• Depuis l'origine, l'Union européenne semble se construire sans ses citoyens. Chaque tribulation communautaire sert de prétexte à souligner une fois encore son déficit démocratique. Les institutions européennes (au premier rang desquelles la Commission de Bruxelles) sont ainsi critiquées pour leur opacité, leur complexité, leur bureaucratisme voire leur manque de légitimité. En dépit du renforcement constant des pouvoirs du Parlement européen (seule institution élue au suffrage universel) et d'un effort accru de transparence des organes décisionnels de l'UE, cette accusation perdure et s'accentue. La récente crise économique, en exigeant un renforcement drastique de la discipline budgétaire des pays de la zone euro et en provoquant des bouleversements dans la vie politique des États membres (démissions des équipes dirigeantes, mise en oeuvre de plans draconiens d'austérité, etc.), alimente la peur d'une dérive technocratique de l'Union européenne, qui exclurait toujours davantage les citoyens européens de la prise de décision.
    L'objectif de cet ouvrage est de répondre aux questions suivantes :
    La construction européenne est-elle le produit historique d'une démarche élitaire et technocratique, comme on l'entend souvent ? Les pères fondateurs, en vantant ouvertement leur démarche fonctionnaliste, ont-ils accrédité cette idée d'un déficit démocratique européen, d'une Europe se construisant au-dessus de peuples ? En quoi cette démarche, axée sur la recherche d'efficacité et la production de résultats concrets, était-elle justifiée à l'époque ? L'est-elle toujours aujourd'hui ? Peut-on dire, comme Christian Lequesne, que l'ère du " fonctionnalisme tranquille " est terminée ? Pour quelles raisons ?
    La participation directe ou indirecte des citoyens à la vie démocratique de l'Union européenne s'est-elle améliorée depuis les débuts de la construction européenne ? Comment ? Aujourd'hui, comment les citoyens sont-ils concrètement associés à la vie politique de l'UE ? Comment peuvent-ils intervenir dans la prise de décision ? Selon quelles modalités (directes, indirectes) ? Comment peut-on qualifier le régime politique européen, au regard des critères traditionnels de la démocratie politique ?
    En quoi l'Union européenne souffre-t-elle d'un déficit démocratique ? Quels acteurs (politiques, sociaux, etc.) défendent ce point de vue, et avec quels arguments ? La crise économique conforte-t-elle la thèse du déficit démocratique européen ? Ou bien celle-ci n'est-elle qu'un mythe ? Qui défend la thèse inverse, et avec quels contre-arguments ? Faut-il parler d'un " déficit démocratique " ou bien d'une " crise de légitimité " ?
    Par quelles réformes serait-il possible d'améliorer la participation des citoyens à la construction européenne et à la vie démocratique de l'Union ? Une plus grande association des citoyens est-elle seulement souhaitable ? Dans ce cas, comment ressouder les liens entre les populations et les institutions européennes ?

  • En 2004, l'Union européenne a vu le nombre de ses Etats membres grandir, au risque de changer les conditions de réalisation et la nature même du projet d'intégration européenne. D'autre part, les dirigeants européens devaient donner réponse à la Turquie sur sa demande d'adhésion à l'Union. Dans le même temps, les négociations en vue de l'adoption d'un traité établissant une Constitution pour l'Europe semblaient bien engagées.
    Ces épisodes de l'histoire européenne en cours d'écriture renvoient tous trois à la question "Jusqu'où ira l'Europe ?".
    Une quinzaine d'intellectuels européens, géographes, historiens, juristes, philosophes, politologues et slavistes, ont ainsi répondu aux questions suivantes :
    Le processus mis en route et les critères imposés pour l'adhésion collective des Etats ex-socialistes à l'Union européenne sont-ils opérationnels pour une Turquie qui deviendrait à terme la plus peuplé des Etats de l'Union ?
    Et si la Turquie est européenne, le Maghreb ne le serait-il pas aussi ?
    Et le proche-Orient ?
    De plus, que signifie être européen ?
    D'ailleurs, le projet d'intégration ne serai-il pas né en Europe par accidents ?

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  • L'échec de la ratification du Traité établissant une Constitution pour l'Europe en 2005 aurait dû doucher sérieusement les espoirs fédéralistes pour l'Europe.
    Toutefois, une fois dissipée la perturbation liée à cette tentative infructueuse d'adopter une Constitution commune, le paysage institutionnel de l'Union européenne et les pratiques qu'il abrite dessinent indiscutablement les contours d'un fédéralisme européen, d'un type nouveau. A la fois plus originale et plus modeste que ne l'eût été une Union formellement constitutionnalisée, semble ainsi émerger une Fédération européenne, différente et plus réaliste que le vieux rêve des Etats-Unis d'Europe.
    C'est à penser les mécanismes de cette Fédération, qu'invite cet ouvrage.

  • Selon le modèle intellectuel dominant chez les juristes, un ordre juridique implique une hiérarchie claire des normes qui en constitue la structure, ainsi qu'une autonomie garantie par une capacité à la clôture, permettant aux acteurs et institutions de chaque ordre juridique de déterminer les normes qui trouvent à s'appliquer au sein de celui-ci, fussent-elles d'origine extérieure. Or " l'ordre juridique de l'Union européenne " ne paraît pas répondre de manière aussi évidente à ces exigences constitutives d'un ordre juridique.
    Le présent ouvrage tente d'explorer la question de l'existence, de la nature et de la structure d'un ou d'ordre(s) juridique(s) européen(s).
    Fruit du cinquième colloque doctoral de l'Ecole doctorale Fondements du droit européen et troisième volume de la collection du même nom, il réunit des contributions en anglais et en français rédigées par des doctorants et post-doctorants des universités suisses romandes et alémaniques et d'universités européennes partenaires, mais aussi d'intervenants externes invités aux différentes sessions du colloque.

  • Dans son arrêt Van Gend & Loos, la Cour de justice de l'Union européenne qualifiait l'ordre juridique européen de « nouvel ordre juridique de droit international ». Quelques années plus tard, dans son Avis 1/91, la Cour ne parlait déjà plus que de « nouvel ordre juridique » tout court, émancipant ainsi peut-être le droit de l'UE de ses origines en droit international. À ce jour, la question de la qualification juridique internationale du droit de l'Union européenne (UE) demeure contestée, comme celle des relations entre droit de l'Union et droit international plus généralement. Récemment, la question de la priorité des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur le droit de l'UE, celle de l'adhésion de l'UE à la Convention européenne des droits de l'homme ou encore celle de l'effet direct des décisions prises par l'Organisation mondiale du commerce en droit de l'UE ont toutes confirmé la difficulté de ces rapports. Dernièrement, c'est le retour des méthodes de droit international en droit de l'UE, et notamment dans les relations entre États membres de l'UE, mais aussi l'Avis 2/13 et ses conséquences pour les futurs accords internationaux de l'UE et de ses États membres, qui nous rappellent encore le caractère profondément indéterminé de la place de l'UE en droit international.

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