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  • Originellement associée aux ordres professionnels et indissociable du statut de la fonction publique, la déontologie s'est récemment imposée dans le champ politique. Le développement d'une culture déontologique fait office de remède à ce qui est qualifié de crise de la représentation, en vue de renouer avec la confiance des citoyens, de lutter contre la corruption et d'assainir la vie politique.
    Mais l'extension de ce nouvel impératif interfère avec de nombreux principes, tels l'élection et le mandat représentatif.
    À côté d'une approche constitutionnelle fondée sur les institutions, la déontologie se focalise sur les comportements individuels et s'attache à contrôler les liens professionnels ou personnels comme à assurer l'exemplarité des gouvernants.
    En lieu et place de la responsabilité politique et en complément des délits pour manquement au devoir de probité, elle installe une logique préventive de lutte contre les conflits d'intérêts et détermine les bonnes pratiques pour assurer le respect de l'intérêt général. De la multiplication des hypothèses d'incompatibilité en passant par le dépôt de déclarations déontologiques ou le contrôle du (rétro)pantouflage, l'action politique est soumise à un véritable quadrillage déontologique.
    Cette évolution fait encore l'objet de critiques, notamment de la part de gouvernants parfois réticents à rendre publics leurs liens d'intérêts et leur patrimoine. Certes, son immixtion dans la vie privée des gouvernants peut accroître la défiance et la suspicion, mais la déontologie les incite dans le même temps à situer et à justifier leurs choix. Elle leur donne les moyens de redéfinir les termes de leur légitimité, laquelle a trop longtemps été considérée comme acquise du seul fait de l'élection.

  • Cet ouvrage présente une vue d'ensemble des règles fiscales applicables aux entreprises du secteur de l'innovation. La perspective adoptée est large puisqu'elle traite de l'imposition des bénéfices des sociétés mais aussi des impôts indirects tels que la TVA. En ce sens, cet ouvrage est l'un des rares à rassembler les règles applicables de manière transverse aux activités liées à l'innovation. Illustré d'exemples, il expose, dans le souci d'une application pratique, le traitement fiscal de l'ensemble des activités qui jalonnent le processus d'innovation.
    En amont du processus d'innovation, sont présentées les règles applicables au financement des entreprises innovantes, que celui-ci prenne la forme de subventions (aides à la recherche) ou de modes de levée de fonds innovants (investissement en cryptomonnaies, initial coin offering). Sont également présentés les dispositifs fiscaux incitatifs destinés à financer l'innovation (crédit d'impôt recherche, crédit d'impôt innovation) et le régime des jeunes entreprises innovantes. Enfin, l'ouvrage aborde le traitement fiscal des activités de recherche et développement. Celui-ci revêt, en effet, une importance particulière au regard des modalités de déduction ou d'immobilisation des charges.
    Aux stades ultérieurs du processus d'innovation, l'ouvrage expose les règles fiscales applicables aux inventions, qu'elles soient protégées par le droit de la propriété intellectuelle ou non. À cet égard, sont présentées les règles d'imposition de l'exploitation en interne des brevets et des logiciels et de leur transfert à des tiers sous la forme d'une licence d'exploitation ou d'une cession.
    Enfin, l'ouvrage traite des récentes évolutions des règles fiscales applicables à l'économie du numérique et aborde sous un angle prospectif la fiscalité du secteur spatial.
    Cet ouvrage est un outil pour tous ceux, étudiants, praticiens ou entrepreneurs, qui souhaitent se familiariser avec la fiscalité applicable dans le secteur de l'innovation.

