• Pourquoi créer une SCI familiale ?

    Parce que, dans certaines situations, elle peut s'avérer une structure particulièrement intéressante pour gérer et, le cas échéant, transmettre son patrimoine. Elle pourra ainsi éviter d'innombrables conflits au sein de la famille liés à l'indivision. Enfin, elle permettra une fiscalité au choix.

    Et dans quels cas, la création d'une SCI familiale peut être pertinente ?

    C'est tout l'objectif de cet ouvrage : définir les situations dans lesquelles la constitution d'une SCI familiale peut être une véritable opportunité. Nous en aborderons ainsi les avantages et les inconvénients qui seront attachés au contexte tant familial que patrimonial.

    Aussi, seront développées, entre autres, les questions de :

    L'enjeu d'une SCI familiale ;
    /> Les avantages et les inconvénients d'une telle structure ;
    La fiscalité ;
    La rédaction des statuts ;
    Les difficultés rencontrées...
    Parce que la SCI familiale a ses avantages, mais n'est pas dénuée de désillusions... à vous d'avoir toutes les réponses pour faire le BON CHOIX.

  • La micro-entreprise - ou autoentreprise - séduit, chaque année, de plus en plus de Français, certains pour exercer leur activité principale, et d'autres, une activité complémentaire.
    Ce statut séduit notamment de par sa simplicité : gestion et comptabilité sont simplifiées à l'extrême et permettent ainsi, quel que soit son profil, de lancer une activité indépendante.
    Demandeur d'emploi, étudiant, salarié, fonctionnaire, professions libérales, retraité : chacun peut créer facilement son activité, éventuellement en la cumulant avec un salaire ou une pension de retraite. Aussi, nous aborderons tout dans cet ouvrage : le statut, la création, la gestion, les formalités...

    Il est temps de se lancer !

    Une micro-entreprise : qui, quoi, comment ?
    Un statut à part entière.
    Les avantages à devenir autoentrepreneur.
    Comment protéger vos biens ?
    Vos obligations.
    Combien ça coûte ?
    Pour une activité de complément ?
    Petit récapitulatif sur vos charges.

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  • Avec plus de 1 300 000 associations en France et entre 60 000 à 70 000 créations par an, le monde associatif est reconnu comme un véritable acteur économique.
    A ce jour, près d'un Français sur deux est membre d'une association. Recouvrant des activités aussi diverses que variées, elle permet à un certain nombre de personnes de développer, s'épanouir, échanger dans un but commun.
    Mais, si créer une association reste un acte simple, encore faut-il respecter un certain nombre de règles : rédaction des statuts, formalités administratives, comptabilité, responsabilités... vous éviterez ainsi toute complication de mauvais augure.
    Pour cette seconde édition, nous avons repris le même cheminement, étape par étape, pour que création et fonctionnement d'une association vous soient limpides. Parce que chacun sait qu'une société ne peut durablement fonctionner qu'au titre d'un certain formalisme, en voici en toute simplicité : l'essentiel !

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  • Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous trouverez dans cet ouvrage les informations pour y voir clair, qu'il s'agisse : - du contrat de location, de sa durée, de sa résiliation ; - des loyers, charges et réparations locatives ; - des travaux d'amélioration des logements ; - des obligations des deux parties ; - des litiges et sanctions (conciliations, expulsion...) ; etc. Ce guide juridique se propose d'éclairer les différentes parties sur l'ensemble de leurs droits et obligations respectifs, et répond également à de nombreuses interrogations pratiques et fiscales : - Existe-t-il des organismes ou associations pour aider propriétaires ou locataires à se défendre ? - Dans quelles conditions, un bailleur peut-il bénéficier de réductions d'impôt sur le revenu ? - Quels investissements locatifs donnent droit à une exonération d'impôt ? - Les logements vacants sont-ils taxés ? Peuvent-ils être réquisitionnés ? Autant de questions auxquelles cet ouvrage apporte des réponses claires et précises, étudiées d'une manière pratique et concrète, et complété de tous les outils et coordonnées indispensables pour vous aider à défendre vos droits.

