• En ratifiant en 1993 la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, la Guinée s'est engagée à oeuvrer pour une politique de développement durable. Le Plan d'Action National d'Adaptation aux Changements Climatiques se fixe comme but d'exposer les mesures urgentes à entreprendre pour s'adapter aux effets néfastes des changements climatiques : amélioration de la desserte en eau, particulièrement en milieu rural, protection de la zone côtière, sauvegarde des formations forestières, etc.

  • Les données épidémiologiques recueillies lors de catastrophes peuvent guider la prise de décisions concernant la protection du public et la prise en charge des victimes, contribuer à la transparence démocratique en fournissant, sur des bases rigoureuses, des informations validées aux médias et au public et permettre une amélioration des connaissances sur les vulnérabilités des populations face à de tels événements. Cet ouvrage a été élaboré par des experts de diverses institutions ayant participé à l'évaluation de catastrophes collectives survenues en France ces dernières années (inondations, explosion de l'usine AZF, et de façon indirecte Tchernobyl) et se fonde sur leur retour d'expérience. Il propose de développer une réflexion méthodologique sur l'évaluation des conséquences sanitaires et psychosociales des catastrophes et souligne la nécessite d'anticiper ces événements afin de mieux préparer la réponse épidémiologique.

  • Cet ouvrage détaille les éléments qu'il faut prendre en considération pour poser un diagnostic sur la présence et sur le type d'un milieu humide. De nature technique, il sera fort utile aux nombreux intervenants chargés de cette tâche, notamment dans les organismes gouvernementaux et les municipalités, chez les promoteurs privés et chez les consultants. Le guide présente des notions théoriques et pratiques adaptées au Québec méridional. Il propose une méthode, des outils et des clés décisionnelles. Ses annexes comprennent une liste des espèces les plus communes, une liste des associations végétales de milieux humides et un formulaire terrain. Ces outils faciliteront l'identification et la délimitation des milieux humides par les différents intervenants.

  • En créant la Commission des comptes et de l'économie de l'environnement par décret en date du 21 juillet 1998, Mme Dominique Voynet, ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement, qui en assure la présidence, a voulu favoriser le développement des méthodes de production et d'analyse des informations apportant des éclairages économiques sur les questions environnementales.
    La vice-présidence de cette commission a été confiée à Mme Nicole Questiaux ancienne ministre. Les autres membres appartiennent pour moitié aux administrations concernées et pour moitié aux différents secteurs socio-économiques de la société.
    Elle s'est réunie pour la première fois le 15 décembre 1998. Son rapport fait l'objet de la présente publication. Il fait le point sur les dépenses consacrées à la protection de l'environnement et sur quelques enjeux économiques majeurs des activités environnementales.
    Au cours des années passées, la croissance des dépenses de protection de l'environnement a été sensiblement plus rapide que celle du PIB, témoignant par là de l'intérêt porté à la qualité de l'environnement.
    En 1996, les dépenses de protection de l'environnement ont atteint 137 milliards de francs, soit 1,75 % du produit intérieur brut (PIB) de la France.
    À côté de ces dépenses de protection, on estime que 66 milliards de francs ont été consacrés à un second ensemble d'activités liées à l'environnement englobant la mobilisation des ressources en eau, le recyclage et la préservation du cadre de vie. 278 000 emplois ont été mobilisés directement dans les activités environnementales.

