Convention collective nationale du 5 septembre 2000, étendue par arrêté du 10 avril 2002

Ce guide donne les moyens d'assurer la maîtrise de l'hygiène des produits laitiers chez le crémier-fromager conformément aux principes de la directive 93/43/CEE relative à l'hygiène des denrées alimentaires.
Ses recommandations concernent les détaillants en produits laitiers (beurre, oeuf, fromage, crème, ultra-frais) exerçant en boutique, sur les marchés couverts et de plein vent ainsi qu'en camion-magasins. L'application des principes de l'analyse des risques (HACCP) aux différentes étapes du schéma de vie du produit permet de proposer des moyens pratiques pour respecter les principes généraux en matière d'hygiène.
Ces moyens s'appliquent à toutes les étapes mises en évidence dans le guide, de la réception des produits à leur présentation à la vente. Ils concernent la conception et l'entretien des locaux et notamment les caves d'affinage, le personnel travaillant dans ces locaux, les conditions de conservation, d'affinage et de présentation des produits à la vente. L'application de ce guide, validé par les pouvoirs publics, favorisera la reconnaissance des moyens mis en place par les professionnels pour donner confiance dans la sécurité de leurs produits.
Lire la suite Fermer

Convention collective nationale du 19 février 1989, étendue par arrêté du 2 juin 1989

Convention collective nationale du 15 décembre 1988 étendue par arrêté du 14 décembre 1989

Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez : le no de la brochure : 3339 ou bien le code IDCC : 2603. Et copiez-le dans la rubrique " actualisation des ouvrages " du site des Journaux officiels

Pour vous aider dans vos démarches, la nouvelle annexe relative à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, tenant compte des nouveautés en matière de SH 2012 (système harmonisé de l'OMD), vient de paraître. Cette version s'applique à partir du 1er janvier 2013.

Le code civil est la base du droit français. Il accompagne chaque citoyen tout au long de sa vie : naissance, état civil, mariage, PACS, divorce, filiation, adoption, autorité parentale, tutelles, testament et succession. Il régit aussi les relations du citoyen avec autrui : patrimoine, contrat, responsabilités.
Parfaitement à jour des derniers textes législatifs et réglementaires (notamment la loi relative au mariage pour tous), ce code est indispensable pour connaître les textes qui gouvernent notre vie et pour pouvoir retourner aux sources du droit.