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  • Comment rendre nos enfants libres et responsables face aux écrans.
    Les écrans ont envahi nos vies : que ce soit une source de rigolade, de dépaysement, de partage ou parfois de voyeurisme, ne nous le cachons pas, il n'en reste pas moins, à outrance, une source d'isolement voire de santé publique si l'on en juge les récents rapports et enquêtes.
    Plus grave encore, nos enfants, petits et adolescents, passent désormais le plus clair de leur temps libre, scotchés sur leur écran.
    Aussi, s'agissant de notre progéniture, ça nous perturbe, ça nous questionne, ça nous tracasse.
    Quel impact sur leur vision, sur leur santé, sur leur "cerveau" ? Comment les protéger ? Comment leur expliquer ? Comment aborder avec eux un compromis en les sensibilisant aux potentielles conséquences ?
    Parce que nos écrans sont également une source d'informations inestimable, quel est le juste équilibre ?
    C'est ce que nous nous proposons d'aborder dans cet ouvrage :
    Les écrans sont partout et nous avons bien du mal à nous en passer.
    Trop d'écrans : dangers pour nos enfants ! Quand faut-il s'inquiéter ?
    Comment protéger nos enfants contre un usage excessif des écrans ?

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  • A tous ceux qui ont à se défendre, à faire valoir leurs droits au sujet d'une servitude, voici un outil indispensable. A partir de solides bases juridiques, ce guide vous explique comment appréhender les servitudes.
    Vous trouverez, en début d'ouvrage, une description précise de toutes les SERVITUDES dont vous devez tenir compte : droit de passage, cours communes, écoulement des eaux, servitudes de plantations, de construction, de vue et de jour, de l'égout des toits, etc.
    Les servitudes existent, comment les faire reconnaître ? Comment les établir ? Ces questions constituent le thème du chapitre suivant.
    Ensuite, sont traités les DROITS de MITOYENNETE : vos droits sur le mur, la haie ou le fossé qui sépare votre propriété des autres. Comment construire, réparer ou reconstruire un mur mitoyen (frais d'entretien) ?
    Le BORNAGE : question importante car tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës.
    Enfin, la dernière partie de l'ouvrage est consacrée au DROIT de CLÔTURE dont dispose chaque propriétaire.
    Ce guide juridique s'efforce de rendre son contenu accessible à un large public grâce à un langage pratique, des illustrations claires.
    Nous vous proposons d'ailleurs de trouver une multitude de questions- réponses où nous abordons les cas d'espèces les plus souvent rencontrés. Enfin, les références des textes juridiques utiles vous sont toujours indiquées et une importante jurisprudence est citée en annexe.

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  • Le métier d'assistante maternelle est un métier à part entière et demande un réel investissement tant personnel que matériel. Il faut aimer les enfants, cela va sans dire... mais patience, rigueur, don de soi et, ne l'omettons pas, équipement matériel sont de mise !
    Voilà tout l'objet de ce petit ouvrage : devenir assistante maternelle en connaissant les tenants et les aboutissants !
    Pour cela, nous aborderons entre autres :
    Plus qu'un métier, une vocation avec ses avantages... et ses inconvénients .
    L'agrément... condition indispensable : comment l'obtenir ? Les démarches ?
    La formation... les bons gestes au bon moment pour pallier à toute éventualité .
    Les obligations... et les droits de l'assistante maternelle .
    La rémunération... parce qu'il y a un barème.
    La recherche d'emploi... parce qu'il faut vous faire connaître...

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  • Répertoriant l'ensemble des sources de nuisances qui peuvent surgir entre voisins, ce guide propose des moyens d'agir, de l'évaluation du bien-fondé d'une éventuelle plainte, à l'activation des textes de loi et réglementations concernés. Des modèles de courriers réglementaires sont proposés en complément.

