Françoise Pérochon
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Entreprises en difficulté : à jour de la loi du 14 février et du décret du 14 juin 2022 sur l'entrepreneur individuel
Françoise Pérochon
- Lgdj
- Manuel
- 11 Octobre 2022
- 9782275045320
L'ouvrage propose un panorama complet du droit des entreprises en difficulté :
Traitement amiable des entreprises en difficulté ;
Traitement judiciaire des entreprises en difficulté : ouverture et déroulement de la procédure collective, patrimoine du débiteur, sanctions.
Le droit des entreprises en difficulté, traditionnellement rattaché au droit commercial mais qui régit toutes les entreprises, quelle que soit la nature de leur activité, interfère avec la plupart des autres branches du droit. Il est aussi en interaction constante avec les évolutions économiques et sociales. D'où sa richesse et son indéniable complexité, accentuées par la frénésie du législateur, procédant à réforme sur réforme, et par une jurisprudence foisonnante qu'il importe de suivre et de décrypter. -
Entreprises en difficulté (7e édition)
Françoise Pérochon
- Lgdj
- Exercices Pratiques
- 17 Décembre 2013
- 9782275037172
Cet ouvrage propose 19 cas pratiques, suivis de leur corrigé détaillé, choisis pour illustrer les règles fondamentales et les principales difficultés techniques du droit des entreprises en difficulté, en particulier lorsqu'il interfère avec le droit des sûretés, mais aussi les autres branches du droit civil (contrats, régimes matrimoniaux.), le droit du travail ou le droit processuel.
Ces cas portent sur le traitement amiable (conciliation) et sur le traitement judiciaire de ces entreprises en difficulté : ouverture de la procédure, période d'observation, plans de sauvegarde et de redressement (préparation, exécution, inexécution), liquidation judiciaire, cession d'entreprise et répartitions entre les créanciers, patrimoine du débiteur (déclarations, revendications, mais aussi sort des cautions) et nullités de la période suspecte.
Les documents, souvent des arrêts récents, nourrissent la réflexion et donnent accès à la jurisprudence la plus utile, essentielle dans cette matière très évolutive, ainsi étudiée de façon approfondie et pratique.
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Le droit des entreprises en difficulté est une branche du droit des affaires enseignée en Master 1, rattachée au droit commercial bien qu'elle régisse toutes les entreprises, indépendamment de la nature de leur activité. Ce droit présente la particularité d'interférer avec la plupart des autres branches du droit. D'où sa richesse et son indéniable complexité, accentuées par une jurisprudence foisonnante qu'il importe de décrypter.
L'ouvrage propose une étude approfondie, et parfois critique, qui met en évidence les principes et favorise la compréhension de cette matière technique et évolutive.
Il est destiné aux étudiants de formation supérieure (M1 et M2) en droit privé, comptabilité, gestion, finance, management, AES, écoles de commerce, préparant examens ou concours. Il s'adresse également aux universitaires et aux praticiens (administrateurs et mandataires judiciaires, avocats, magistrats, greffiers...).
L'ouvrage est à jour des multiples réformes de la loi de sauvegarde des entreprises, et notamment de la loi Pétroplus du 12 mars 2012, et de la loi Warsmann du 22 mars 2012, qui a réformé à nouveau la sauvegarde financière accélérée. Y figurent également les précisions relatives au statut de l'EIRL issues du décret du 30 janvier 2012 et celles de la loi du 16 août 2012 sur le régime fiscal des aides interentreprises.
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Entreprises en difficulté ; instruments de crédit et de paiement
Françoise Pérochon
- Lgdj
- Manuel
- 1 Juillet 2000
- 9782275006482
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Entreprises en difficultés (10e édition)
Françoise Pérochon
- Lgdj
- Manuel
- 16 Décembre 2014
- 9782275039343
Le droit des entreprises en difficulté est une branche du droit des affaires enseignée principalement en Master 1. Ce droit, par tradition rattaché au Droit commercial mais qui régit toutes les entreprises, quelle que soit la nature de leur activité, interfère avec la plupart des autres branches du droit. Il est aussi en interaction constante avec les évolutions économiques et sociales. D'où sa richesse et son indéniable complexité, accentuées par la frénésie du législateur, procédant à réforme sur réforme, et par une jurisprudence foisonnante qu'il importe de suivre et de décrypter.
L'ouvrage propose une étude approfondie et maintes fois critique, qui met en évidence les principes et favorise la compréhension et la discussion de cette matière technique et très évolutive.
