L'ouvrage, rédigé par le GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigrés), sous la direction de Danièle Lochak traite : des droits des étrangers hors Union européenne ayant un titre de séjour régulier, mais aussi des droits des étrangers sans titre de séjour régulier. Quels droits pour les étrangers en France ?

Tenant compte des changements très importants issus de la loi du 16 juin 2011, dite « loi Besson », Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France vise à offrir une information claire et accessible sur l'état de la réglementation en vigueur, particulièrement touffue et complexe.
Ce guide fait le point sur les conditions d'entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjour, l'accès au travail, l'asile, les différentes formes d'éloignement. Il passe en revue les diverses situations dans lesquelles peut se trouver un étranger, selon qu'il souhaite entrer et séjourner en France comme visiteur, étudiant, travailleur, demandeur d'asile, ou encore au titre du regroupement familial. Il contient également des informations concrètes sur les pratiques administratives, ainsi que des conseils utiles sur la façon de présenter ses demandes à l'administration et sur les précautions à prendre.
Outil nécessaire aux juristes, aux travailleurs sociaux, aux membres des associations et des syndicats qui ont à conseiller et appuyer les étrangers dans leurs démarches, ce guide permettra aussi à ces derniers de mieux connaître leurs droits et, donc, de mieux les défendre.
Lire la suite Fermer

Les contributions renvoient à une triple préoccupation : proposer une analyse critique de la condition d'étranger encadrée de façon croissante par le droit pénal et les sanctions afférentes ; dénoncer l'application de réponses de plus en plus punitives aux infractions à la réglementation de l'entrée et du séjour des étrangers ; montrer comment cette double évolution induit une criminalisation de l'ensemble des étrangers et des étrangères. Ces trois processus sont inextricablement liés, mais les distinguer permet de rendre compte des multiples sphères de la pénalisation de la population étrangère. Elles colonisent ainsi jusqu'aux pratiques les plus intimes, en particulier en matière matrimoniale. Le « régime pénal d'exception » des étrangers n'est donc ni exceptionnel, ni cantonné à une minorité de la population : son halo et ses répercussions touchent potentiellement chacun ou chacune d'entre nous.
Lire la suite Fermer

En permettant à des personnes dépourvues de moyens suffisants de bénéficier de l'assistance d'un avocat ou d'une avocate, l'aide juridictionnelle fait partie des grands dispositifs de solidarité qui s'efforcent d'atténuer les conséquences des inégalités. Elle garantit à ces personnes la possibilité de faire valoir leurs droits quand elles sont susceptibles d'être condamnées par la justice ou quand elles entendent contester une décision administrative insatisfaisante (refus de visa, d'un titre de séjour, d'une autorisation de travail, ou éloignement).

Cette publication a pour objectif d'aider les citoyens européens et ceux amenés à les conseiller à faire valoir leur droit à la protection sociale (sécurité sociale, aide sociale, prestations extralégales). Elle expose les règles spécifiques applicables aux citoyens européens en matière d'accès à la protection sociale afin de les aider à mieux s'opposer aux instructions et pratiques contraires à la lettre et l'esprit du droit communautaire.

Les contributions rassemblées dans ce volume visent à mettre en lumière la façon dont les représentations de l'« étranger » inspirent les politiques publiques, sont véhiculées par la législation ou modifiées par les luttes des étrangers, promus ou disqualifiés suivant le contexte économique et politique.

Les barrières qui se dressent devant celtes et ceux qui souhaitent entrer en France sont multiples. Des mois, parfois même des années peuvent s'écouler jusqu'à l'obtention du visa, de l'acte d'état civil, du passeport qui conditionne cette entrée, en raison des tracasseries imaginées par les diverses administrations en charge de ta délivrance de ces différents documents. Une fois franchi ce premier obstacle, l'accès au territoire français peut encore être refusé par la police aux frontières.
Pour échapper à ces embûches ou du moins tenter d'en réduire l'impact, il est important de connaître les conditions qui, en fonction du but du voyage, peuvent être légalement exigées pour l'entrée en France ainsi que les moyens de se défendre contre tes comportements abusifs de l'administration. Pour un court séjour limité à trois mois ou pour un transit, l'entrée en France - parce qu'elle équivaut à une entrée dans l'ensemble de l'espace " Schengen " relève principalement de règlements de l'Union européenne.
Mais dans d'autre cas, notamment lorsqu'il s'agit de circuler en outre-mer ou d'entrer en France pour s'y établir, c'est le droit national seul qui 'applique. La réglementation est donc complexe et elle est aussi changeante, ce qui explique que le présent Cahier juridique soit le quatrième consacré à ce sujet depuis dix ans. Depuis la précédente édition qui remonte à 2009, il a fallu tenir compte de, l'impact renforcé de la réglementation européenne et de la loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration ainsi que de diverses réformes des procédures.
Après une présentation rapide du contexte de la circulation des personnes en France et en Europe, ce Cahier expose d'abord les conditions d'entrée dans l'espace "Schengen " pour un court séjour et les règles spécifiques qui régissent le cas échéant l'entrée en France métropolitaine ou en outre-mer, puis les règles applicables aux personnes qui veulent entrer en France pour y résider ou qui, déjà autorisées à y résider, souhaitent circuler hors de France.
Des développements particuliers sont consacrés aux hypothèses où l'on se heurte à un refus de délivrance d'un visa ou à un refus d'entrée en France et aux différentes possibilités de recours. L'ensemble est complété par des annexes où l'on trouve notamment des modèles de recours.
Lire la suite Fermer