• « Contre le chômage, on a tout essayé », affirmait le président Mitterrand en 1993. « Tout [...] sauf ce qui marche », rétorquait Alain Juppé en 2016. Et c'est pourquoi il faut « désintoxiqu[er] » l'État lui-même « de l'interventionnisme public », soutient aujourd'hui le président Macron.
    Alors que Maurice Hauriou affirmait au siècle dernier que l'action publique n'avait pas à « créer de la richesse économique, parce que la richesse économique n'est pas un besoin public, mais au contraire un besoin privé », le droit contemporain semble avoir renversé la perspective pour mettre le service public du développement économique au coeur de l'action publique.
    Face à la concurrence mondiale, la France cherche à travers lui, dans sa tradition juridique et les retours d'expérience étrangers, les moyens de tirer profit des interstices que lui laissent ses engagements internationaux et européens pour faire de son droit un atout de sa compétitivité dans la guerre juridico-économique que se mènent les États. Au-delà de la prospérité du pays, c'est toutefois bien le progrès social que le service public du développement économique vise à assurer, dans une perspective de développement durable.

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  • Si la deuxième mondialisation, à partir des années 1980, a redistribué la puissance dans l'ordre mondial, celle des États-Unis demeure largement dominante, du fait notamment de l'usage que le pays fait de son droit.

    Comme celui de nombreux autres États, le droit "à la française" subit son influence, s'agissant notamment du rôle de la puissance publique dans l'économie.

    Une telle situation soulève de nombreuses questions auxquelles tentent de répondre les actes réunis dans cet ouvrage, en croisant le regard d'élus, de praticiens et d'universitaires d'une façon qui intéressera toutes celles et ceux qui souhaitent en savoir plus sur la façon dont se décline la puissance américaine aujourd'hui et ce qui reste de "l'exception juridique" française.

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  • L'action économique des collectivités publiques s'inscrit en France dans le projet de désarmement économique des nations esquissé par la paix d'Utrecht de 1713 et systématisé par la pensée (néo)libérale.
    Repris par la Charte de l'Atlantique, concrétisé par les accords du GATT et la construction européenne, l'entreprise a connu une avancée majeure avec l'effondrement de l'URSS et la création de l'OMC : car cette dernière devait favoriser cette libéralisation des échanges que s'efforce de réaliser de nos jours les accords commerciaux « nouvelle génération ». Or, deux sortes d'évolutions témoignent de l'adhésion du droit français à ce projet.
    L'instrumentalisation de ses règles traduit d'abord ce paradoxe : en principe proscrite au nom du respect des droits économiques fondamentaux ou de l'ordre public économique, l'intervention de l'État dans l'économie est par dérogation prescrite pour lutter contre les externalités négatives du marché : grâce au service public « à la française » et aux SIG européens (Partie 1).
    La mobilisation de ses acteurs conduit, ensuite, à jouer sur les échelles de l'État : la mondialisation entraîne une redistribution des compétences entre les autorités chargées de mettre en cohérence le développement durable (État et UE) et celles chargées de le mettre en oeuvre (autorités de régulation ou déconcentrées et décentralisées) (Partie 2).
    La France se rallie ainsi un peu plus chaque jour à cette conviction : « Entre nations, le concept de marché substitue la logique d'un jeu à somme positive (le commerce) à la logique d'un jeu à somme nulle (la puissance) » (M. Torre- Schaub).

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  • "La solidarité renvoie aux liens sociaux qui font le ciment d'une communauté. Si c'est pourquoi il semble plus juste de parler de solidarités au pluriel, l'Etat a pendant longtemps été leur garant au travers des droits sociaux fondamentaux. Mais le constat s'impose : des débats qui ont agité la réforme du droit du travail à ceux qui portent sur les régimes de retraites en passant par la crise des migrants ; des hésitations sur la place des territoires et de l'Union européenne dans la mise en oeuvre des politiques sociales à l'apparition d'un droit constitutionnel économique... Les interrogations ne manquent pas quant à savoir si ces droits fondamentaux parviennent encore à faire la solidarité. Si crises il y a, signent-elles la fin de l'âge d'or de la solidarité ou sa mutation ?"

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  • La crise de 1929 avait conduit les États à faire preuve d'imagination pour pouvoir financer leur politique. Les chocs pétroliers des années 1970 et la crise de 2008 ayant fait peser des contraintes supplémentaires sur les budgets nationaux, la question se pose des évolutions qu'ont connues les modes de financement de l'action publique depuis près d'un siècle. Est-il possible, à partir de l'exemple français, de dégager des lignes de force permettant de redonner une cohérence d'ensemble à ces évolutions ?

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  • L'Etat connaît depuis le tournant des années 1980 de profonds changements ; certains parlent du démantèlement de l'Etat, d'autres de son redéploiement. Comment faire en sorte que le redéploiement auquel l'Etat se trouve contraint sous la pression des marchés, de la mondialisation, ne remette pas en cause le délicat équilibre que les démocraties avaient permis d'atteindre, via la liberté politique, entre égalité des conditions et respect de la liberté individuelle ?

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  • La multiplication des réformes de l´organisation administrative française converge avec celles que connaît le droit public économique pour renouveler le rôle de l´État dans l´économie depuis la crise de 2008. Ces transformations sont amplifiées par les évolutions jurisprudentielles et textuelles au niveau européen et international avec, notamment, l´adoption des traités dits de nouvelle génération.
    Pourtant aucun ouvrage ne s´intéresse aux enjeux qui font de ces réformes en apparence éparses un tout cohérent au service d´un seul et même objectif : renforcer l´efficacité et l´efficience de l´action publique économique de façon à faire de la liberté d´entreprendre le moteur de la croissance.
    C´est donc l´absence d´ouvrage spécialisé tournée vers cette question sur le marché qui a nourrit ce projet. Par son ambition, l´ouvrage répond ainsi à un manque qui en fera un outil intéressant pour la recherche en science humaine et sociale mais sera également utile aux praticiens, étudiants, élus et à tous ceux qui se demandent ce que les pouvoirs publics font pour lutter contre le chômage dans une perspective de développement durable.

    À paraître
  • "Privatisation", "dépublicisation", "déconstruction-reconstruction"..., les analyses ne manquent pas pour qualifier les évolutions actuelles du droit public du fait de la diffusion, quelquefois même au coeur de l'Etat, des thèses néolibérales. Les marqueurs de ces évolutions, leurs contenus, la façon dont elles redessinent la discipline, soulèvent de multiples questions qui méritent sans nul doute d'être posées, comme celle de savoir si le néolibéralisme ne serait pas en train de devenir la Grundnorm du droit public.
    Les textes regroupés dans le présent ouvrage reviennent sur ses transformations et tentent d'apporter quelques éléments de réponses à tous ceux qui s'intéressent au droit et à l'action publique au moment où l'idée d'une transposition accrue des thèses néolibérales en droit français devient l'un des enjeux du XXIe siècle naissant.

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