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  • Pourquoi créer une SCI familiale ?
    Parce que, dans certaines situations, elle peut s'avérer une structure particulièrement intéressante pour gérer et, le cas échéant, transmettre son patrimoine. Elle pourra ainsi éviter d'innombrables conflits au sein de la famille liés à l'indivision. Enfin, elle permettra une fiscalité au choix.

    Et dans quels cas, la création d'une SCI familiale peut être pertinente ?
    C'est tout l'objectif de cet ouvrage : définir les situations dans lesquelles la constitution d'une SCI familiale peut être une véritable opportunité. Nous en aborderons ainsi les avantages et les inconvénients qui seront attachés au contexte tant familial que patrimonial.

    Aussi, seront développées, entre autres, les questions de :

    L'enjeu d'une SCI familiale.
    Les avantages et les inconvénients d'une telle structure.
    La fiscalité.
    La rédaction des statuts.
    Les difficultés rencontrées...
    Parce que la SCI familiale a ses avantages, mais n'est pas dénuée de désillusions... à vous d'avoir toutes les réponses pour faire le BON CHOIX.

  • Autant de possibilités d'union avec leurs droits, leurs obligations et leurs conséquences.
    Tel est l'objet de cet ouvrage qui fait le point juridique - et pratique - sur l'ensemble des caractéristiques légales de chacune d'entre elles. Si d'un point de vue pratique, il peut être tentant pour un couple, pour qui l'officialisation n'est pas chose souhaitée, de se laisser vivre sans contraintes vis-à-vis de toutes tierces personnes ou administrations, on s'aperçoit pourtant très rapidement que certaines difficultés peuvent s'accumuler et le conjoint se trouver confronté à des situations fâcheuses, voire dramatiques, en cas de décès ou même de séparation.
    Le droit - par le biais du concubinage, du Pacs et du mariage - est donc là pour encadrer l'ensemble de ces unions, au prix de quelques contraintes - et offrir, selon la formule choisie, plus ou moins de protection aux partenaires. Pour chacune de ces formules, sont donc abordés les droits, les obligations et les conséquences juridiques qui en découlent... mais sans oublier les aspects pratiques, à savoir les formalités qui vous sont clairement expliquées ! Un guide juridique complet, avec références et jurisprudence à l'appui pour toutes vos démarches !

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  • Avec plus de 1 300 000 associations en France et entre 60 000 à 70 000 créations par an, le monde associatif est reconnu comme un véritable acteur économique.
    Créer une association reste un acte simple, mais en restant attentif à quelques points précis : rédaction des statuts, formalités administratives... Vous éviterez ainsi toute complication à venir.
    Quant à sa gestion, elle est, elle aussi, à la portée de tous, mais encore faut-il respecter dès le départ un certain nombre de règles : administration, gestion des activités, des bénévoles, comptabilité, fiscalité...
    Pour ne rien oublier, en voici en toute simplicité : l'essentiel !

  • Les nuisances en général, et le bruit en particulier, constituent la principale source de conflit au sein d'une commune.
    Si la proximité des voisins, que l'on soit en maison individuelle ou en copropriété, oblige à supporter certaines contraintes, se pose la question du seuil au-delà duquel ces contingences ne sont plus supportables et deviennent des troubles anormaux de voisinage. nombre de textes existent en la matière mais reste encore à les mettre en oeuvre, les autorités administratives ne les appliquant pas toujours à bon escient afin de prévenir, diminuer ou enfin faire cesser la nuisance anormalement provoquée par une tierce personne.
    Comment lutter contre le tapage nocturne, diurne ? comment faire cesser la musique du voisin ? comment lutter contre le trafic aérien, routier ? comment réglementer une activité commerciale ? comment faire réglementer des fêtes intempestives ? comment mettre aux normes les revêtements de sol ? aussi, pour une large part, c'est à la personne ainsi gênée qu'il appartient d'établir la nuisance et de tout mettre en oeuvre pour la faire cesser.
    Vous avez des droits, il s'agit de les défendre. tout en exposant les différentes nuisances et leur réglementation, cet ouvrage se propose d'aborder les solutions pratiques envisageables, les possibilités de conciliation et le cas échéant, à défaut d'accord, les solutions judiciaires. le tout agrémenté d'une considérable jurisprudence et des questions/réponses pour en faciliter l'application.

