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  • Droit civil t.3 : les obligations, le contrat Nouv.

    Cette 10e édition, à jour de la réforme réalisée par l'ordonnance du 10 février 2016, modifiée et ratifiée par la loi du 20 avril 2018, expose de façon exhaustive, tout en étant inspirée par les impératifs de la pédagogie, le droit des contrats. Après une partie générale sur le droit personnel et la classification des obligations, elle traite des obligations contractuelles, en y incluant la responsabilité pour inexécution, dans le cadre d'un plan classique (éléments fondamentaux et classification des contrats, formation et effets du rapport contractuel dans les rapports des parties et à l'égard des tiers).

    Par l'ampleur de ses développements, elle constitue une étude complète de la théorie générale des contrats, à la lumière des principes de base du Code civil, des lois particulières et de la jurisprudence actuelle. Elle ne se borne pas à exposer les solutions du droit positif. L'analyse critique de celui-ci, l'appel au droit comparé et à la pratique contractuelle des affaires font de cet ouvrage un instrument essentiel pour la formation des juristes et pour les praticiens du droit.

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  • De manière traditionnelle, le « droit constitutionnel comparé » propose de confronter, selon une méthodologie spécifique, des expériences constitutionnelles diverses. Différemment, cet ouvrage ne propose pas une méthode comparative, car il n'y a pas de bonne méthode, mais plutôt des démarches comparatives argumentées qui justifient les choix opérés. En d'autres termes, cet ouvrage se prononce pour un comparatisme pluraliste. Dans cette perspective, le comparatisme n'est qu'un instrument parmi d'autres pour une compréhension critique du droit. C'est avant tout comme outil épistémologique que la comparaison des droits constitutionnels est envisagée pour une meilleure compréhension des mutations liées à l'intégration européenne et à la globalisation juridique et de leurs effets sur la matière constitutionnelle. Notre propos ne se limite pas à une réflexion purement théorique puisque des cas d'étude sont aussi traités qui vont au-delà de l'espace européen. L'ambition de cet ouvrage est ainsi de s'adresser non seulement aux constitutionnalistes mais aussi de susciter l'intérêt des européanistes. L'européanisation et l'internationalisation du droit conduisent à s'interroger sur les notions structurantes de l'ordre juridique. L'intégration européenne est un puissant moteur de renouvellement de ces interrogations aussi bien pour l'étude de la constitution que, de façon plus générale, pour le droit public interne, voire pour la construction d'une doctrine constitutionnelle transnationale européenne.

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  • Le droit pénal, de l'Antiquité au XXIe siècle, est le guetteur immobile, le gardien de l'ordre social, de la sécurité intérieure des Etats et de la paix publique. Il est le régulateur de la vie en société pour punir les auteurs des crimes et délits, satisfaire les victimes, apaiser l'État. Le droit pénal européen se déploie sur des fondements principiels élaborés, reconnus et appliqués en France, en Allemagne et en Angleterre, après un long séjour dans le monde antique. Il est institué sur le terreau du droit romain et du droit criminel des XVIe, XVIIe et XVIIIe siècles. Il est exposé dans les Codes, de la fin du XVIIIe au début du XXIe siècle. Il établit les premiers principes essentiels : la présomption d'innocence, la légalité des délits et des peines, la personnalité des peines, la non- rétroactivité de la loi pénale, la règle non bis in idem. Le droit pénal européen a une double fonction d'annonce et de semonce, de prévention et de répression. Il interpelle sur la modération ou l'exemplarité de la peine. Il reconnaît au juge un pouvoir d'appréciation, fondé sur le bien, le bon et le juste, pour infliger une peine adaptée à l'infraction. Il est enclin à sévir et guérir, plutôt qu'à punir et éliminer. Le droit pénal commun européen est progressivement élaboré par le Conseil de l'Europe et l'Union européenne. Il doit devenir le droit de la sécurité intérieure de l'Europe unie au XXIe siècle.

