Formation Entreprise Editions

L'impôt sur la fortune immobilière ; guide pratique de l'IFI

Jean-François Desbuquois, Xavier Lebrun

Editions formation entreprise
10 décembre 2019
9782915661712

Au 1er janvier 2018 1'ISF est abrogé... mais aussitôt remplacé par l'IFI qui lui emprunte bon nombre de ses caractéristiques. Pour autant, la réduction du champ d'application à la seule fortune immobilière entraîne d'importants bouleversements dans les règles d'imposition qui deviennent plus complex...

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Urbanisme commercial ; guide juridique et pratique

Jean-André Fresneau

Editions formation entreprise
17 décembre 2019
9782915661729

Les opérations immobilières impliquent la mise en oeuvre de nombreux actes juridiques, administratifs et financiers qui relèvent de domaines de compétences particulièrement étendus, allant de la fiscalité immobilière aux missions d'organisation, de pilotage et de coordination des chantiers par exemp...

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Montages immobiliers publics

Camille Morcrette, Aldo Sevino

Editions formation entreprise
11 décembre 2018
9782915661699

La réalisation d'opérations immobilières publiques s'est considérablement complexifiée ces toutes dernières années en raison d'une part des nombreuses réformes réglementaires (réforme du code des marchés publics, du code de l'urbanisme, etc.) et d'autre part de l'obligation qui est faite aux collect...

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Montages d'opérations immobilières

Aldo Sévino, Francois Petit

Editions formation entreprise
18 juin 2019
9782915661705

Les opérations immobilières impliquent la mise en oeuvre de nombreux actes juridiques, administratifs et financiers qui relèvent de domaines de compétences particulièrement étendus, allant de la fiscalité immobilière aux missions d'organisation, de pilotage et de coordination des chantiers par exemp...

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Les garanties de passif

Christian Haussmann, Philippe Torre

Editions formation entreprise
25 septembre 2018
9782915661682

Une bonne négociation et rédaction de la garantie de passif permet de gérer les risques inhérents à toute reprise d'entreprise, de conforter l'acheteur ou l'investisseur sur la situation de la société-cible et d'offrir une protection au vendeur. Cet ouvrage pratique donne les clefs de la négociation...

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Montage d'opérations d'aménagement

Nicolas Gateau Leblanc

Editions formation entreprise
20 décembre 2016
9782915661620

Ouvrage à jour de l'ordonnance portant modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes, de l'ordonnance portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public, du décret relatif aux marchés publics, de l'ord...

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Contentieux fiscal

Dominique Villemot

Editions formation entreprise
Fiscalite Efe
3 novembre 2015
9782915661583

Apprenez à bien utiliser la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) dans vos contentieux fiscaux. Celle-ci permet de contester une loi fiscale qui ne serait pas conforme aux droits et libertés garantis par la Constitution. Elle peut être soulevée dès la réclamation contentieuse devant l'ad...

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Paradis fiscaux et gestion patrimoniale ; quelle nouvelle donne

Vincent Lazimi

Editions formation entreprise
Fiscalite Efe
25 octobre 2011
9782915661361

L'actualité récente témoigne de l'intensification de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales internationales : - Instauration d'une liste d'États ou territoires non coopératifs au plan de l'échange d'informations fiscales ; - Création d'une police fiscale et du fichier EVAFISC ; - Taxatio...

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Fiscalité internationale du patrimoine 2016

Philippe Juilhard, Bertrand Dussert

Editions formation entreprise
19 avril 2016
9782915661606

Conçu comme un guide pratique opérationnel, cet ouvrage constitue un véritable outil de travail dans lequel vous trouverez : * une analyse des principaux éléments de fiscalité internationale : résidence fiscale, fiscalité des flux financiers, fiscalité du patrimoine et de sa transmission; * une pr...

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Réussir son contrat de partenariat ; le guide pratique

Patrice Moura, Thierry Reynaud

Editions formation entreprise
21 aout 2012
9782915661439

Le contrat de partenariat est la dernière grande nouveauté apparue dans le paysage du droit français de la commande publique. Venu se placer en 2004 entre les marchés publics classiques et la délégation de service public, il a déjà démontré sa faculté à s'adapter à tous les types de besoins des pers...

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Ruptures conventionnelles et ruptures négociées

Viviane Stulz

Editions formation entreprise
18 décembre 2012
9782915661477

Voici un ouvrage clair et pratique, utilisable par tous, sur des sujets essentiels pour salariés et employeurs. La rupture conventionnelle, rupture de " troisième type " du contrat de travail, introduite dans le droit positif français en 2008, a largement bouleversé les Directions des Ressources H...