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  • Cet ouvrage, qui traite à la fois des donations entre vifs et des testaments, permettra de choisir, en toute connaissance de cause, et en tenant compte des dernières dispositions de 2006 concernant les successions, la solution la mieux adaptée en raison des circonstances personnelles.
    Vous trouverez les définitions de ces deux formes de transmission des biens, leurs règles communes mais aussi leurs règles spécifiques. Le guide explique comment faire une donation ? Les cas d'impossibilité... Il étudie les différentes formes de testaments, les legs, leur publication, leur révocation et caducité, les exécuteurs testamentaires, les incidences fiscales...
    Les questions sont étudiées d'une manière pratique et concrète afin d'en permettre la compréhension aux non-spécialistes. Enfin, le lecteur trouvera en fin d'ouvrage plusieurs modèles types très utiles.


  • Le droit des successions est l'ensemble des droits et des règles juridiques et fiscales qui régissent la transmission du patrimoine d'une personne lors du décès.
    Le droit des successions est d'une extrême complexité parce qu'il requiert des données aussi diverses que variées : les héritiers, la valeur des biens, les donations préalables... et imbriquer le tout n'est pas simple.
    Aussi, que vous vouliez préparer votre propre succession ou que vous soyez héritier, voilà les 50 règles primordiales à connaître !

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  • Divorce - separation de corps - reforme 2021 : procedure simplifiee et allegee Nouv.

  • Parce que, dans certaines situations, elle peut s'avérer une structure particulièrement intéressante pour gérer et, le cas échéant, transmettre son patrimoine. Elle pourra ainsi éviter d'innombrables conflits au sein de la famille liés à l'indivision. Enfin, elle permettra une fiscalité au choix.

    Et dans quels cas, la création d'une SCI familiale peut être pertinente ?

    C'est tout l'objectif de cet ouvrage : définir les situations dans lesquelles la constitution d'une SCI familiale peut être une véritable opportunité. Nous en aborderons ainsi les avantages et les inconvénients qui seront attachés au contexte tant familial que patrimonial.

    Aussi, seront développées, entre autres, les questions de :
    -L'enjeu d'une SCI familiale.
    -Les avantages et les inconvénients d'une telle structure.
    -La fiscalité.
    -La rédaction des statuts.
    -Les difficultés rencontrées...

    Parce que la SCI familiale a ses avantages, mais n'est pas dénuée de désillusions... à vous d'avoir toutes les réponses pour faire le BON CHOIX.

  • Formalités, fonctionnement, cadres juridique, social et fiscal.
    Voici tous les éléments pour se mettre à son compte. Qui n'a pas rêvé un jour de devenir son propre patron ? De pouvoir gérer à sa guise son activité, ses finances, ses idées. finalement ses choix de vie, de carrière et son indépendance financière ? Plus de 200 000 créateurs mettent, chaque année, leur projet à exécution. L'objet de cet ouvrage va donc d'être de vous guider dans cette démarche d'indépendance, de prise de risques et de choix de vie.
    Jeune, chômeur, salarié insatisfait ou ambitieux, retraité. Vous êtes tous concernés et capables de sauter le pas. En nom propre, en micro-entreprise, en auto-entrepreneur, en TPE. De nombreux statuts vous sont proposés en 2009 pour le faire. Le projet, la prise de risque, la faisabilité, les financements, le statut, la protection sociale, la fiscalité, les contrats de travail, les formalités, la publicité, la facturation, les adresses.
    Autant d'éléments traités dans ce guide pratique pour faire de vous le meilleur créateur d'entreprise !.

