Documentation Francaise

  • L'objectif de ce livre est de décrire les réalités de ce système afin de les rendre plus accessibles et plus compréhensibles pour le simple citoyen ainsi que de revenir sur les critiques que ce système suscite et qui mériteraient des débats politiques plus approfondis.
    - La première partie vise, d'une part, à clarifier la répartition des compétences entre l'Union européenne et ses États membres, d'autre part, à préciser la diversité et la nature des décisions prises par les instances européennes.
    - La deuxième partie traite des pressions auxquelles ce système est soumis en raison du développement exponentiel du lobbying privé et de l'émergence des stratégies et des pratiques d'influence publique - La troisième partie analyse les quatre grands acteurs du nouveau carré institutionnel européen.
    - La quatrième partie est consacrée aux procédures de décision, à leur exécution et à leur contrôle

  • Cette quatrième édition, révisée et augmentée, comporte également les deux traités adoptés par certains Etats membres à la suite de la crise des dettes souveraines de la zone euro, à savoir le traité établissant le mécanisme européen de stabilité (MES) et le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (TSCG), ainsi que le protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais, signé le 13 juin 2012. Elle tient compte de la modification de l'article 136 TFUE entrée en vigueur le 1er mai 2013, de celles résultant du traité d'adhésion de la Croatie, entré en vigueur le 1er juillet 2013 ainsi que du règlement 2015/2422 du 16 décembre 2015 modifiant le protocole n° 3 sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne et entré en vigueur le 25 décembre 2015.

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  • Les questions budgétaires figurent parmi les enjeux les plus sensibles, les plus complexes mais aussi les plus stimulants de la construction européenne. Elles donnent une indication du niveau d'intégration atteint par l'Union européenne, du degré de solidarité que les États membres sont prêts à consentir, ainsi que de l'équilibre des pouvoirs au sein du triangle institutionnel : Parlement européen, Conseil et Commission.

    Avec le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne et le lancement des négociations sur le cadre financier pluriannuel post-2020, les enjeux budgétaires se trouvent au coeur de l'actualité européenne. Quel est l'avenir des deux grandes politiques actuelles, la politique agricole commune et la politique de cohésion ? Quels moyens accorder aux politiques qui favorisent la compétitivité européenne, qui contribuent à sa protection, à sa sécurité et à sa défense ? Quels biens publics doivent être financés au niveau européen ? Quelles sources de financement mobiliser et comment s'assurer que tous les États membres y concourent en fonction de leur capacité contributive ? En somme, que voulons-nous faire ensemble ? Analyser le budget de l'Union européenne implique aussi de comprendre les règles juridiques et les procédures qui président à son adoption, à son exécution et à son contrôle. Alors que les discussions sur l'avenir du budget de l'Union européenne ont été lancées, cet ouvrage offre un remarquable éclairage pour bien appréhender les enjeux de ces négociations fondamentales pour l'avenir de l'Europe.

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  • La politique agricole commune doit répondre aujourd'hui à des défis sans précédent : défi alimentaire, défis environnementaux et climatiques, défis économiques, défis sociaux et territoriaux. En cela, elle est devenue une question de plus en plus centrale des politiques de l'Union européenne. Yves Petit propose dans cette nouvelle édition entièrement refondue une présentation approfondie et une analyse juridique et politique de la PAC. Il s'interroge également sur l'avenir d'une politique maintes fois réformée alors que les négociations sur l'après 2020 ont déjà démarré.

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  • La mondialisation de l'économie inquiète les Européens. Elle est accusée de favoriser l'explosion des inégalités, d'exercer une pression à la baisse sur les salaires, de détruire les emplois les moins qualifiés, de favoriser les délocalisations d'activités industrielles et les fuites de capitaux vers les économies émergentes à forte croissance. Après un vaste mouvement de dérégulation financière, la crise récente a par ailleurs souligné la faiblesse des États membres, pris individuellement, face aux acteurs transnationaux et mondialisés que sont les marchés financiers, les agences de notation ou les firmes multinationales. L'Union européenne, dont le marché intérieur est fondé sur la libre circulation des biens, des services, des personnes et des capitaux, et qui promeut au niveau international le principe du libre-échange, est-elle bien armée pour faire face aux effets négatifs de la mondialisation ? A-t-elle tiré profit de ses effets positifs ? La crise a-t-elle changé la donne et exige-t-elle d'adopter des solutions de type protectionniste, comme le plaident certains observateurs ? L'objectif de cet ouvrage est de répondre aux questions suivantes : Comment l'Union européenne se positionne-t-elle par rapport au mouvement de mondialisation ? Y est-elle historiquement favorable ou opposée ? Selon quels axes de clivage ? Quels sont les fondements doctrinaux de ce positionnement ? Comment s'inscrit-elle concrètement dans ce mouvement ? L'idée suivant laquelle l'UE serait le cheval de Troie de la mondialisation est-elle fondée ? Quels sont les gains attendus de l'inscription de l'UE dans la mondialisation ? L'UE en a-t-elle profité ? À quels niveaux et dans quels domaines ? Ces gains sont-ils mesurables ? Quel est leur ampleur ? Quels sont les effets négatifs de la mondialisation sur l'espace économique européen ? Quel est leur ampleur ? Comment l'Union a-t-elle tâché d'y remédier jusqu'à présent ? Avec quel succès ? Qui sont, à l'échelle européenne, les gagnants et les perdants de la mondialisation ? Comment l'Union européenne peut-elle se protéger des effets négatifs de la mondialisation ? Est-elle suffisamment armée pour s'inscrire sereinement dans ce processus et en tirer tous les bénéfices ? Quelle est la stratégie adoptée par les autres grands espaces économiques au niveau mondial (pays émergents, puissances occidentales comme les États-Unis) ? Avec quels résultats comparés ? À l'échelle de l'Union, y a-t-il des divergences de stratégie entre les pays européens s'agissant de l'inscription dans le mouvement de mondialisation ? Les arguments en faveur du libre-échangisme sont-ils toujours pertinents dans le contexte actuel ? Ceux en faveur du protectionnisme sont-ils raisonnables ? N'existe-t-il pas une voie médiane entre le tout-libre échangisme et le tout-protectionnisme ? Quelle est la position de la France par rapport à tous ces sujets ? Est-elle écoutée et entendue par ses partenaires ? Quelles pistes l'Union européenne doit-elle suivre pour l'avenir sur ce sujet ? Doit-elle préférer le protectionnisme à l'échelle régionale à la mondialisation ?