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études pratiques de TVA en matière financière ; holding, banque, assurance

Odile Courjon

Editions formation entreprise
Fiscalite Efe
19 février 2013
9782915661521

Le secteur financier, largement exonéré de TVA, est d'une grande complexité opérationnelle et subit des coûts de TVA non récupérable qui se trouvent répercutés sur le consommateur final ou réduisent la compétitivité des entreprises européennes. À défaut d'avoir vu les règles de base applicables au ...

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Délégation de service public ; pratique de la passation

Aldo Sévino, Lorraine Klein

Editions formation entreprise
23 avril 2013
9782915661538

Comme tout contrat constitutif d'une commande publique, la passation des délégations de service public local nécessite le respect de nombreuses étapes de procédure dont l'omission peut conduire à rendre illégal le contrat conclu. Plus souple que les marchés publics, la délégation de service public ...

Épuisé

Les mécanismes d'intéressement des cadres dirigeants

Frank Martin Laprade

Editions formation entreprise
5 juin 2012
9782915661422

La question de l'intéressement des dirigeants défraye régulièrement la chronique, qu'il s'agisse des rubriques médiatiques de l'actualité lorsqu'un dirigeant est soupçonné de délit d'initié à l'occasion de la levée de ses stock options peu de temps avant l'annonce de résultats décevants ou des débat...

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Recueil des conventions fiscales

Collectif

Editions formation entreprise
Fiscalite Efe
6 mars 2012
9782915661347

Le présent recueil se veut aussi complet que possible, en incluant l'ensemble des conventions fiscales signées par la France. Sont reprises : * les conventions en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune, * les conventions visant les droits de donation et de succession, * ainsi que celles, s...

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Les nouvelles garanties de financement ; aspects pratiques des sûretés

Mathieu M-E.

Editions formation entreprise
20 novembre 2007
9782915661125

Au lendemain des réformes du droit des sûretés, de la fiducie et de la saisie immobilière, les praticiens s'interrogent sur les nouveaux mécanismes mis en place : - Comment rédiger une convention de rechargement ? - Quel est le rang conféré aux créanciers antérieurs par l'inscription d'une hypothèqu...

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Taxes et participations d'urbanisme

Strebler Jean-Philip

Editions formation entreprise
26 aout 2008
9782915661194

Avec plus de 150 arrêts rendus en trois ans, le contentieux du financement de l'aménagement urbain s'est largement développé. Il n'est pas seulement question de contester la légalité des décisions administratives qui prescrivent les contributions d'urbanisme, mais aussi - voire surtout - d'obtenir...

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Faire face à un contrôle URSAFF

François Taquet

Editions formation entreprise
1 décembre 2009
9782915661255

Quelques chiffres permettent de mieux comprendre l'importance du contrôle et du contentieux URSSAF dans notre pays. Les 99 URSSAF diligentent chaque année 112 000 vérifications sur place, soit presque quatre fois plus que l'administration fiscale et 58 % des contrôles aboutissent à un redressement....

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Cessions et acquisitions d'actifs ; restructurations d'entreprises . 20 2TUDES FISCALES

Patrice Couturier

Editions formation entreprise
Fiscalite Efe
26 mai 2010
9782915661231

Pour beaucoup d'entreprises, le développement passe par un cycle désormais bien connu : 1. acquisition. 2. réorganisation. 3. appréhension des profits. 4. cession. Cet ouvrage fait le point sur les principales questions fiscales qui se posent à l'occasion de ces différentes étapes et offre au...

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Guide de la legalite des pos (plans d'occupation des sols) - 2eme edition

Celerier T.

Editions formation entreprise
1 juin 1998
9782908413434

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La rupture du contrat de travail

François Taquet

Editions formation entreprise
24 septembre 2002
9782908413809

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Société civile et gestion du patrimoine en 187 questions

Gouthiere/Lucq

Editions formation entreprise
11 décembre 2007
9782915661095

La société civile est l'instrument le plus souple de la gestion du patrimoine. Peu coûteuse à créer, elle est également devenue un outil de transmission du patrimoine et une technique de financement à fortes potentialités. Cet ouvrage présente différentes hypothèses pour tirer parti de la société ci...

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Gestion fiscale des deficits de l'entreprise

Georges Desquines

Editions formation entreprise
Fiscalite Efe
5 décembre 2001
9782908413717

" Le déficit fiscal, qu'il soit d'ailleurs reportable en avant ou en arrière, correspond à un véritable droit de créance dont la gestion mérite toute l'attention du chef d'entreprise et de son directeur financier et fiscal. L'auteur, qui a pu apprécier de façon concrète les difficultés auxquelles l...

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Guide marche entr. trav.publ.

Aguila

Editions formation entreprise
30 octobre 1998
9782908413083

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Épuisé

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