Éditeurs
Cujas
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Le droit pénal est le droit de l'infraction et de la réaction sociale qu'elle engendre. Cet ouvrage en propose l'étude rigoureuse autour d'un plan désormais classique. Le livre premier expose les problèmes généraux du droit criminel : après une approche générale du phénomène criminel (Chap. pr...
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La procédure civile désigne l'ensemble des actes par lesquels un litige peut être porté devant une juridiction de l'ordre judiciaire statuant en matière civile, commerciale, sociale ou encore rurale. Aussi cet ouvrage a-t-il fait le choix de présenter la matière en se mettant à la place d'un plai...
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Droit des collectivités territoriales
Olivier Gohin, Michel Degoffe, Alexandre Maitrot De La Motte, Charles-Andre Dubreuil
Le droit des collectivités territoriales se définit comme l'ensemble des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des institutions décentralisées (collectivités territoriales et établissements publics locaux) ainsi qu'à leur contrôle administratif et financier par l'Etat. Dotées de la ...
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Problèmes économiques et sociaux contemporains
Claude Pondaven, Philippe Darreau, Jacques Lecaillon, Anne-Laurence Le Faou, J Le Cacheux
- Cujas
- Fenetre Sur Cours
- 1 septembre 1999
- 9782254997084
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Grand format 25.36 € Sur commande -
La procédure pénale est la partie des sciences criminelles qui s'attache à définir le cadre juridique dans lequel s'effectuent l'enquête et la poursuite, puis le jugement d'une personne soupçonnée d'avoir commis une infraction. Partant, connaître les circonstances de celle-ci, identifier sa victi...
Grand format 51.00 € Sur commande 2 Autres éditions :
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Le droit pénal spécial est cette branche du droit criminel qui envisage les infractions séparément (par opposition au droit pénal général qui se donne pour objet l'étude des grands principes généraux applicables à toutes - ou presque toutes - les infractions), précisant pour chacune d'entre elles se...
Grand format 45.00 € Sur commande -
Droit pénal général
Philippe Bonfils, Muriel Giacopelli
- Cujas
- Synthese Cujas
- 12 septembre 2019
- 9782254194056
Le droit pénal désigne, étymologiquement, le droit de la peine, c'est-à-dire de la sanction particulière infligée par la société à l'auteur d'une infraction. Plus largement, le droit pénal renvoie à l'ensemble des règles qui organisent la réponse de la société aux comportements les plus attentatoire...
Grand format 30.00 € Sur commande -
Le droit pénal économique ; un droit pénal très spécial ?
Vanessa Valette-Ercole
- Cujas
- Actes Et Etudes
- 25 mai 2018
- 9782254184071
Le droit pénal économique est, par définition, à la croisée de plusieurs branches du droit : d'un côté, le droit applicable aux acteurs de la vie économique, dont les sources sont aussi variées que le droit de la consommation, le droit financier, bancaire ou encore le droit des sociétés ; d'un autre...
Grand format 20.00 € Sur commande -
Le droit pénal est le droit de l'infraction et de la réaction sociale qu'elle engendre. Cet ouvrage en propose l'étude rigoureuse autour d'un plan désormais classique. Le livre premier expose les problèmes généraux du droit criminel : après une approche générale du phénomène criminel (Chap. pr...
Grand format 49.00 € Sur commande 1 autre édition :
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La thèse de doctorat et le mémoire ; étude méthodologique (3e édition)
Simone Dreyfus
- Cujas
- 1 janvier 2000
- 9782254001064
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Grand format 37.00 € Sur commande 1 autre édition :
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Traité de droit criminel t.2 ; procédure pénale (5e édition)
Merle/Vitu
- Cujas
- 1 janvier 2000
- 9782254014040
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Grand format 20.29 € Sur commande -
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Grand format 15.22 € Sur commande -
Histoire du droit pénal t.2 ; la procédure criminelle
André Laingui, Arlette Lebigre
- Cujas
- Synthese Cujas
- 31 octobre 1979
- 9782254804047
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Grand format 20.29 € Sur commande -
Droit civil t.3 ; la famille ; 6e edition
Philippe Malaurie, Pierre-Jean Claux, Nathalie Couzigou-Suhas
- Cujas
- Traites Cujas
- 6 octobre 1998
- 9782254983155
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Grand format 40.56 € Sur commande -
Traité de droit criminel t.1 ; problèmes généraux de la science criminelle droit pénal général (7e édition)
Merle / Vitu
- Cujas
- 1 janvier 2000
- 9782254984060
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Grand format 140.00 € Sur commande -
Le traité de Lisbonne (13 décembre 2007) ; la constitution malgré nous ?
Armel Pécheul
- Cujas
- 16 janvier 2008
- 9782254085040
avec 287 pages, plus de 400 articles, 65 annexes et 13 protocoles additionnels, il n'est pas évident de prime abord que le traité de lisbonne puisse se définir comme un traité simplifié. peut-on alors le qualifier de mini traité, par opposition au " maxi " traité-constitution lourdement sanctionné...
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Droit et littérature ; une anthologie
Philippe Malaurie
- Cujas
- Traites Cujas
- 15 septembre 1997
- 9782254973194
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Grand format 20.29 € Sur commande -
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Grand format 38.00 € Sur commande -
Le bon déroulement de l'enquête pénale doit-il faire l'objet d'un contrôle par un juge ? Cette question se pose avec d'autant plus d'acuité que les pouvoirs des enquêteurs, placés sous l'autorité du Ministère public, n'ont cessé de se renforcer au cours des dernières années (développement des régim...
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Droit de l'aide et de l'action sociales
Florence Faberon
- Cujas
- Actes Et Etudes
- 25 juillet 2018
- 9782254185092
Issues des grandes lois sociales instaurées par la IIIe République à la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle, inscrites dans le Préambule de la Constitution de 1946 (alinéa 11), l'aide et l'action sociales sont aujourd'hui, aux côtés de la Sécurité sociale, le second pilier de notre système ...
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Il y a 40 ans était institué par décret du 28 février 1978 - abrogé en 1983 - un Comité National de Prévention de la Violence et de la Criminalité, faisant suite au fameux Rapport Peyrefitte sur la violence (« Réponses à la violence », La documentation française, 1977). On pouvait y lire qu'à l'augm...
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Méthodologie en droit ; licences
Franck Petit, Jean-Philippe Lieutier
- Cujas
- Synthese Cujas
- 15 septembre 2018
- 9782254181100
« Mieux vaut une tête bien faite qu'une tête bien pleine », écrivait Montaigne, voilà plus de quatre siècles et que Descartes complétait, cinquante ans plus tard, dans son célèbre Discours de la méthode. Dans le cadre de la licence en droit, ces principes restent d'actualité, où l'effort demandé...
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Les décisions les plus importantes des hautes juridictions (Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d'État) sont regroupées sous le nom générique de « grands arrêts ». Ceux-ci jouent un rôle majeur dans la structuration du droit national et forment, aux côtés de la législation qu'ils pré...
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