Entreprise, économie & droit

  • La société française d'Ancien Régime s'organise sur la base de relations inégalitaires car les hommes sont hiérarchisés les uns aux autres au regard de leur origine familiale, de leurs privilèges, de leur fortune, de leur âge, de leur sexe... C'est une société d'ordres, de hiérarchies et subordinations diverses qui conduisent ceux qui se trouvent en situation de subordination ou soumission à tenter de se hisser plus haut dans la pyramide sociale ou bien à se soustraire aux obligations que leur imposent leur position et l'ordre social. Ainsi ils commettent des transgressions, révélatrices ou non d'une contestation des hiérarchies, rouages et codes sociaux.

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  • L'expression détaillée des recommandations du Sommet mondial pour le développement durable, qui s'est tenu à Johannesburg en 2002 et de celles du Congrès mondial sur les parcs de Durban en 2003 souligne l'indispensable association de toutes les parties prenantes aux différentes étapes de la constitution et de la mise en oeuvre d'une aire protégée, particulièrement dans le cas des aires protégées gérées principalement à des fins d'utilisation durable des écosystèmes naturels (catégorie VI de l'UICN) ; elles appellent à la reconnaissance et au respect de la propriété coutumière, des droits d'usage et d'accès des populations locales.
    L'importance de la gouvernance est ainsi explicitement reconnue.
    L'objectif de la mise en oeuvre d'une bonne de gouvernance des aires marines protégées conciliant préservation des ressources et développement socio-économique est particulièrement difficile à atteindre dans les pays les moins avancés dans un contexte caractérisé par la complexité des organisations sociales et institutionnelles ainsi que par des taux de croissance de la population parmi les plus élevés du monde.
    De ce point de vue, les aires marines et côtières ouest-africaines apparaissent comme un cas d'école.
    Les recherches entreprises ont mis en exergue les principales contraintes qui pèsent sur les aires marines et côtières protégées ouest-africaines et ont permis de caractériser les modes de gouvernance. Leur comparaison a mis en lumière des problèmes transversaux et quelques impasses. Au regard de celles-ci, la nécessité d'une reconfiguration de la gouvernance des aires marines protégées et des politiques publiques s'impose.
    Cette reconfiguration est amenée à transformer le fonctionnement de ces espaces protégés en adaptant les statuts juridiques et institutionnels et, concomitamment, les moyens d'action par la réhabilitation de l'administration publique, l'affermissement des processus de décentralisation, la reconnaissance et la garantie de droits d'usage territoriaux, le développement d'un écotourisme communautaire ou cogéré, planifié et intégré aux politiques de développement touristique des pays.
    C'est une coopération scientifique entre chercheurs du Nord et du Sud, entre chercheurs d'organismes de recherche publics et enseignants-chercheurs universitaires qui a rendu possible ce travail.
    Grâce à un dialogue interdisciplinaire, ce livre ouvre des perspectives méthodologiques et contribue à une réflexion sur la gouvernance des aires marines protégées et plus généralement sur la gouvernance environnementale dans les pays en développement The detailed wording of the recommendations of the World Summit for Sustainable Developement, held in Johannesburg in 2002 and these of the World Parks Congress, held in Durban in 2003, underlined the necessary coherence of conservation and development policies at each stage of the setting-up and implementation of a protected area, in particular regarding the marine protected areas managed mainly for the sustainable use of natural ecosystems (category Vi of Il1CN) ; these recommendations call to respect the customary property, the access and use rights of local populations.
    The importance of governance systems is more than ever recognized. The objective of the implementation of a marine protected area govemance system reconciling conservation and socio-economic development is particularly diftic tilt to reach in developing countries in a context characterized by the complexity of social and institutional organizations as well as by an extraordinary increase of their populations.
    From this point of view, the West African marine and coastal areas are very representative.
    This research highlighted the main contraints hanging over the governance of West African marine and coastal protected areas and permitted to characterize the different governance systems; a comparative approach pointed out a broad range of weaknesses and some dead-ends. To mitigate these weaknesses, the reconfiguration of marine protected areas governance and public policies Sound necessary.
    This reconfiguration would transform the management systems of these protected areas by adapting the legal and institutional statutes and, concomitantly, the means of action by the rehabilitation of the public administration, the strengthening of decentralization process, the recognition and protection of territorial use rights, the development of ecotourism community based, planned and co-directed, integrated into national development policies.
    A scientific cooperation between researchers of developed and developing countries made possible this work.
    Thanks to an interdisciplinary dialogue, the work opens up methodological prospects and contributes to a reflection on the governance of marine protected areas as well as on the environmental governance in developing countries.

  • Depuis une vingtaine d'années, les démocraties occidentales se sont transformées en sociétés de plus en plus vigilantes et répressives.
    Elles se sont dotées d'un ensemble de règles qui réduisent la liberté des individus au nom de la sécurité collective. Si Orwell avait posé la propagande comme complément indissociable de Big Brother, il apparaît que le point d'orgue des politiques répressives soit la question sécuritaire. Or, celle-ci est fondée - comme l'avait également vu l'auteur de 1984 - sur l'existence d'un ennemi permanent (le terroriste, le pirate informatique, la grande criminalité, etc.).
    Dès lors, la contrepartie de l'exigence de sécurité est l'abandon d'une large part de la liberté. Ce livre s'intéresse à cette conséquence majeure pour le devenir de notre société en termes de surveillance individuelle. Il recense les diverses modalités de la traçabilité électronique de l'individu aujourd'hui et s'attache aux problèmes juridiques nouveaux qu'elles soulèvent, notamment en matière de protection des droits et des libertés, et de garantie de la vie privée.
    L'impact juridique et politique des nouvelles technologies telles que la vidéosurveillance, les cartes bancaires, les puces RAD, la biométrie, l'Internet et le piratage électronique, y fait donc l'objet d'une particulière attention. Une large place est également accordée aux techniques policières (systèmes d'écoute, fichage) et aux techniques militaires de surveillance (système ECHELON, système HERISSON) ainsi qu'aux méthodes plus subtiles de contrôle social en matière de communication.
    L'ambition de cet ouvrage est enfin de présenter la question de la surveillance d'une manière à la fois thématique, synthétique et documentée à partir des diverses technologies qui peuvent affecter tout un chacun dans sa vie quotidienne.

