Grégory Houillon

  • Le lobbying consiste pour un intérêt privé à solliciter la protection de la souveraineté étatique. Il entretient à ce titre un rapport étroit avec lesinstitutions et les organes chargés d'élaborer la règle de droit dans l'intérêt public ou général. La légitimité de son exercice et partant, sa reconnaissance juridique dépendent donc de la conception de la souveraineté et du mode de détermination de l'intérêt public qui prévaut dans un État donné car, partiale, la pratique vise un pouvoir qui se veut impartial.
    Dans les droits nord-américains prévaut une conception utilitariste de l'intérêt public, qui se détermine à partir des intérêts particuliers. Dans cette conception de la souveraineté, la reconnaissance du lobbying s'est alors avérée légitime et nécessaire. En conséquence, le lobbying est non seulement accepté comme une liberté publique, mais plus encore, directement réglementé dans son exercice.
    En droit français, le principe de la souveraineté nationale, le légicentrisme et la fiction transcendante de l'intérêt général rejettent toute forme de particularité et contribuent à l'illégitimité du lobbying. Les principes fondamentaux issus de la tradition révolutionnaire rendent donc impossible toute reconnaissance juridique du lobbying. Ainsi, le droit actuel n'appréhende le lobbying que lorsqu'il devient corrupteur ou porte atteinte à l'ordre public.
    Un tel régime répressif n'est cependant pas adapté à la spécificité du lobbying. La carence actuelle de notre réglementation entretient la confusion ainsi que les apparences d'une pratique corruptrice et n'est pas sans effets sur la confiance des citoyens envers les institutions. Toutefois, l'affaiblissement et l'évolution des choix idéologiques révolutionnaires qui faisaient la singularité du droit français rendent alors possible leur conciliation avec la notion de lobbying. À l'heure où l'Assemblée nationale vient d'encadrer la phase parlementaire du lobbying législatif, sous l'influence du droit européen, ces règles embryonnaires ouvrent la voie à une notion juridique. Un lobbying encadré par des règles propres permettrait en effet de légitimer son exercice régulier, respectant alors les impératifs constitutionnels du droit français tout en améliorant son efficacité et son attractivité.

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  • L'aviation civile tient une place à part dans le modèle économique français. Si le secteur est fortement déterminé par ses aspects industriels, économiques ou même techniques, sa complexité induit aussi, mais de façon moins connue, tout un «?biotope criminel?» propre aux aéroports et au moyen aérien, lui-même intimement lié au développement économique de ce mode de transport.
    Sécurité et sûreté sont donc au coeur de l'ordre public aérien.
    Le présent ouvrage s'adresse - tant aux néophytes (soucieux de mieux connaître et comprendre ce secteur particulier ou d'avoir une approche originale sur l'écosystème aérien), - qu'aux praticiens aguerris (enquêteur aéronautique, pilote de ligne ou même pilote privé, télépilote, responsable de la sûreté aéroportuaire, etc. qui cherchent à sécuriser leurs pratiques et maîtriser le risque juridique et pénal inhérent à ces métiers) - ainsi qu'aux divers intervenants du secteur.
    Il vise aussi à apporter une aide précieuse - aux professionnels en explicitant précisément chaque infraction - tant de droit commun que propre au secteur - et en l'illustrant de nombreux exemples et sources.
    Le lecteur pourra ainsi - d'une part, aborder l'aviation civile au regard de la complexité de son organisation et de son fonctionnement à travers les multiples intervenants publics ou privés du secteur chargés de la prévention et de la répression des troubles.
    - d'autre part, il pourra se familiariser avec le grand nombre d'infractions existantes, prendre la mesure de la multiplicité de leurs sources, ainsi que des sanctions administratives, souvent oubliées, que peuvent encourir ses acteurs.
    L'ouvrage ne manque pas non plus d'aborder les problématiques récentes du secteur comme le terrorisme ou les menaces internes, la culture juste, la pratique du drone, le développement du passager indiscipliné, ou encore les lasers.

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  • Mal-aimé de la vie publique, le lobbying est souvent perçu comme corrupteur et contraire à l'intérêt général. Pourtant il est partout et constitue désormais un acteur à part entière de la démocratie française. Il est indispensable pour aider les décideurs publics à se faire un avis sur des sujets complexes. D'où vient alors notre rejet d'une pratique bien courante chez nos voisins, notamment aux États-Unis et dans l'Union européenne ? Comment expliquer ce rapport répulsion/attraction pour la plaidoirie des intérêts particuliers ? Plus encore, quand il s'agit désormais de se battre à armes égales sur la scène internationale, la France peut-elle à ce point être dans le déni ?
    Dans ce livre, les auteurs offrent le regard unique d'un universitaire et d'un représentant d'intérêt sur cette « névrose française » qui consiste à refuser le lobbying au nom d'un intérêt général sublimé. Ils nous proposent une perception nouvelle des règles s'appliquant désormais aux métiers et pratiques de l'influence. Face à l'incohérence des comportements des représentants de l'État et à la crise de confiance des citoyens dans leurs rapports avec leurs élus, ils plaident surtout pour que la réforme du lobbying initiée en 2016 relève un défi : celui de l'art de convaincre, et non de contraindre, pour une démocratie renforcée.
    Et si le lobbying était le dernier atout des individus comme des entreprises pour faire bouger un État indolent ?

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  • De Washington à Bruxelles, la France a-t-elle perdu la bataille de l'influence ?
    Les normes s'établissent aujourd'hui à l'encontre de ses intérêts industriels et la France, trop élitiste, trop loin des cercles ou s'élaborent pas à pas les réformes, perçue comme arrogante, voit trop souvent ses espoirs de succès réduits à néant.
    Mal connu, souvent déprécié, toujours caricaturé, le lobbying est le mal aimé de l'opinion publique. Pour autant, il est un acteur incontournable des sociétés démocratiques. Il concourt, par la présentation argumentée d'intérêts particuliers auprès des pouvoirs publics, à l'information pluraliste de ceux-ci.
    C'est parce que la République n'assume pas cette culture du lobbying comme arme de l'influence, qu'elle le pénalise et ne se dote pas d'une réglementation claire de son exercice.
    Il n'est pas trop tard pour revoir nos positions sur ce sujet et professionnaliser une activité dont nos meilleurs éléments oeuvrent au service des Anglo-Saxons.

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