Direction Des Journaux Officiels
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Salariés du particulier employeurs ; convention collective nationale étendue ; IDCC 2111 (27e édition)
Les Journaux Officie
- Direction des journaux officiels
- Conventions Collectives
- 6 Juillet 2016
- 9782110771803
Législation et réglementation de la convention collective des salariés du particulier employeur
Sur commande -
Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent ; convention collective nationale étendue, IDCC : 567 ; 14e édition
Direction Des Journa
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- Conventions Collectives
- 3 Novembre 2016
- 9782110773012
Législation et réglementation de la convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. Convention collective nationale étendue. IDCC 567 - 14e édition - août 2016 - conventions collectives N°3051.
Sur commande -
Bricolage ; convention collective nationale étendue ; IDCC 1606
Direction Des Journa
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- 12 Juillet 2017
- 9782110773357
Législation et réglementation de la convention collective du bricolage. Convention collective nationale étendue ; IDCC 1606. 14e édition. Conventions collectives N°3232
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Sport
Direction Des Journaux Officiels
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- 12 Juillet 2017
- 9782110773722
Législation et réglementation de la convention collective du sport. Convention collective nationale étendue - IDCC 2511 - 4e édition. Conventions collectives N°3328
Sur commande -
Societes financières ; convention collective non étendue ; IDCC : 478 (8e édition)
Journaux Officiels
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- 3 Février 2016
- 9782110771247
Législation et réglementation de la convention collective des sociétés financières. Convention collective non étendue - IDCC : 478 - 8e édition. Conventions collectives N°3059.
Sur commande -
Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
Journaux Officiels
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- 13 Avril 2016
- 9782110771421
Législation et réglementation de la convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances. Convention collective nationale étendue - IDCC 2247 - 16e édition. Conventions collectives N°3110.
Sur commande -
Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie ; convention collective interrégionale IDCC 2002 - çème
Journaux Officiels
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- 14 Septembre 2016
- 9782110771759
Législation et réglementation de la convention collective de Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie. Convention collective interrégionale
Sur commande -
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Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) ; convention collective nationale étendue, IDCC 843
Direction De Journaux Officiels
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- Conventions Collectives
- 22 Mars 2017
- 9782110773227
Législation et réglementation de la convention collective de La boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales). Convention collective nationale étendue. IDCC 843 - 23e édition. Conventions collectives N°3117.
Sur commande -
Entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (CCNIE°
Collectif
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- Conventions Collectives
- 6 Septembre 2017
- 9782110771711
Législation et réglementation de la convention collective des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (CCNIE) Convention collective nationale étendue - IDCC 43 - 20e édition. Conventions collectives N°3100
Épuisé -
Travaux publics
La Direction Des Journaux Officiels
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- 30 Août 2017
- 9782110773760
Législation et réglementation de la convention collective des travaux publics : Etam. Convention collective nationale étendue - IDCC 2614 - 3e édition. Conventions collectives N°3005-III
Sur commande -
-
Personnel des entreprises de restauration de collectivités ; convention collective nationale étendue
Journaux Officiels
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- 27 Juin 2018
- 9782110774071
Texte de base :
Convention collective nationale du 20 juin 1983. Etendue par arrêté du 2 février 1984 Champ d'application :
La présente convention collective nationale, conclue en application du titre III du livre I du code du travail, tel qu'il résulte de la loi n° 82-957 du 13 novembre 1982, règle les rapports entre l'ensemble des employeurs et des salariés travaillant en France métropolitaine dans la branche professionnelle de la restauration collective. La restauration collective à but lucratif ou non lucratif recouvre toutes les activités relevant des codes NAF 55.5 A et 55.5 C, exercées à titre principal, consistant à préparer et à fournir des repas, ainsi que toutes prestations qui leurs sont associées, aux personnes dans leur cadre de travail et/ou de vie, à l'intérieur de collectivités publiques ou privées dont les secteurs sont :
. entreprise et administration ;
. enseignement ;
. hospitalier ;
. personnes âgées (foyers, résidences avec services, maisons de retraite) ;
. social, médico-social, à l'exclusion de l'avitaillement ferroviaire, maritime et aérien.
Elle s'applique à l'ensemble du personnel, y compris celui des sièges sociaux et bureaux régionaux. Les dispositions légales ou conventionnelles globalement plus favorables qui interviendraient dans le cadre des mesures prévues par la présente convention se substitueraient à celle-ci, ou feraient l'objet d'une adaptation, mais ne pourraient se cumuler.