  • Au coeur des débats d'actualité comme les prérogatives de la Banque centrale européenne, le Brexit ou le droit de grève, la Cour de justice de l'Union européenne est l'un des principaux acteurs de la construction européenne, et reçoit, selon le point de vue adopté vis-à-vis de l'Union européenne elle-même, satisfaction ou vives critiques.
    La légitimité d'une cour n'est jamais acquise, et la CJUE n'échappe pas à cette réflexion. Mais si l'on analyse les conditions de sélection des membres, leur statut et leur rémunération, on y trouve les ingrédients de sa légitimité formelle. Quant aux modalités de la transparence ou de la représentativité, elles contribuent à l'appréciation de sa légitimité sociale.
    L'ouvrage ambitionne d'aborder ces règles de composition, d'organisation et de fonctionnement afin d'appréhender la CJUE sous un angle novateur, l'approche institutionnelle. Ainsi, des interrogations communes à toute institution sont soulevées : quels sont ses pouvoirs, quelle est son autonomie, sa légitimité, sa représentativité ? Comment est-elle composée, quel est le statut de ses membres et de son personnel, comment est-elle organisée, « managée » et qui la dirige ? Existe-t-il des grandes figures ? Des acteurs de l'ombre ? Quels sont les espaces d'échanges ?
    C'est un bilan sur l'adoption, l'évolution historique et l'application de ses règles de composition, d'organisation et de fonctionnement que cet ouvrage propose.
    En somme, il fait un point nécessaire sur un acteur central du droit de l'Union et de son intégration dans les droits nationaux.
    L'ouvrage est destiné aux étudiants de droit et de sociologie dès la licence, aux chercheurs dans ces disciplines et à tous ceux qui s'interrogent sur l'Union européenne et sa légitimité.

  • Le droit international pénal rassemble les normes, institutions et procédures interétatiques qui qualifient des comportements particuliers de crimes (génocide, crime contre l'humanité, crime de guerre, crime d'agression) et organisent de façon concertée la poursuite de leurs responsables. Il s'agit d'un droit promu au lendemain de la Seconde Guerre mondiale avec les Tribunaux de Nuremberg et de Tokyo, relancé à la fin du XXe siècle avec la création d'une dizaine de juridictions ad hoc, puis consolidé grâce à l'institution de la Cour pénale internationale en 1998. De nombreux États comme la France renouvellent aujourd'hui leur engagement dans la lutte contre l'impunité et développent leur compétence extraterritoriale. Dans ces conditions, le droit international pénal connaît une dynamique indéniable, tant sur le plan institutionnel que matériel.
    Cet ouvrage propose une introduction générale à la matière. Il fait la part belle à la dimension politique des régimes mis en place et des pratiques jusqu'ici observées.

    Avec la préface de Bruno Cotte, de l'Institut, ancien Président de chambre à la Cour pénale internationale.

  • Ce livre propose une initiation, par hypothèse assez simple, à une matière qui l'est de moins en moins. Son objectif consiste à exposer les lignes directrices du droit des contrats administratifs sous une forme synthétique, des notes de renvoi autorisant un second niveau de lecture. Sont uniquement présentés les principes architecturaux de la discipline, une étude exhaustive des différentes « familles contractuelles » (marchés publics, concessions, contrats d'occupation du domaine public...) relevant de la littérature spécialisée.
    Après avoir retracé la formation historique du droit des contrats administratifs, mesuré ses enjeux théoriques et décrit ses évolutions contemporaines, cet ouvrage analyse successivement la notion de contrat administratif (distinction par rapport aux autres actes de l'administration, techniques d'identification, principes de classification), la passation des contrats administratifs (procédures de mise en concurrence, cas de dispense), leur exécution (obligations des parties, pouvoirs de l'administration, etc.) et le contentieux contractuel (modes alternatifs de règlement des litiges, référés administratifs, recours devant le juge du fond).
    À jour du Code de la commande publique, Droit des contrats administratifs s'adresse aux étudiants en droit de Licence et Master, aux candidats aux concours d'accès à la fonction publique et à l'examen d'accès aux centres de formation à la profession d'avocat, ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent aux voies et moyens de l'action publique.

  • Contrairement aux apparences, il n'existe pas de frontière entre la puissance publique et les jeux d'argent. Leurs relations ne se limitent pas à un principe général d'interdiction et ses dérogations. À l'origine, l'intervention de l'État se limitait à l'autorisation de certains jeux pour financer d'autres besoins d'intérêt général. Mais l'ouverture à la concurrence des jeux en ligne en 2010 a marqué une nouvelle étape dans la construction d'un véritable droit de la régulation des jeux d'argent. L'adoption de la loi Pacte du 22 mai 2019 ou encore de l'ordonnance du 12 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard ont permis de franchir un nouveau palier. Non seulement le capital de l'opérateur exclusif des jeux de loterie en France s'en trouve substantiellement modifié, mais l'ensemble du droit de la régulation sectorielle des jeux connaît une profonde mutation. Le point d'orgue de cette réforme est bien entendu la création de l'Autorité nationale des jeux, l'introduction d'une nouvelle notion (les jeux de loterie) devenant une acception de celle déjà connue de jeux d'argent ou encore les précisions fiscales.
    Toutes les problématiques ne sont pas pour autant réglées. Certaines questions sociales et sociétales, comme la consommation et l'addiction, demeurent. Les évolutions technologiques (intelligence artificielle et algorithme, jeux vidéo) laissent quant à elles présager de nouveaux changements.
    Cet ouvrage se propose d'étudier les règles applicables à ce secteur et les problématiques toujours pendantes en retenant deux axes : d'une part, le droit de la régulation sectorielle des jeux d'argent et de hasard ; d'autre part, les droits sectoriels applicables à chaque branche du secteur.