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  • Histoire de la justice et des justiciables s'est longtemps bornée aux grandes institutions : le parlement en languedoc, le conseil souverain dans la province du roussillon.
    Les justices inférieures (on dit secondaires et subalternes) restaient dans l'ombre, desservies par leur médiocre réputation et la conservation très inégale de leurs archives. on sait maintenant les limites de cette approche : les cours souveraines jugeaient principalement en appel, la majorité des affaires était traitée par les justices de première instance. or, contrairement au discrédit supposé dans lesquelles elles seraient tombées, elles restaient vivantes le plus souvent, fonctionnaient mieux qu'on l'a dit.
    Les justiciables appréciaient ces justices de proximité, relativement rapides, peu onéreuses, où la porte restait ouverte aux accommodements entre parties adverses. les tribunaux des vigueries de la province du roussillon, étudiés pour la première fois grâce au classement récent de leurs archives, illustrent ce constat. ils ne perdent rien de leur vigueur après le traité des pyrénées, servis par des juges du cru formés à l'université de perpignan.
    Là étaient portés les conflits du quotidien, depuis les altercations de voisinage jusqu'aux vols de bestiaux, aux viols, aux meurtres. les caractères et le fonctionnement profond de la société se dévoilent à travers eux.

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  • L´objectif de cette recherche sur la lutte contre la corruption est de démontrer que le délit de corruption présente un caractère mutant qui lui permet de changer radicalement de forme au gré des domaines auxquels il s´attaque. Ainsi, il ne revêt pas la même forme quand il se développe dans les domaines des marchés publics, des délégations de service public, de l´urbanisme commercial, de l´immobilier, du commerce international, du sport, de la publicité ou du financement de la vie politique. Ce constat du caractère mutant du délit permet de mieux comprendre les difficultés qu´a pu rencontrer le législateur dans la lutte contre la corruption et l´échec des réponses étatiques qui ont été données jusque-là. Dès lors, une adaptation de la lutte contre la corruption au caractère mutant du délit s´avère nécessaire, elle implique une double adaptation d´une part, une adaptation spatio-temporelle, et d´autre part une adaptation relative aux interventions. Les adaptations spatio-temporelles imposent de tenir compte non seulement des insuffisances et de l´inadaptation dans le temps des mesures prises jusque là mais également de la politique menées par les autres États ainsi que des perspectives d´harmonisation et de leurs obstacles. Les adaptations relatives aux interventions conduisent, elles, à prendre en compte d´une part, l´émergence, à côté des intervenants traditionnels, de nouveaux intervenants dans la lutte contre la corruption (citoyens, ONG, associations, presse) et d´autre part, la nature et les limites juridiques, criminologiques, sociologiques et éthiques de ces adaptations. Enfin, pour conclure, une série de propositions sont formulées dans le cadre d´une approche multidisciplinaire du délit dans le but d´améliorer la lutte contre la corruption en tenant compte de cet aspect nouveau du délit : son caractère mutant.

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  • L´apparition de la notion juridique de désorganisation est liée à l´appréhension des activités économiques par le Droit. Création prétorienne en devenir, la désorganisation est une notion pluridisciplinaire, abondamment appliquée bien que trop vaguement définie. L´étude menée tend à clarifier le concept et à en circonscrire le fonctionnement afin de révéler l´existence d´une véritable théorie générale de la désorganisation en droit de l´entreprise. Présenter une définition de cette terminologie implique de surmonter diverses difficultés, consistant notamment à discerner la nature juridique jusqu´ici controversée et les critères précis de la désorganisation. La désorganisation apparaît comme un dommage certain, significatif et illicite subi par une organisation économique, constitué par la perte d´un élément de l´organisation ou par la perte d´une valeur concurrentielle nécessaire à son fonctionnement. Les quelques effets négatifs de cette notion émergente, liés à son application non totalement maîtrisée, laissent progressivement place à un concept pertinent et empreint de cohérence. Le souci de préserver l´exercice des différentes libertés économiques induit une appréciation différenciée et rigoureuse des conditions de la désorganisation. Cette appréciation permet de donner la pleine mesure à ce concept grâce à la singularité de ses effets.

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  • Comment expliquer la prééminence séculaire de l'économie allemande ? Quels en sont les ressorts ? Pourquoi cette vigueur toujours persistante en dépit d'une histoire mouvementée ? Pour répondre à ces questions, l'auteur analyse une quarantaine d'événements à l'intersection du politique, du social, du technique et du culturel, qui constituent, du XVIe siècle à nos jours, les dates décisives de l'histoire économique de la "Grande Nation".
    Classés par ordre chronologique, ces faits majeurs sont replacés dans leur contexte historique et analysés en détail jusque dans leurs prolongements contemporains. Chaque chapitre est indépendant, mais l'ensemble dresse le portrait d'une Allemagne solide et moderne, tandis que se dessine en filigrane celui d'une France bloquée qui s'appauvrit. Le texte clair, vivant, dense et précis est complété par des documents inédits (statistiques du XIXe siècle à 2017, cartes).

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