Sur commande -
Industrie des panneaux à base de bois ; convention collective étendue, IDCC
Journaux Officiels
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- 21 Mars 2018
- 9782110773999
La présente convention règle sur l'ensemble du territoire français, y compris les DROM, les rapports de travail entre employeurs et salariés des deux sexes, quel que soit leur emploi, des entreprises dont l'activité principale relève, dans le cadre de la catégorie 16.21Z (anciennement 202Z) de la nomenclature des activités française, des catégories suivantes :
A) Fabrication de panneaux de contreplaqués multiplis en bois, de toutes épaisseurs, bruts ou poncés ;
B) Fabrication de panneaux de particules de bois ou autres matières ligneuses, bruts ou poncés ;
C) Fabrication de panneaux de fibres de bois ou autres matières ligneuses, comprimés ou non, durs ou demi-durs, bruts ou poncés ;
D) Fabrication de :
Panneaux à âme épaisse en bois, lattés, lamellés ou panneautés, plaqués de bois ;
Panneaux de particules replaqués de bois ;
Panneaux à âme en placages, particules ou fibres de bois, surfacés ou mélaminés ;
Panneaux stratifiés, peints, prépeints, laqués, enduits, imprimés, plastifiés, etc.
A l'exception de :
Fabrication d'articles en contreplaqués galbés ou moulés (selon nature) ;
Fabrication de bois déroulés ou tranchés pour placages ;
Fabrication d'éléments en bois dits « densifiés » en blocs, planches, lames ou profilés.
Les dispositions de la présente convention s'appliquent également, compte tenu des aménagements que pourrait prévoir leur contrat individuel de travail, aux salariés qui, postérieurement, seraient détachés temporairement dans un établissement situé hors du territoire métropolitain.
En annexe, aux conditions générales, figurent des dispositions particulières aux diverses catégories de salariés (annexes catégorielles).
Sur commande -
Expédition et exportation de fruits et légumes ; conventions collectives nationale étendue, IDCC 1405
Journaux Officiels
- Direction des journaux officiels
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- 3 Janvier 2018
- 9782110771551
Législation et réglementation de la convention collective de l'expédition et exportation de fruits et de légumes.
Convention collective nationale étendue. IDCC 1405. 7e édition.
Convention collective N°3233.
Sur commande -
Épuisé
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Bâtiment région Ile-de-France ; ouvriers et cadres
Collectif
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- Conventions Collectives
- 2 Décembre 2011
- 9782110766946
Conventions collectives régionales du 28 juin 1993 et du 12 avril 1960, étendues par arrêtés du 9 décembre 1993 et du 14 février 1962.
Épuisé -
Librairie ; IDCC 3013, non etendue, nouveau texte (12e édition)
Collectif
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- Convention Collective Etendue
- 15 Septembre 2011
- 9782110766953
Épuisé -
Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
Collectif
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- 5 Juillet 2011
- 9782110766236
Épuisé -
Entreprises de la publicité et assimilées ; convention collective nationale étendue, IDCC : 86 ; 17e édition
Journaux Officiels
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- 26 Octobre 2016
- 9782110772862
Législation et réglementation de la convention collective des entreprises de la publicité et assimilés. Convention collective nationale étendue - IDCC 86 - 17e édition - août 2016 - Conventions collectives N°3073
Sur commande -
Fleuristes, vente et services des animaux familiers ; convention collective nationale étendue, IDCC : 1978 ; 17e édition
Journaux Officiels
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- 30 Novembre 2016
- 9782110772824
Législation et réglementation de la convention collective des fleuristes, vente et services des animaux familiers. Convention collective nationale étendue - IDCC 1978 - 17e édition - septembre 2016 - Conventions collectives N°3010.
Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997, étendue par arrêté du 7 octobre 1997 Champ d'application : Les dispositions de la présente convention collective, de tout avenant ou annexe ainsi que de tout accord collectif qui y est lié, sont rendues obligatoires à tous les employeurs et pour tous les salariés compris dans son champ d'application.
Les dispositions de la convention collective s'appliquent dans les entreprises ou établissements exerçant dans les secteurs d'activité suivants :
Pour le secteur 1. - Fleuristes. Les entreprises ou établissements visés sont ceux dont l'activité principale repose sur le commerce de vente de détails de végétaux d'intérieur (fleurs coupées, plantes, compositions florales, bouquets secs ...), d'extérieur (arbustes d'ornement, arbres, plantes à massifs ...) et de produits et d'accessoires liés (pots, articles de décoration, engrais ...). Ces entreprises ou établissements sont notamment répertoriés aux codes NAF 47.76 Z et NAFA 47. 76Z. P commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé, et NAF 47. 89Z, autres commerces de détail sur éventaires et marchés, associés à la nomenclature CPF (codification des produits française) 47.00.77 commerce de détails de fleurs, plantes et graines.
