• Proclamée comme règle constitutionnelle, la séparation des Pouvoirs vise l'instauration de l'Etat de droit en République de Guinée.
    Ce sont les Cours et Tribunaux qui constituent le Pouvoir Judiciaire ayant à leur tête la Cour Suprême, l'organe juridictionnel et consultatif le plus élevé de l'ordre administratif et judiciaire de la Nation. La plus Haute juridiction guinéenne a connu plusieurs appellations depuis sa création en 1959 : Tribunal Supérieur de Cassation, Cour Suprême, Chambre Nationale d'Annulation puis actuelle Cour Suprême depuis 1991.
    Ayant la principale mission de dire le Droit, la connaissance du texte régissant cette juridiction est nécessaire tant pour le praticien que pour le simple citoyen. Le présent ouvrage est un recueil des différents textes sur la Cour Suprême, juridiction supérieure située au sommet de la pyramide de l'organisation judiciaire guinéenne.

  • L'organisation judiciaire de la République de Guinée a connu plusieurs réformes, depuis l'accession du pays à l'indépendance en 1958.
    On dénombre au moins six réformes, qui ont toutes eu pour seule ambition de perfectionner cet instrument au service de la démocratie et de l'Etat de droit qu'est le pouvoir judiciaire. La dernière réforme judiciaire actuellement en vigueur, a mis en place deux sortes de juridictions : Les juridictions ordinaires ou de droit commun et les juridictions d'exception. Toutes ces juridictions ont à leur sommet la Cour Suprême, qui est la plus Haute juridiction nationale.
    La connaissance de chacune de ces juridictions et de leurs missions peut être d'une précieuse aide pour le juriste et, de façon générale, pour tout citoyen qui se trouve confronté au problème judiciaire. Elle peut aussi permettre aux acteurs de ces différentes juridictions de mieux connaître les autres institutions auxquelles ils peuvent appeler à y siéger, et se retrouver ainsi dans un milieu familier, du moins sur le texte.

  • Nommés par Décret du Président de la République, sur proposition du Ministre de la Justice et après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature, les Magistrats forment deux grandes branches de la " famille judiciaire " : Les Magistrats du Siège ou " Magistrature assise " (les Magistrats se tenant assis sur l'estrade) et les Magistrats du Parquet ou " Magistrature debout " de la Cour Suprême, des Cours d'Appel, des Tribunaux de première Instance et des Justices de paix.
    - Les Magistrats du Siège ont pour mission essentielle de prononcer les décisions sur les litiges qui relèvent de leurs compétences et qui leur sont soumis par les parties (ou plaideurs) ou sur " réquisitions " du Parquet. Avant de se prononcer, ils entendent les Avocats des parties et selon les cas, le représentant du Ministère public (Procureur de la République, Procureur Général, Avocat Général ou leurs Substituts).
    - Les Magistrats du Parquet : installé à la même hauteur que le Juge du Siège sur l'estrade, par suite, dit-on, d'une erreur de menuisier, le Magistrat du Parquet (ou Parquetier) représente à l'audience le Ministère public. Celui-ci est une institution commune à la procédure pénale et à la procédure civile. Tantôt partie jointe, tantôt partie principale en matière civile, en tant que demandeur, il est toujours partie principale au procès pénal.
    Les Magistrats professionnels travaillent avec une autre catégorie de Magistrats non professionnels (Jurés, par exemple) ainsi que de nombreux collaborateurs que sont les Greffiers, Avocats ou Huissiers de Justice. Le but de cet ouvrage est de présenter toutes ces femmes et tous ces hommes qui travaillent pour que la Justice triomphe au nom du Peuple pour lequel elle est exercée.

empty