Il est destiné aux étudiants de formation supérieure (M1 et M2) en droit privé, mais aussi en comptabilité, gestion, finance, management, AES, Écoles de commerce, préparant examens ou concours. Il s'adresse également aux universitaires et aux praticiens (administrateurs et mandataires judiciaires, avocats, magistrats, experts-comptables.).
L'ouvrage est à jour de l'ordonnance du 12 mars 2014, du décret d'application du 30 juin 2014 et de l'ordonnance complémentaire du 26 septembre 2014.
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Entreprises en difficulté (8e édition)
Françoise Pérochon, Anaelle Donnette-Boissiere
- Lgdj
- Exercices Pratiques
- 16 Février 2016
- 9782275038971
Cet ouvrage propose 27 cas pratiques, suivis de leur corrigé détaillé, choisis pour illustrer les règles fondamentales et les principales difficultés techniques du Droit des entreprises en difficulté, en particulier lorsqu'il interfère avec le droit des sûretés, mais aussi les autres branches du droit civil (contrats, régimes matrimoniaux?), le droit du travail ou le droit processuel.
Ces cas portent sur le traitement amiable (alerte et conciliation) et sur le traitement judiciaire de ces entreprises en difficulté : ouverture de la procédure, période d'observation, plans de sauvegarde et de redressement (préparation, exécution, inexécution), liquidation judiciaire, cession d'entreprise, sort des salariés et répartitions entre les créanciers, patrimoine du débiteur (déclarations, revendications, mais aussi sort des cautions) et nullités de la période suspecte.
Les documents, souvent des arrêts récents, nourrissent la réflexion et donnent accès à la jurisprudence la plus utile, essentielle dans cette matière très évolutive, ainsi étudiée de façon approfondie et pratique.
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Entreprises en difficulté ; instruments de crédit et de paiment ; préparation aux travaux dirigés et aux examens ; exerices corrigés (6e. édition)
Françoise Pérochon, Régine Bonhomme
- Lgdj
- 19 Octobre 2010
- 9782275036120
Cet ouvrage contient 43 exercices, suivis de leur corrigé détaillé, et de documents favorisant la compréhension de ces deux matières de droit commercial que sont les Entreprises en difficulté et les Instruments de crédit et de paiement.
Ces cas pratiques et commentaires d'arrêts illustrent les règles fondamentales et les principales difficultés de ces deux disciplines, ainsi étudiées de façon approfondie et pratique ; entreprises en difficulté : traitement amiable (conciliation) et traitement judiciaire des difficultés (ouverture de la procédure, période d'observation, plans de sauvegarde ou redressement, liquidation judiciaire et cession d'entreprise, patrimoine du débiteur) ; instruments de crédit et de paiement : instruments de crédit (lettre de change, bordereau de cession de créances professionnelles) et instruments de paiement (chèque, carte bancaire, comptes bancaires).
Les documents, souvent des arrêts récents, donnent accès à la jurisprudence la plus utile, particulièrement importante dans ces domaines techniques et évolutifs et nourrissent la réflexion. Ce livre s'adresse surtout aux étudiants de Master 1 et 2 en droit privé, désireux de se perfectionner en droit des entreprises en difficulté et en droit des instruments de crédit et de paiement en pratiquant le type d'exercice auquel ils seront soumis lors de leurs examens et concours.
Il peut également être utile dans toutes les formations requérant l'étude du droit commercial.
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Entreprises en difficulté ; instruments de crédit et de paiement (8e édition)
Francoise Perochon, Regine Bonhomme
- Lgdj
- Manuel
- 27 Octobre 2009
- 9782275033907
Ces deux matières, connues également sous l'appellation ancienne mais évocatrice de " Faillites - Effets de commerce ", constituent en général dans les programmes de Master (en Droit, AES, MSTCF, Gestion), le dernier volet de l'enseignement du droit commercial.
À l'étude des entreprises en difficulté (alerte, conciliation, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires), succède celle des instruments de crédit et de paiement au sens large (effets de commerce, bordereau " Dailly ", chèque, carte, etc.) et de leur indispensable support, le compte bancaire. L'ouvrage met en évidence les principes qui guident le raisonnement dans ces domaines complexes, très largement régis par des lois récentes (codifiées dans le Code de commerce, le Code monétaire et financier et le Code civil), notamment la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 modifiée le 18 décembre 2008, les réformes de 2006 à 2009 sur les sûretés et la fiducie, la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures et l'ordonnance du 15 juillet 2009 relative aux services de paiement, et s'attache à dégager l'apport d'une jurisprudence foisonnante.
Un index très développé en facilite grandement l'accès et en permet la consultation rapide même sur des points de détail.
