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Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l´ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d´entreprise, à savoir les aides publiques, ...
Cet ouvrage contient une étude très approfondie du régime issu de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, modifiée par les ordonnances du 18 décembre 2008 et du 12 mars 2014, est à jour des autres textes plus récents, dont la loi du 22 mai 2019, dite loi Pacte, le décret du 21 novem...
Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, ...
Derrière ce titre à coloration très académique, dont les contributions sont issues du célèbre colloque niçois du CRAJEF, se cache en réalité un ouvrage dont le contenu est de première utilité pour tout praticien des procédures collectives, mandataires judiciaires et administrateurs judiciaires, avoc...
Le droit des mesures d'exécution a pour objectif de permettre à un créancier, détenteur d'un titre exécutoire, d'obtenir une satisfaction individuelle. Le droit des entreprises en difficulté, pour sa part, ambitionne de répondre aux difficultés de l'entreprise, en lui proposant diverses formules de...
Cette dixième édition contient une étude très approfondie du régime issu de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, modifiée par l'ordonnance du 18 décembre 2008 et celle du 12 mars 2014, et est à jour des autres textes plus récents, dont la loi du 6 août 2015, dite loi Macron, et l...
Un jeu de 7 familles sur le thème des grands personnages de l'histoire de France : les Carolingiens, les Bourbons, les révolutionnaires, etc. ...
Cette 9e édition présente le doit des procédures collectives tel qu'issu de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, mais surtout, de ses modifications les plus récentes issues de l'ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des pro...
Cette septième édition réunit dans un ouvrage unique le traitement le plus complet du régime de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et l'étude particulièrement approfondie du dispositif issu de l'ordonnance du 18 décembre 2008 de réforme du droit des entreprises en difficultés et...
Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, ...
Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publique...
Cette cinquième édition réunit dans un ouvrage unique le traitement le plus complet du régime issu de la loi du 25 janvier 1985 et l'étude particulièrement approfondie du régime issu de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, réformée en dernier lieu par l'ordonnance du 18 décembre ...
Ce Mémento présente, de manière aussi synthétique que possible, les traits généraux du nouveau droit des entreprises en difficulté. Cet ouvrage est indispensable aux étudiants qui veulent disposer d'une synthèse complète d'une matière toujours foisonnante et complexe. Il est à jour de l'ordon...
Cette sixième édition réunit dans un ouvrage unique le traitement le plus complet du régime issu de la loi du 25 janvier 1985 et l'étude particulièrement approfondie du régime issu de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, réformée par l'ordonnance du 18 décembre 2008 et le décret ...
4967 jetons décrits, un index des légendes et 37 planches iconographiques. ...
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Ce Mémento présente, de manière aussi synthétique que possible, les traits généraux du nouveau droit des entreprises en difficulté. Cet ouvrage est indispensable aux étudiants qui veulent disposer d'une synthèse complète d'une matière toujours foisonnante et complexe. Il est à jour de l'ordonnanc...
ce mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides...
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