour les réaliser (ZAC, PUP, etc.) ;
    - de connaître les différentes procédures d'aménagement ;
    - de permettre la réalisation de l'opération dans les documents d'urbanisme avec des mesures de sauvegarde ;
    - de choisir le mode de réalisation ;
    - d'établir le bilan financier ainsi que le plan de trésorerie de l'opération.
    Des nombreux tableaux récapitulatifs et schémas illustrent les points forts de ce processus. En annexe figurent aussi des modèles de documents qui serviront de base à la relation entre la personne publique et un aménageur (modèle de contrat, avis d'attribution de concession).
    Mener une opération d'aménagement s'adresse aux agents et cadres des services d'urbanisme et de l'aménagement, aux aménageurs publics ou privés, aux architectes, AMO, MOD, ainsi qu'aux directeurs de la construction ou des services du patrimoine immobilier, des services techniques ou exploitation/maintenance au sein d'une collectivité territoriale.
     

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