• Les dissensions entre syndics et copropriétaires ne sont pas une fatalité. Le métier de syndic peut changer de manière convaincante. Ainsi, les copropriétaires regagneront la confiance qui leur permettra de s'engager dans la rénovation thermique, voire dans la réhabilitation de l'habitat dégradé. Pour cela, il faut mettre fin à trois grandes pratiques délétères.

    Quand on veut vendre un lot de copropriété, il est imprudent de repeindre vite les murs mouillés, tout en cachant les sinistres survenus et la désorganisation collective. De son côté, le syndic doit éviter de tordre le bras aux copropriétaires afin qu'ils acceptent, faute de mieux, des accords décevants. Il faut éviter tout autant les mauvais arrangements que les trop longs procès. Enfin, l'État doit cesser de prendre les syndics pour des agents publics bénévoles.

    Face à ces dérives, et dans le but de rentabiliser leur activité, des gestionnaires d'immeubles se focalisent sur l'intermédiation de vente ou sur la fourniture de services en dehors de leur mission. Or, le syndic est censé surveiller les prestataires. Comment se surveillera-t-il lui-même ? Mieux vaut fuir le mélange des genres pour revenir à l'essentiel, qui est d'assurer l'entretien des parties communes en fidélisant les copropriétaires dans la transparence.

  • L'habitat participatif est présenté comme une troisième voie entre la copropriété, qui serait banale et désespérante, et le logement social, où les habitants devraient passivement s'adapter au cadre qui leur est offert. Depuis 2014, l'habitat participatif est même devenu une notion juridique en étant intégré à la loi. On a pourtant pu caricaturer cette innovation comme un gadget pour bourgeois bohèmes.

    Néanmoins, un tableau des organisations possibles en habitat participatif paraît instructif. En effet, il existe des solutions adaptées pour chaque groupe d'habitants en fonction des idées qui y prévalent. Les citoyens concernés peuvent ainsi éviter d'être trompés.

    Si l'on insiste sur l'obligation de s'ancrer dans une action collective égalitaire, la copropriété coopérative en union de services semble appropriée. Si l'on souhaite plutôt constituer un club élitiste, la structure associative semble plus intéressante. Pour les consommateurs voulant rentabiliser au maximum leur investissement, les diverses formes de sociétés civiles ou commerciales présentent un intérêt à condition de rester prudent. Les individus à la mentalité d'usagers peuvent, quant à eux, s'en remettre à des organismes sous tutelle, tout en veillant à ce que l'esprit de service se maintienne dans la société.

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  • Les marchands de sommeil sont ceux qui, en e´change de contreparties, fournissent a` autrui un he´bergement dont ils savent qu'il n'est pas de´cent. Depuis plus de 25 ans, les dispositions pe´nales s'additionnent pour sanctionner de tels agissements. He´las, ces normes se juxtaposent sans re´flexion globale pre´alable. Quant aux dynamiques sociales qui expliquent ces de´rives, elles ne sont pas analyse´es, car elles profitent a` de trop nombreux acteurs.
    Suite aux e´ve´nements du printemps 2020, cette situation devient intole´rable, ne serait-ce qu'au plan de la pre´vention des e´pide´mies. Une approche criminologique plus solide est de´sormais ne´cessaire. Les associations agre´e´es de consommateurs sont les mieux place´es pour s'inscrire dans une telle de´marche. Le pre´sent livre permet donc de les re´armer strate´giquement et juridiquement pour qu'elles me`nent ce combat.
    Les actes des marchands de sommeil doivent, de`s lors, e^tre de´finis non en raison de conside´rations moralistes mais au moyen d'une analyse institutionnelle. Il n'est plus temps de se focaliser sur une police administrative mal e´value´e et inapte a` combattre la de´linquance de manie`re conforme aux liberte´s publiques. Mieux vaut e´tudier les textes et la jurisprudence en tenant compte des principes qui encadrent un droit pe´nal de´mocratique.

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  • Les soldats qui risquent leur vie pour protéger les Français méritent un système juridique de qualité pour leur indemnisation. Cela passe par un nouveau rapport au droit. La connaissance juridique sur les pensions militaires d'invalidité doit être mieux valorisée. Dans ce but, un minimum de sérieux dans l'analyse de la jurisprudence est requis. La saisine du tribunal ne doit plus être considérée comme un outil thérapeutique à l'usage des militaires ou des fonctionnaires en mal de reconnaissance. Les entêtements procéduriers problématiques seront alors évités et la montée d'une forme de populisme juridique sera combattue.

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