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Jean-Marc Sauvé
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Pour une nouvelle déontologie de la vie publique ; rapport au président de la République
Jean-Marc Sauvé
- Documentation francaise
- Rapports Officiels
- 10 Octobre 2011
- 9782110087683
La prévention des conflits d'intérêts répond à une exigence sociale, politique et philosophique de renforcement de la confiance des citoyens dans leurs gouvernants et tous ceux qui concourent à l'action publique. Or, la notion de " conflit d'intérêts " n'est pas utilisée en tant que telle en droit français, même si la réalité à laquelle elle renvoie est prise en compte dans notre droit, sous l'angle, notamment, de la " prise illégale d'intérêts ".
Le décret du 10 septembre 2010 a institué une Commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique. Elle a choisi de centrer ici ses réflexions sur la prévention des conflits entre intérêts privés et intérêts publics. La Commission s'attache tout d'abord à identifier les principes qui fondent la prévention des conflits d'intérêts et à élaborer une définition de la notion de " conflits d'intérêts ". Elle dresse ensuite un état des lieux de l'ensemble des dispositifs existant en France, puis, présente des dispositifs concrets afin de mettre en cohérence la prévention des conflits d'intérêts (qui serait supervisée par une Autorité de déontologie de la vie publique), leur traitement et leurs conséquences. Elle veille notamment à définir des dispositifs adaptés pour les membres du Gouvernement, les responsables d'entreprises publiques et d'établissements publics, ainsi que les fonctionnaires exerçant les plus hautes responsabilités.
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Code des marchés publics et autres contrats ; annoté et commenté
Alain Ménéménis, Nicolas Nalepa, Jean-Marc Sauvé
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 21 Juin 2017
- 9782247168293
Les + de l'édition 2017 :
- de nouveaux commentaires des textes d'application de la réforme de la commande publique ;
- des annotations sélectionnées pour leur richesse et leur pertinence ;
- une actualisation en continu sur smartphone, tablette et internet.
Pour un accès privilégié à l'ensemble de la réforme de la commande publique !
Véritable code de la commande publique, le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz a vocation à rassembler l'ensemble des textes intéressant cette matière. Commenté et annoté par un éminent spécialiste de la matière, cet ouvrage complet présente de façon pratique les règles relatives à l'achat public que doivent maîtriser les praticiens concernés, tant de l'administration et des collectivités territoriales que des entreprises.
L'édition 2017 intègre notamment :
- l'arrêté du 25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession ;
- les arrêtés d'application du décret du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'État et relatif à la gouvernance des achats de l'État ;
- le décret du 2 novembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique et son arrêté d'application.
Elle est par ailleurs à jour :
- de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine ;
- de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique ;
- de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