  • Dans quelle mesure la petite hydroélectricité pourrait-elle contribuer aux objectifs fixés par l'Europe en matière d'énergies renouvelables ? La part que pourrait représenter l'hydroélectricité dans la production électrique française a pris une nouvelle acuité avec la directive européenne - qui fixe un objectif, à terme, de 21 % de consommation d'énergie d'origine renouvelable - et la directive cadre sur l'eau qui fixe un objectif de bon état écologique des masses d'eau d'ici quinze ans et instaure l'analyse socio-économique des projets touchant au milieu aquatique.
    Le rapport rappelle, en premier lieu, le contexte réglementaire et les enjeux : contribution à la lutte contre l'effet de serre, préservation des milieux (poissons migrateurs, écosystèmes, débit réservé.), diversité des usages des cours d'eau (énergie, valeur patrimoniale, pêche, sports, loisirs.). Il propose ensuite une grille d'évaluation socio-économique des projets. Dans ce cadre, il décrit les impacts de la petite hydroélectricité et rappelle les mesures correctives qui peuvent être adoptées.
    Cette étude comporte en outre, un rapport sur les énergies renouvelables.

  • La durée et le souci de l'avenir sont au coeur des questions d'environnement et de développement durable : prise en compte des générations futures, temps de réponse de l'environnement aux perturbations qu'il subit, temps long des évolutions socio-économiques. Chercheurs, gestionnaires, décideurs des politiques publiques de l'environnement sont amenés à mettre en oeuvre, utiliser ou évaluer des études ou des recherches prospectives environnementales. Mais il n'est guère aisé de se repérer dans le champ de la prospective : quelles en sont les ressources et les méthodes ? Comment les mobiliser ? Cet ouvrage a été conçu pour donner un panorama du champ de la prospective, de ses institutions, de ses méthodes et de ses réalisations. En donnant accès par des fiches de lecture synthétiques aux travaux de référence de la prospective environnementale, il permet de prendre connaissance facilement de toutes les informations utiles au fur et à mesure de ses interrogations.

  • La Stratégie nationale de développement durable de la France a été adoptée par le gouvernement en juin 2003, et son plan d'action prévoit un rapport triennal sur l'état du développement durable en France afin de mettre à la disposition des citoyens une série d'indicateurs statistiques sur la situation de la France par rapport à celle de ses partenaires étrangers.
    L'état de la France au regard du développement durable est décrit dans ce rapport au travers d'une quarantaine d'indicateurs qui relativisent la notion de produit intérieur brut au développement humain et à la prise en compte de l'impact des facteurs de production sur l'environnement et l'épuisement des ressources naturelles. Son évolution est ainsi mise en regard avec celle des modes de vie en France, de l'état de santé de la population, des impacts du développement économique sur l'emploi et sur l'environnement.
    Un tel diagnostic, de nature statistique, constitue un éclairage à l'élaboration des politiques publiques appropriées, intégrant pleinement les préoccupations de long terme.

  • Après le rappel des grandes tendances de l'évolution de l'agriculture, le premier chapitre du rapport analyse les relations entre l'agriculture et l'environnement. Pour chaque bien environnemental, un inventaire le plus exhaustif possible des bienfaits et des nuisances occasionnés par les activités du secteur permet alors de rendre compte de leurs impacts. Il apparaît que l'intensification agricole des cinquante dernières années a fortement pesé sur l'environnement. Il présente, ensuite, une évaluation monétaire des impacts des liens agriculture/environnement ainsi que les résultats des études menées, en ce sens, en France et à l'étranger. Les systèmes d'observation des biens environnementaux concernés par les activités agricoles (eau, sol, air, biodiversité) sont détaillés. Le rapport analyse aussi l'incidence des politiques publiques, qu'elles soient agricoles, environnementales ou foncières, et, plus particulièrement l'évolution de la politique agricole commune (PAC), depuis son origine jusqu'à nos jours, incluant la réforme de 2003. Initialement fondée sur des objectifs d'accroissement de la productivité agricole et ainsi incitatrice de pressions (utilisation d'engrais ou de pesticides, spécialisation des exploitations, réduction des prairies permanentes ou des haies), la PAC a en effet progressivement intégré des contraintes environnementales au moyen d'instruments nouveaux : conditionnalité des aides, mesures agro- environnementales. Le rôle d'autres facteurs tels que la différenciation des produits, les systèmes de labellisation, les organismes de recherche ou de conseil, est aussi abordé. Enfin, le rapport examine les enjeux relatifs aux biocarburants et à la chimie verte, qui constituent de nouveaux débouchés potentiels pour le secteur.