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  • Droit gouvernemental

    Matthieu Caron

    Le Droit gouvernemental est le droit qui régit l'organisation intérieure du Gouvernement.
    Cet ouvrage en propose une première théorisation permettant de mieux connaître le fonctionnement de la machine gouvernementale comme le rôle de chacun de ses acteurs (Premier ministre, ministres, secrétaires d'État, cabinets ministériels, administrations d'état-major et des administrations centrales).
    Il a été conçu comme un outil au service des citoyens et de tous ceux qui participent au gouvernement de la France : membres du Gouvernement et de l'administration gouvernementale ; élèves de l'ÉNA, des IRA, de Sciences Po ou des facultés de droit.

  • Les finances locales

    Michel Bouvier

    Les transformations de l'État se font en très grande partie dans le cadre de la décentralisation des collectivités territoriales. Les finances locales se trouvent donc au coeur des changements et des processus de régulation. Elles sont aujourd'hui particulièrement concernées par la nécessité impérieuse d'assainir l'ensemble des finances publiques, et l'autonomie financière des collectivités territoriales, reconnue par la Constitution, prend des formes tout à fait inédites.
    Ainsi, les finances locales sont-elles prises dans un mouvement inexorable qui les conduit vers une nécessaire reformulation de leurs procédures et de leurs techniques. Ce sont les mutations du modèle financier local, et finalement de la décentralisation, que cet ouvrage s'attache à décrire.
    Ce livre s'adresse à un public désireux de connaître l'essentiel des mécanismes présidant à la gestion financière locale et de comprendre le sens des mutations qui la traversent.

  • De même que la croissance du commerce international déplace les espaces économiques et que le développement des médias internationaux estompe les frontières culturelles et idéologiques, la globalisation s'empare du droit et provoque en lui des phénomènes de brassage, d'interconnexion, de transversalité, qui transforment sa morphologie.
    Les articulations normatives deviennent plus complexes dans la globalisation juridique, la répartition des rôles entre droit international et droit interne devient moins claire et le contenu de la distinction entre droit public et droit privé tend à se modifier.

    L'État partage avec d'autres acteurs, publics ou privés, la fonction de production des normes¿: sa maîtrise sur le droit décline fortement. La globalisation juridique est un défi à sa centralité juridique, à la territorialité du droit, voire à la différenciation des systèmes juridiques.
    Ces évolutions n'ont pas été profondément infléchies par les crises récentes, y compris par celle du coronavirus. Sur certains plans, ces crises ont provoqué un repli sur l'État, mais sur d'autres, elles ont suscité le besoin et le désir d'une cohésion européenne et internationale plus grande.
    Nous n'en avons pas fini avec la globalisation, même si la période a suscité, dans une mesure et pour un temps qu'il est encore difficile d'apprécier, un certain repli sur les frontières nationales, en tous les cas un ralentissement des flux physiques de circulation des biens et des personnes. Mais les modes internationaux de communication audiovisuels et numériques, eux, se sont plutôt trouvés dans une phase de fonctionnement intensifié.
    La globalisation juridique est ballottée dans ces vents contraires, pour autant son mouvement général n'en semble pas véritablement infléchi.
    Or, elle perturbe les catégories dans lesquelles nous sommes accoutumés à classer les réalités juridiques. Elle transforme les pratiques du droit, comme notre rapport aux droits externes.
    Sur toutes sortes de plans, elle réclame de nouvelles avancées théoriques. Cet ouvrage ne prétend pas les fournir toutes armées, mais seulement suggérer des pistes variées pour penser le droit global en construction.

