A jour au 25 mars 1997. ...
Recueil de textes officiels. ...
Reprend l'essentiel des textes officiels sur le sujet. A jour en novembre 1997. ...
Edition mise à jour au 31 janvier 1997. ...
Ensemble des textes relatifs au statut et à la rémunération de certaines catégories de personnels de la fonction publique hospitalière. Edition mise à jour au 24 mars 1997. ...