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  • L'internationalisation, la constitution du pôle Euronext/Nyse et Internet transforment profondément les marchés financiers et le droit qui les régit. Aussi son étude ne peut-elle se limiter aux seuls textes législatifs et réglementaires ; elle doit englober les règles de marché, les conventions-cadres de place, les directives communautaires et les conventions internationales et exposer les difficultés que les évolutions technologiques suscitent. Dans un premier temps, les auteurs présentent le cadre du droit financier défini tant par les instruments et les services financiers que par les acteurs des marchés : autorités, professionnels et intervenants. Puis, dans un second temps, ils analysent le fonctionnement et l'environnement des marchés réglementés, en insistant en particulier sur l'introduction en bourse. les offres publiques, les systèmes multilatéraux de négociation et le cyberespace financier. L'ouvrage, à jour des dernières réformes, notamment des ordonnances concernant les titres financiers et l'offre au public, intéressera, en raison de ces niveaux de lectures, tant les étudiants que les professionnels.

  • Le Dictionnaire de droit criminel et pénal est un ouvrage de référence pour tout juriste et toute personne curieuse de droit criminel et pénal. Il a pour ambition, à travers ses actuelles 155 entrées/matières, d'apporter au lecteur, non seulement les contenus attendus, mais aussi des éléments de comparaison, de réflexion, voire des propositions nouvelles. Il traite des crimes et délits contre les personnes, les choses et l'Etat. Il est préoccupé par les atteintes à la dignité humaine, aux personnes particulièrement vulnérables, aux actes odieux et inadmissibles de meurtre, viol, torture et barbarie. Il se tourne également vers les nouveaux champs de délinquance et de criminalité de nature nationale- la circulation routière, la délinquance écologique, les délits informatiques. Il attire l'attention sur les crimes et délits trans-étatiques : les crimes contre l'humanité, le génocide, le terrorisme, les trafics d'êtres et d'organes humains, de stupéfiants, de matières fissiles, voire le cybercrime. Il attire l'attention des lecteurs sur l'indispensable protection pénale des intérêts fondamentaux de l'Etat. Il incite à réfléchir sur la place centrale du droit criminel et pénal, traditionnel droit de la sécurité intérieure mû progressivement en droit de la sécurité internationale.

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  • Ce manuel s'adresse principalement aux étudiants de première année des Facultés de droit et des Instituts d'études politiques ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs. Il est aussi susceptible d'intéresser toute personne désireuse de connaître et comprendre les régimes politiques et les grandes mutations de la société politique contemporaine. Cette troisième édition est à jour au 1er août 2010. Un soin tout particulier est porté dans cet ouvrage à la présentation, au plan et à la rédaction dont la clarté et la pédagogie, jointes à une plume vivante et moderne, constituent les points forts. En outre, l'ouvrage met l'accent sur les profondes mutations qui affectent l'Etat et le droit contemporains au point de remettre sérieusement en cause les principes de la démocratie et du constitutionnalisme libéral. L'étudiant-lecteur reconnaîtra donc dans son manuel les problèmes et questionnements rencontrés dans le monde qui est le sien et y trouvera les outils conceptuels nécessaires pour les analyser et juger avec une distanciation critique et hors de tout « prêt à penser ».

  • Les finances de l'Etat, mais aussi locales, sociales, européennes, connaissent de profondes mutations.
    Celles-ci dépassent le seul cadre financier et touchent à la réforme de l'Etat comme aux évolutions des collectivités territoriales, des régimes sociaux et des institutions communautaires. C'est cette approche nouvelle, à jour de la loi organique de 2001, qu'expose cet ouvrage, faisant toute leur place à l'insertion des finances publiques dans la vie sociale et aux législations aujourd'hui en vigueur, illustrant que la pleine compréhension d'une société passe par la connaissance de ses finances.

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  • La diffusion spatiale du développement économique et social a toujours été - et demeure - très imparfaite.
    Ce livre a pour objectif de familiariser le lecteur avec les théories économiques les plus récentes, et leurs validations empiriques, visant à expliquer pourquoi, même dans des sociétés où la circulation des personnes, des biens et des idées est de plus en plus grande, les activités économiques sont et restent agglomérées dans un nombre relativement restreint d'entités géographiques. De par cette combinaison entre théorie et recherche empirique, ce livre propose une nouvelle perspective des problèmes d'aménagement du territoire et des inégalités régionales.
    Les résultats présentés ne confirment pas, bien au contraire, le déclin, voire la disparition, des effets de la distance annoncés par certains. Un effort particulier a été fait pour relier les thèmes abordés à d'autres grandes questions économiques et sociales.