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  • Pourquoi un contrat de mariage ? L'adoption par les époux d'un contrat de mariage leur permet d'organiser le partage des biens que chacun possède déjà à l'époque du mariage, ainsi que des biens qu'ils vont acquérir ou recevoir durant le mariage.
    Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les règles concernant les contrats de mariage en général : définition, conditions de fonds et de forme, contenu des contrats, leurs effets, leur modification, les effets de caducité, les frais... Comment choisir son régime matrimonial ? Choisir un régime matrimonial plutôt qu'un autre répond à cette volonté d'organisation. Aussi l'ouvrage fait le point sur les différents régimes matrimoniaux : communauté légale, communauté conventionnelle (communauté universelle, communauté de meubles et d'acquêts...
    Séparation des biens, participation aux acquêts). L'ouvrage est enfin complété par une partie développant le principe de l'hypothèque légale des époux et une autre, sous forme de questions/réponses, qui éclaire le lecteur sur certaines situations très concrètes fréquemment rencontrées par les époux. Un sommaire très développé, un lexique et un tableau de la jurisprudence sont autant d'outils permettant une meilleure utilisation et une compréhension aisée des règles juridiques abordées.
    Les questions sont étudiées de façon essentiellement pratique pour que cet ouvrage soit un véritable guide à la portée des non-spécialistes. Il permettra d'éviter bien des malentendus et bien des désagréments.

  • "Se mettre à son compte. Quelle que soit la motivation, plus de 200 000 créateurs mettent chaque année leur projet à exécution. Il est vrai que, depuis plusieurs années, de nombreuses lois ont facilité cette création d'entreprise. Micro-entreprises, entrepreneurs solo, TPE... C'est pour les créateurs de structures à taille humaine qu'a été conçu ce guide pratique. Il offre un ensemble de pistes de réflexion qui permettent de se poser les bonnes questions : suis-je vraiment prêt à me mettre à mon compte, puis-je cumuler, pour débuter, une fonction salariée avec celle d'entrepreneur oe... Il permet aussi de se repérer dans le maquis législatif et fiscal qui attend tout futur créateur d'entreprise, toute modeste fût-elle : faut-il choisir le statut de free-lance, d'entreprise individuelle, le portage salarial oe... Il accompagne le créateur dans ses premiers pas de chef d'entreprise : choisir un banquier, la relation avec les clients, établir une facture, faut-il régler la TVA, comment se rémunérer, quelles sont les charges sociales, les autres charges... Ecrit dans un style simple et accessible, enrichi de nombreux tableaux et de modèles, ce livre entend accompagner simplement le créateur dans cette merveilleuse aventure qui est celle de se mettre à son compte."

  • A tous ceux qui ont à se défendre, à faire valoir leurs droits au sujet d'une servitude, voici un outil indispensable.
    A partir de solides bases juridiques, ce guide vous explique comment appréhender les servitudes. Vous trouverez, en début d'ouvrage, une description précise de toutes les servitudes dont vous devez tenir compte : droit de passage, cours communes, écoulement des eaux, servitudes de plantations, de construction, de vue et de jour, de l'égout des toits, etc. Les servitudes existent, comment les faire reconnaître ? Comment les établir ? Ces questions constituent le thème du chapitre suivant.
    Ensuite, sont traités les droits de mitoyenneté : vos droits sur le mur, la haie ou le fossé qui sépare votre propriété des autres. Comment construire, réparer ou reconstruire un mur mitoyen (frais d'entretien) ? Le bornage : question importante car tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës. Enfin, la dernière partie de l'ouvrage est consacrée au droit de clôture dont dispose chaque propriétaire.
    Ce guide juridique s'efforce de rendre son contenu accessible à un large public grâce à un langage pratique, des illustrations claires. Pour cette neuvième édition, nous vous proposons d'ailleurs de trouver une multitude de questions-réponses où nous abordons les cas d'espèces les plus souvent rencontrés. Enfin, les références des textes juridiques utiles vous sont toujours indiquées et une importante jurisprudence est citée en annexe.

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