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  • Cet ouvrage d'introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt a été conçu en vue d'un double projet : initier le lecteur aux principaux mécanismes et procédures qui forment le contenu de ce droit ; le familiariser, à un moment où la fiscalité occupe une place essentielle dans les débats contemporains, à la diversité des terrains d'analyse que requiert la compréhension du phénomène fiscal. Le lecteur y trouvera une description pédagogique de la notion d'impôt, des grands impôts en France, de l'organisation du contrôle et du contentieux fiscal. Il y trouvera également une présentation des grandes questions relatives à la légitimité du pouvoir fiscal et au consentement de l'impôt, ainsi qu'un exposé des doctrines, utopies et idéologies fiscales. La question de la sécurité fiscale comme celle de la justice et de la solidarité font en outre l'objet d'importants développements.
    Écrit dans un langage simple et accessible, opérant un va-et-vient constant entre la théorie et la pratique, ce livre donne les clefs indispensables pour comprendre la fiscalité contemporaine.

  • Le droit matériel de l'Union européenne peut sembler complexe pour l'observateur extérieur.
    Sa complexité s'explique par la technicité des domaines régis et le processus d'intégration européenne, toujours plus intense. En témoignent les dernières réformes concernant le droit de la concurrence ou les apports du traité de Lisbonne. Pour autant, le droit matériel de l'Union européenne demeure soumis à des principes et mécanismes parfaitement clairs que l'ouvrage s'attache à mettre en évidence.
    L'ouvrage se propose d'aborder cette matière selon deux grands thèmes, les quatre libertés de mouvement, supports du marché intérieur, et l'espace concurrentiel dont les règles sont applicables aux entreprises privées et aux autorités publiques ou assimilées. L'auteur met l'accent sur l'une des spécificités de ce droit, à savoir l'assimilation de l'opérateur public à un opérateur ordinaire, ce qui fait naître de sérieuses résistances au sein de certains États membres.
    Ceux-ci sont porteurs d'une tradition en matière d'entreprises publiques et de service public, ou demeurent attachés à l'intérêt général et aux opérateurs qui l'incarnent. Il s'agit alors de parvenir à un habile compromis entre les intérêts en présence, un compromis parfois fragile. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants de Licence, Master et aux candidats au concours.

  • Le service public hospitalier a vu les règles qui régissent sa responsabilité profondément évoluer depuis les premières évolutions jurisprudentielles qui ont conduit à l'abandon de la faute lourde. La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades a, en particulier, donné la priorité aux patients et aux victimes d'accidents médicaux, en ouvrant les voies de la réparation au titre de la solidarité nationale et en mettant en place des mécanismes originaux de nature à faciliter ces démarches (commission de conciliation et d'indemnisation, ONIAM...).
    L'indemnisation des préjudices est aujourd'hui assurée de manière plus juste par le juge administratif, qui, sans renier la spécificité de son intervention, partage non seulement des méthodes de raisonnement (perte de chance) mais aussi des référentiels communs avec le juge judiciaire (nomenclature de préjudices dite « Dinthilhac »).
    La responsabilité du service public hospitalier est également un domaine du droit où les enjeux humains sont particulièrement prégnants. Derrière chaque dossier, derrière chaque règle, se trouvent des patients qui ont rencontré des difficultés, subi des accidents et parfois des drames. Elle est aussi à l'avant-garde des évolutions techniques et sociétales qui interpellent le système de santé : questions éthiques (comme la fin de vie), indemnisation du risque de certains produits de santé ou dispositifs médicaux, développement de l'intelligence artificielle et de la e.santé...
    Comme sa première édition, cet ouvrage s'adresse à un large public (hôpitaux, experts médicaux, caisses de sécurité sociale, assureurs, mutuelles, magistrats, avocats, étudiants et universitaires...) à la recherche des principaux éléments de ce droit exposés de manière claire et précise, avec les dernières références de textes et des jurisprudences à jour au 20 juin 2019.