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  • Avec ses cinq millions d'agent, la fonction publique française est d'abord une réalité humaine, politique, économique et financière, d'ampleur considérable.
    Cette importance a justifié le développement, dans les Facultés de Droit et les Instituts d'Etudes Politiques, d'enseignements spécifiques ainsi que l'inscription du droit de la fonction publique au programme de nombreux concours administratifs. Cet ouvrage, qui intègre les développements les plus récents de la matière, offre une vision d'ensemble des normes applicables à l'emploi des agents publics, qu'ils soient fonctionnaires ou agents non titulaires, qu'ils servent l'Etat, les collectivités territoriales ou les établissements hospitaliers.
    Il permet notamment d'apprécier le degré d'originalité de la matière au regard du droit du travail en étudiant successivement la fonction publique (les agents et les structures) puis le fonctionnaire (carrière, droits et obligations). Le mouvement décrit dans la première édition, où était mis en évidence la remise en cause du compromis politique de 1946 sur lequel repose classiquement le droit de la fonction publique, est en train de s'accélérer.
    Les réformes contemporaines visent en effet à progressivement entamer la spécificité d'un droit hier conçu comme de nature entièrement différente du droit privé du travail. Tant la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique que la réforme en cours du régime des retraites en sont par exemple d'éclatantes illustrations. Hier conçu comme hermétique à la logique du salariat, la fonction publique perd par touches successives certains traits de son particularisme.

  • Cet ouvrage est le support du cours de macroéconomie dispensé en deuxième année de l'Ecole Nationale de la Statistique et de l'Administration Economique (ENSAE). Il s'intéresse à la dynamique de l'économie agrégée dans un cadre fermé. Il insiste en particulier sur la caractérisation de l'équilibre macroéconomique influencé par les anticipations individuelles. Il présente les deux principaux cadres de l'analyse macroéconomique à moyen et long terme : le modèle à générations imbriquées et le modèle de croissance optimale. Ces deux cadres sont mobilisés pour répondre à de grandes questions de la politique économique actuelle : l'imposition du capital et la répartition des revenus, la réforme des retraites, la politique monétaire, la politique budgétaire et la dette publique, la cohérence temporelle des décisions publiques, les fluctuations et les politiques de stabilisation. La plupart des chapitres sont associés à des exercices d'application et à des problèmes traitant de sujets débattus : la TVA sociale, le réchauffement climatique ou l'effet de la liquidité sur la stabilité du système économique.

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  • Depuis deux siècles, la conjugaison de l'essor démographique, des pro-grès accélérés de la technologie et de la Révolution industrielle a conduit à la mise en place d'un statut social protecteur de l'homme. S'est ainsi développé, en marge du droit du travail et du droit de la sécurité sociale, un droit répressif en matière sociale.

    Cantonné à l'origine à la protection individuelle du travailleur, le droit pénal du travail a connu une inflation législative considérable, à la faveur d'une politique tendant non seulement à la promotion des droits collectifs dans l'entreprise (entrave à la constitution et au fonctionnement des institutions représentatives du personnel) et des droits individuels du salarié (harcèlement, discriminations...), mais encore à la protection de l'emploi (travail illégal, fraude au détachement des travailleurs dans l'Union européenne ...).

    De son côté, s'est constitué depuis 1945 un droit pénal de la sécurité sociale, autour de la protection de ses ressources, constituées par les cotisations, et de ses dépenses, représentées par ses prestations.

    Depuis longtemps sont soulignés les liens étroits unissant ces deux branches du droit pénal, constitutives d'un « droit pénal social », déjà consacré par certains Etats membres de l'Union européenne.