  • Présenté comme un outil incontournable de la gestion des risques collectifs, le principe de précaution fait néanmoins l'objet d'importantes controverses en France depuis une quinzaine d'années : quel contenu lui donner ? Qui doit mettre en oeuvre et comment ? C'est à comprendre la nature et la teneur de ces controverses que cette étude est consacrée, visant plus spécifiquement à mettre en lumière les enjeux liés à la juridicisation du principe.
    Refusant de considérer le droit comme un simple reflet des évolutions sociopolitiques, il s'agit de prendre au sérieux le rôle des juristes dans le débat sur la précaution. Comment interviennent-ils dans les controverses ? Quels sont les enjeux, pour le droit, et en particulier le droit administratif, à se saisir du principe de précaution ? Quels en sont les effets sur les politiques de gestion des risques oe
    A partir d'une analyse des discours sur la précaution et de la jurisprudence administrative, cet ouvrage, réalisé dans le cadre du programme de recherche EPR (Évaluation et prise en compte des risques naturels et technologiques) du ministère de l'Écologie et du développement durable, s'attache à restituer le cadrage des débats français en la matière, à comprendre la place quý tiennent le droit et le juge administratifs pour s'interroger sur le mode de gouvernement des risques qui se joue dans cette saisie juridique du principe de précaution.

  • L'industrie nucléaire est une des plus complexes et exigeantes qui soit. La maîtrise des risques associés exige un travail d'expert de haut niveau prenant en compte de nombreux paramètres. Mais l'expertise des scientifiques ne suffit pas seule, à assurer la bonne gestion des risques. C'est à la découverte d'une nouvelle forme de dialogue que vous invite cet ouvrage, à travers l'histoire du Groupe de radioécologie Nord-Cotentin, le GNRC. L'originalité du GRNC montre qu'un groupe hétérogène est également producteur de savoir partagé. Et, si cette expertise partagée ne gomme pas les sujets de controverse, elle éclaire néanmoins considérablement les citoyens et les décideurs sur des situations complexes où la science, les politiques publiques et la perception qu'en ont les citoyens s'entremêlent. Cette expérience, fondatrice d'un nouveau rapport entre les experts et les associations, est racontée ici par les acteurs eux-mêmes à travers la retranscription de leurs échanges, mise en forme par un journaliste et une ethnologue. Une démarche sans doute transposable à d'autres domaines de la vie publique.

  • Un accident industriel majeur qui a suscité un mouvement civique de grande ampleur. Une contestation de masse contre les industriels et les autorités étatico-administratives. Analyse des composantes de ce phénomène
    Si la question des risques industriels ne représente pas en soi un thème nouveau, la catastrophe de l'usine AZF a fait apparaître des transformations radicales dans la prise en compte des risques par l'État comme par les parties civiles.
    Elle a suscité une mobilisation civique de grande ampleur contre le pôle chimique où se trouvait l'usine AZF en vue d'obtenir la fermeture des usines.
    Cet ouvrage analyse les conditions, les formes et les effets de cette mobilisation, qui s'est principalement dirigée contre les décideurs (industriels, État, élus), mais qui s'est également confrontée aux salariés des usines concernées. En ce sens, la catastrophe a produit une crise sociale relativement inédite, qu'il s'agit de mieux comprendre.
    En explorant la mobilisation contre le pôle chimique, on peut aussi observer que la contestation des risques industriels n'est pas réductible à une simple crainte des populations environnant les usines à risques et que la concertation peut alimenter et soutenir la contestation.
    Les analyses présentées dans cet ouvrage donnent un éclairage sur les conditions d'accès à l'information, les fonctionnements des instances participatives, les rapports entretenus entre l'administration des installations classées et les associations ou ceux marquant les relations entre les autorités étatico-administratives et les industriels.

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