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  • Cet ouvrage a pour ambition de proposer une synthèse des grandes lignes jurisprudentielles dégagées par la Cour européenne des droits de l'homme concernant chaque droit garanti, y compris ceux consacrés par les protocoles dits « matériels ». L'introduction entend présenter, de façon dynamique et critique, la naissance et l'évolution du système conventionnel (dont les protocoles n° 15 et 16 sont les dernières illustrations), ainsi que les défis importants auxquels il est confronté. Quant aux commentaires relatifs aux droits consacrés, ils synthétisent plus de soixante ans de jurisprudence.
    Cet ouvrage s'adresse tant aux étudiants qu'aux praticiens de l'univers judiciaire en contact permanent, de nos jours, avec la logique induite par la protection des droits de l'homme. Il a été conçu afin de faciliter le travail du lecteur : outre une bibliographie générale - présentant les études « classiques » sur la Convention en anglais, français, espagnol et italien -, chaque commentaire des droits consacrés à l'échelle conventionnelle est assorti d'une bibliographie spécialisée afin de permettre d'éventuels approfondissements. De même, il a été décidé de renvoyer les index directement aux commentaires des articles de la Convention européenne. C'est un moyen supplémentaire pour le lecteur d'identifier, rapidement, les liens entre un thème (index thématique) et un arrêt (index jurisprudentiel) avec un droit précis. L'ensemble est à jour au mois d'avril 2019.

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  • Longtemps ignorées par un État français centralisateur, les métropoles sont devenues, en association avec des régions réformées, depuis la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM), l'un des axes centraux de l'organisation territoriale de notre pays.
    Elles ont un rôle aussi étendu que déterminant dans l'action publique, devant contribuer à l'aménagement et au développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de leur territoire et concourir au développement durable, solidaire et équilibré du territoire régional, tout en parvenant à soutenir la concurrence de leurs homologues étrangères plus dynamiques qu'elles.
    En raison de ces enjeux, il importe que les acteurs ou futurs acteurs publics concernés (collectivités, intercommunalités et leurs associations, étudiants en master...) se saisissent des spécificités de ces jeunes institutions.
    Au travers de leur genèse et de l'analyse de leurs créations, régimes, instances, ce livre présente les métropoles et permet d'appréhender les points forts et les faiblesses de cette « métropolisation à la française », rendue très complexe par la multiplication des régimes des métropoles et de leur nombre et par la forte stratification territoriale du pays.

  • À destination des étudiants et des praticiens, cet ouvrage présente avec clarté et exhaustivité les grands mouvements du syndicalisme en France et le principe du pluralisme syndical, ainsi que l'ensemble des prérogatives mises en oeuvre par les syndicats de salariés et les organisations professionnelles patronales. En partant de leurs conditions d'implantation et des mécanismes d'acquisition de la représentativité, les auteurs montrent ce que peuvent faire les organisations de salariés et d'employeurs dans le cadre du dialogue social. Cette activité, placée sous la protection du principe constitutionnel de la liberté syndicale, est multiple : aux actions revendicatrices et aux actions judiciaires, s'ajoute l'action normative, dont l'intensité n'est pas la même dans les entreprises du secteur marchand ou dans la fonction publique.
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  • Cette introduction au droit s'adresse à ceux qui commencent leurs études de droit, comme aux lycéens qui suivent l'enseignement moral et civique ou l'option « droit et grands enjeux du monde contemporain » et à leurs professeurs.
    Elle doit permettre à tous les citoyens de se repérer dans un droit qui les concerne dans toutes les circonstances de leur vie.
    Cet ouvrage pose des questions simples : qu'est-ce que le droit ? Pourquoi du droit ? Comment est-il fabriqué ?
    Pour répondre à la première, il faut expliciter les mots du droit et situer les différentes « sources » du droit (la loi, la jurisprudence, les coutumes...) dans l'histoire et en France aujourd'hui.
    La deuxième question se dédouble. Pour quoi du droit ? Le droit régit des relations sociales : familiales, commerciales, politiques, entre États... Et il se divise en branches : droit civil, droit commercial, droit constitutionnel, droit international..., dont on explique les grandes lignes. Pourquoi du droit ?
    Certains ont voulu attribuer au droit une fonction unique (justice ou, inversement, domination). En réalité, les instruments juridiques sont susceptibles d'être utilisés à de multiples fins.
    La troisième question demande que l'on se penche sur les procédés de fabrication du droit. Une place particulière est faite aux procédures juridictionnelles, au raisonnement des juges et à l'organisation de la justice aux plans français, européen et international, jusqu'aux dernières modifications apportées par la loi du 23 mars 2019 de réforme pour la justice.
    Cet ouvrage ne se limite pas à introduire à l'étude du droit en vigueur en France aujourd'hui. Il permet de le comprendre, grâce à une mise en perspective historique et comparative. Il montre ainsi la trace de l'héritage romain, comme de celui de la France du Moyen-Age et de la royauté, et distingue le système juridique français de celui d'autres pays de droit romaniste, comme l'Allemagne, ou de common law, comme l'Angleterre ou les États-Unis.