Pour le secteur 2. - Vente au détail d'animaux, d'aliments et de produits pour animaux de compagnie. Les entreprises ou établissements visés sont ceux dont l'activité principale repose sur le commerce de vente de détails d'animaux vivants de compagnie, d'articles destinés à leur entretien et leur bien-être (aliments, produits sanitaires, de confort, cages, aquarium ...). Ces entreprises ou établissement sont notamment répertoriés aux codes NAF 47.76 Z, commerces de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé, et NAF 47. 89Z, autres commerces de détail sur éventaires et marchés, associés à la nomenclature CPF (codification des produits française) 47.00.79 commerce de détails d'animaux de compagnie et d'aliments pour animaux de compagnie.
Pour le secteur 3. - Services aux animaux de compagnie. Les entreprises, établissements, ou associations visés, sont ceux dont l'activité principale repose sur l'accomplissement de services de dressage, d'éducation, d'éducateur-comportementaliste, de présentation au public, promenade sans hébergement, d'entraînement, d'utilisation sportive, de transport d'animaux de compagnie, d'hébergement (chenils, pensions, refuges, fourrières ...), d'entretien d'animaux de compagnie, d'opérations d'élevage et de soins d'animaux de compagnie (nourrissage, soins courants et paramédicaux hors soins vétérinaires, entretien, reproduction ...), ainsi que l'accomplissement de services de secours et protection, capture, hébergement, entretien et placement d'animaux de compagnie en vue de leur adoption. Ces entreprises, établissements ou structures associatives sont notamment répertoriés aux codes NAFA 96. 09Z. P, entreprises artisanales de toilettage de chiens et chats, NAF 96. 09Z, services aux animaux familiers, associés à la nomenclature CPF (codification des produits française) 96.09.11 services pour animaux familiers, hébergement, soins, dressage.
Les codes NAF ou NAFA ci-dessus n'ont qu'un caractère indicatif. Seule l'activité principale réellement exercée par une structure permet de déterminer si elle relève ou non du champ d'application de la convention collective des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers, sous réserve de ne pas être déjà couverte par le champ d'application d'une autre convention collective.
Épuisé -
Maisons d'etudiants ; convention collective nationale étendue, IDCC 1671
Direction De Journaux Officiels
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- 18 Janvier 2017
- 9782110773265
Législation et réglementation de la convention collective des maisons d'étudiants. Convention collective nationale étendue. IDCC 1671 - 5e édition. Conventions collectives N°3266.
Épuisé -
Sociétés d'assistance ; convention collective nationale étendue ; IDCC 1801
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- 16 Mars 2017
- 9782110773463
Législation et réglementation de la convention collective des sociétés d'assistance. Convention collective nationale étendue. IDCC 1801. 5e édition. Conventions collectives N°3279
Sur commande -
Librairie ; convention collective étendue, IDCC : 3013
Journaux Officiels
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- 6 Mars 2019
- 9782110774873
Le présent avenant régit les rapports entre les employeurs et les salariés des entre¬prises dont l'activité principale, en termes de chiffre d'affaires, est constituée de la vente de livres dans les départements français de la métropole ainsi que les DOM, DROM et COM, dont (1) Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Leur champ d'application comprend les commerces de librairie dont la clientèle est constituée de particuliers, d'entreprises ou d'administrations, que ces com-merces vendent des livres neufs ou d'occasion, quelles que soient les modalités de vente de livres. À ce titre, le commerce de vente de livres via les nouveaux outils de communication, tel Internet, est également compris dans le champ d'application de cet accord.
Sont visés :
- les commerces de librairie qui relèvent principalement du code 47.61Z, à l'exclusion des commerces dont l'activité principale consiste en la vente de produits de papeterie ou de presse ;
- les commerces de livres d'occasion qui relèvent principalement du code 47.79Z, à l'exclusion des commerces dont l'activité principale consiste en la vente de livres anciens et de valeur.
En cas de conflit de conventions collectives de branche applicables, le critère de détermination de la convention collective applicable est celui du chiffre d'af¬faires réalisé par l'activité de vente de livres. Dès lors que la vente de livres pro¬cure à une entreprise la plus grande partie de son chiffre d'affaires annuel, cet accord doit être appliqué.