    L'objectif de cet ouvrage est de présenter, à la lumière de la jurisprudence judiciaire, administrative et constitutionnelle la plus récente et de la dernière loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, ces règles de droit pénal du travail et de droit pénal de la sécurité sociale, considérées comme deux volets complémentaires et indissociables du droit pénal de l'entreprise.

    Cet ouvrage de droit pénal social intéressera tant les étudiants des facultés de droit et d'économie que les praticiens du droit (magistrats, avocats, experts-comptables, conseils juridiques, entreprises, organismes de sécurité sociale et administrations associés à la lutte contre la fraude ...).

  • Le droit international privé embrasse l'ensemble des relations internationales entre les particuliers (personnes physiques et morales), d'ordre économique ou personnel, qui se nouent au travers des frontières. Traditionnellement réputée pour la réflexion théorique que suscite son objet principal, les conflits de lois dans l'espace, la discipline a également acquis une importance pratique à la mesure du développement contemporain des échanges internationaux de toute nature.La première partie de l'ouvrage traite de la détermination du droit applicable à une situation internationale et du règlement des litiges nés de situations présentant ce caractère, soit successivement de la théorie générale des conflits de lois, du conflit de juridictions (compétence internationale des tribunaux étatiques, aspects spécifiques de la procédure, reconnaissance et exécution des jugements étrangers) et de l'application des règles précédentes aux différentes branches du droit privé (personnes et famille, biens, délits civils, contrats, régimes matrimoniaux, successions et libéralités).Dans la seconde partie, en conformité avec les programmes universitaires, sont exposés le droit de la nationalité (théorie générale et règles d'attribution de la nationalité française) et le statut des étrangers en France.Une attention particulière est réservée aux nombreuses sources internationales qui s'appliquent aujourd'hui parallèlement au droit commun français ou qui se substituent entièrement à lui. Aux traditionnelles conventions internationales, en particulier émanant de la Conférence de La Haye de droit international privé, se sont ajoutées ces dernières années des dispositions de source communautaire de plus en plus nombreuses, en dernier lieu le règlement (CE) N° 593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles.

  • Entièrement réécrit lors de son entrée en vigueur en 1994, le Code pénal fait désormais partie des habitudes judiciaires.
    Les principales innovations de ce texte, qui marquaient une nette rupture avec le passé, comme la responsabilité pénale des personnes morales, la faute de mise en danger délibérée, l'erreur sur le droit ou les actes de terrorisme, constituent désormais des institutions familières aux juristes et aux praticiens, même si elles ont pu connaître des succès divers. Le droit pénal reste toutefois en constante évolution, et les réformes les plus récentes sont même venues remettre en cause des principes ou des institutions que l'on pensait intangibles.
    Ainsi, après la loi du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs ayant institué des " peines planchers " en cas de récidive, alors même que le nouveau code pénal avait supprimé les peines minimales, la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental a créé de véritables mesures de sûreté, distinctes des peines, et dont la plus grave permet un enfermement illimité des criminels les plus dangereux, alors que le nouveau code avait tenté d'unifier les notions de peine et de mesure de sûreté.
    Mise à jour au le septembre 2009, complétée par de nombreuses références aux textes, à la jurisprudence nationale et européenne ainsi qu'aux articles de doctrine les plus récents, par l'analyse des réformes précitées et de leurs effets, la seizième édition de cet ouvrage expose de façon à la fois synthétique et approfondie les dispositions de droit pénal général contenues dans le livre 1' du nouveau code.
    Conformément au plan retenu par le législateur, sont successivement étudiées la loi pénale, la responsabilité pénale et les peines, une dernière partie étant désormais consacrée aux mesures de sûreté résultant de la loi du 25 février 2008. Ces différentes notions font l'objet de commentaires détaillés et concrets, complétés en annexe par une présentation générale de la procédure pénale et de nombreux tableaux statistiques.
    Destiné aux étudiants comme aux praticiens, cet ouvrage met en évidence les enjeux et les perspectives de notre législation pénale. Il permet également au lecteur non juriste de s'informer du contenu de ce droit fondamental en ce qu'il marque les frontières de nos libertés et en assure la protection.

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