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  • La croissance du volume des finances publiques et du nombre des administrations publiques a conduit à repenser les méthodes et les objectifs de la comptabilité publique. L'information financière publique contemporaine repose sur trois piliers. Les auteurs expliquent ces trois méthodes comptables qui mobilisent des techniques différentes et aboutissent à la production d'états financiers spécifiques. La comptabilité budgétaire est indispensable pour des raisons politiques. La comptabilité générale s'impose comme l'élément structurant. La comptabilité nationale permet une comparabilité internationale minimum.
    L'ouvrage décrit le déploiement ainsi que l'évolution de chacune de ces comptabilités. Il documente la construction d'un édifice complexe dont le défi consiste à transformer un héritage disparate en système d'information cohérent sur les finances publiques. Il s'agit bien de passer de la comptabilité publique aux comptes publics.

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  • Creuset d'identités culturelles, l'Unesco a consacré en 2003 une définition extensive du patrimoine culturel immatériel, en y englobant les pratiques, représentations, expressions, connaissances et savoir-faire, les instruments, objets, artefacts et espaces culturels qui leur sont associés. L'Unesco ajoute que ce patrimoine, « transmis de génération en génération, est recréé en permanence par les communautés et groupes en fonction de leur milieu ».
    En charge de leur préservation, les États nationaux ont adopté des dispositifs juridiques et fiscaux mis en exergue dans cet ouvrage.
    La sauvegarde du patrimoine culturel immatériel est conçue comme comprenant l'identification, la documentation, la recherche, la préservation, la protection, la promotion, la mise en valeur et la transmission d'un patrimoine qualifié de « bien commun ». Les stratégies de sauvegarde mises en oeuvre autour du patrimoine culturel inspirent de nouvelles formes de développement plus adaptées aux caractéristiques des territoires, aux structures sociales et aux ressources disponibles. Un des enjeux sur lesquels l'ouvrage apporte un éclairage est précisément la mise en valeur de ce patrimoine culturel immatériel par des dispositifs fiscaux qui préexistent à la convention de 2003. La mise en valeur de ce patrimoine par l'impôt permet de s'interroger sur les façons de patrimonialiser des pratiques et des représentations en tenant compte d'éléments tangibles et sans compromettre leur caractère évolutif et vivant.
    Les étudiants et les professionnels du patrimoine culturel peuvent ainsi appréhender de façon concise la mise en oeuvre d'une convention internationale au miroir d'un droit national diffus.

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  • Dans le cadre de nos sociétés contemporaines, peu de droits ont autant de pouvoirs d'évocation que celui de « droit de la culture ». Polysémique, ce droit renvoie tant aux droits culturels qu'à la protection des biens culturels. Cet ouvrage prend appui sur la lente émergence de structures administratives adossées à des politiques publiques d'accessibilité à la culture pour découvrir un droit de la culture. Constitue-t-il pour autant une branche autonome du droit ?
    Des textes spécifiques liés aux activités artistiques, muséales, archéologiques, ethnologiques et bien d'autres encore qui permettent de rendre accessibles au public « les oeuvres de l'humanité », dans un souci de conservation et de mise en valeur, constituent l'ossature de ce droit de la culture.
    Cet ouvrage qui s'adresse aux étudiants des facultés de droit (Master 1 et 2 en droit) mais également aux étudiants des écoles de commerce (Master de gestion) permet de restituer les cadres administratifs du droit de la culture.
    Pénétré par des modes de gestion privée, le droit de la culture n'est plus seulement « hérité », il est désormais « revendiqué » notamment par des associations qui, dans le cadre d'une action collective, défendent ces nouveaux droits.
    Dans cette perspective, le droit de la culture est devenu hybride : il faut recomposer l'action publique de la culture dans le cadre de partenariats publics/privés. Après avoir présenté les institutions culturelles et leur agencement, nos propos analysent le rôle des personnes privées dans la prise en charge de ces actions culturelles. Les instruments juridiques à leur disposition permettent de mieux saisir ce « nouveau » droit de la culture.

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  • La prolifération des règles et la complexité des procédures gouvernant l'accès des demandeurs d'asile à une protection rendent aujourd'hui cette matière difficile à appréhender. La crainte d'un afflux massif de demandes, d'un contournement aussi par cette voie des efforts de maîtrise des autres mouvements migratoires contribue en outre à obscurcir le débat public.
    Cet ouvrage retrace l'émergence du droit international de l'asile, analyse les stratégies de plusieurs pays européens, ainsi que celles de l'Union européenne en vue de la mise en oeuvre d'un « droit commun de l'asile ». Il décrit ensuite le parcours que doit suivre un demandeur d'asile, et les droits qui s'attachent à la reconnaissance de la qualité de réfugié. Il s'attache enfin à analyser les conditions dans lesquelles sont évalués les mérites des demandes d'asile, ce qui est, on l'omet souvent, une question de qualification juridique des faits, puisqu'elle gouverne la reconnaissance d'un droit, mais une question à laquelle les dimensions psychologiques, anthropologiques, géopolitiques, linguistiques de l'exercice conduit prêtent des contours inédits. C'est une des premières tentatives de cet ordre.

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  • L'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme fixe le cadre du procès équitable et le socle de base des garanties fondamentales dont tout justiciable doit être assuré de pouvoir bénéficier. Grâce à la jurisprudence dynamique de la Cour européenne des droits de l'homme, qui a dégagé de nouveaux concepts aussi bien que renouvelé de vieux principes, ce texte a profondément modifié, pour le meilleur, l'état du droit des pays européens en matière procédurale en cherchant à renforcer la confiance des citoyens dans la justice de leur pays. Tel est notamment le cas en France, où son appréhension par les Hautes Juridictions a contribué à l'amélioration de la qualité des processus de jugement.
    À l'heure où certaines voix se font entendre pour critiquer la Cour européenne et même appeler à une dénonciation de la Convention, cet ouvrage entend satisfaire un triple objectif : rappeler les améliorations essentielles que le droit processuel doit à l'article 6 § 1, à la jurisprudence de la Cour et au dialogue de celle-ci avec les juridictions nationales ; pointer un certain nombre de règles de droit français qui doivent évoluer pour se conformer aux exigences du procès équitable et inviter les acteurs du procès à user de l'article 6 § 1 pour faire évoluer le droit interne ; montrer incidemment que c'est l'État de droit que la Convention fait progresser, fût-ce au prix du sacrifice de certaines solutions ou habitudes nationales bien ancrées.
    Cet ouvrage tente d'appréhender le droit processuel dans son ensemble (juridictions civiles, pénales et administratives, de l'accès au juge à l'exécution des jugements, en passant par les mesures d'instruction et l'instance). Il expose l'état actuel du droit, tout en proposant, de manière plus prospective, des pistes d'évolution. Il s'adresse aux avocats et aux magistrats, ainsi qu'aux universitaires et aux étudiants intéressés par le droit processuel et les droits fondamentaux.

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  • En miroir des devoirs hippocratiques des médecins, les droits des patients ont lentement émergé et la relation de soin a été progressivement saisie par le droit. Un tournant fondamental a été opéré par la loi du 4 mars 2002, dite « loi Kouchner », qui a notamment consacré les droits de la personne prise en charge par le système de santé, le droit de les faire valoir et le droit à la solidarité.
    En donnant un fondement légal aux droits des patients, elle a également uniformisé les pratiques entre structures privées et publiques et accéléré les rapprochements entre le juge administratif et le juge judiciaire. Seize ans plus tard, le travail d'harmonisation des juridictions s'est intensifié et les droits se sont encore affinés. La loi du 22 avril 2005 dite « loi Leonetti » a créé des droits pour les personnes en fin de vie. La loi du 26 janvier 2016, dite « loi Touraine » a étendu le champ d'application du droit à l'information et du droit à l'accès au dossier médical. La loi du 2 février 2016 dite « Leonetti-Claeys » a considérablement renforcé le droit de consentir à un soin et, surtout, le droit de le refuser.
    Pour ne pas faire apparaître de hiérarchie des droits des patients, cet ouvrage est déroulé en douze chapitres à volumétrie variable. Il s'adresse à un large public (praticiens de la santé, praticiens du droit, étudiants, universitaires) et présente les principaux éléments du droit des patients de manière claire et précise, illustrés par les dernières réflexions (par exemple le rapport du Conseil d'État sur la révision de la loi de bioéthique) et à jour des textes et des jurisprudences au mois de septembre 2018.
    Le choix de son intitulé traduit une position de l'auteure, qui estime que les droits des patients ne se réduisent pas aux droits des malades.

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