  • La Cour de Justice de l'Union européenne a joué un rôle moteur dans l'intégration européenne. Gardienne de la répartition des compétences entre les États membres et l'Union, ainsi qu'entre les différentes institutions européennes, la Cour a développé une jurisprudence audacieuse, apportant une contribution décisive à la consécration des droits fondamentaux et à l'émergence d'une citoyenneté européenne. Elle a clarifié l'articulation entre le droit de l'Union et le droit national, grâce au dialogue instauré entre le juge national et la Cour de justice par le renvoi préjudiciel et à techniques d'interprétation originales.

    Après avoir rappelé la composition et les compétences de la Cour de justice, du Tribunal de l'Union européenne et du Tribunal de la fonction publique, cet ouvrage analyse les principaux apports de la jurisprudence de la Cour dans l'édification d'une Union de droit. Il présente également les règles procédurales gouvernant le contentieux européen et le système complet de voies de recours mis en place par les traités.

    Cette synthèse, qui intègre les derniers développements jurisprudentiels issus du traité de Lisbonne, s'adresse aux étudiants, aux praticiens du monde judiciaire et à tout citoyen désireux d'en savoir plus sur le système juridictionnel de l'Union européenne. Rédigé par une équipe de praticiens exerçant ou ayant exercé les fonctions de référendaire au sein de la Cour et du Tribunal, l'ouvrage offre un regard inédit sur une institution fondamentale, qui reste largement méconnue du grand public.

  • Ce livre a été conçu comme le pendant de l'ouvrage sur les institutions de l'Union européenne, dans la même série.
    Il vise à offrir - notamment aux étudiants - une vision générale de l'ensemble des politiques mises en oeuvre au niveau communautaire. Philippe Delivet réussit le pari de rendre clair et accessible une matière réputée complexe en raison de sa technicité et de sa diversité.

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  • Cet ouvrage a pour but de faire découvrir le volet important de l'action extérieure de l'Union qu'est l'aide au développement ; l'étude l'aborde en deux temps avec successivement : l'étude du fonctionnement de la politique européenne de coopération au développement, puis, ses objectifs et ses développements.
    Le fonctionnement : comment s'articule cette aide au développement avec les politiques de coopération des différents États membres ? Parvient-elle à concilier l'exigence de solidarité envers les pays en développement et les objectifs poursuivis par les autres politiques de l'Union (politiques commerciale, migratoire) ? Respecte-t-elle ses engagements internationaux en termes de financement ?
    Ses développements : l'étude tente ensuite de cerner ses objectifs et ses réalisations ; au-delà de son but affiché, qui est de réduire la pauvreté dans le monde selon les Objectifs du millénaire pour le développement et, plus récemment, de gérer certains défis globaux et régionaux (changement climatique, sécurité alimentaire, migrations...), l'aide européenne au développement ne contribue-t-elle pas aussi à la défense des intérêts commerciaux, politiques et géostratégiques de l'Union ?

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  • En une cinquantaine d'années, la construction européenne a connu six vagues d'élargissement et acquit une dimension continentale.
    Certains voient dans le changement d'échelle du projet européen, qui concerne aujourd'hui vingt-sept Etats contre six à l'origine, la source de tous les maux qui affectent l'Union européenne : blocages institutionnels, lenteur décisionnelle, perte de cohésion, délocalisations, dumping social... Or, la liste des pays candidats à l'adhésion (Croatie, Islande, Turquie...) est encore longue. A trop s'élargir, l'Union ne compromet-elle pas sa capacité à s'approfondir, mettant ainsi en péril la réalisation d'une Europe politique ? Cette question, aussi ancienne que le processus d'élargissement lui-même, mobilise désormais les opinions publiques et bouleverse les clivages politiques traditionnels.
    Pour y répondre, l'auteur de cet ouvrage dresse un historique et un bilan des élargissements passés. Il en tire également des leçons pour l'avenir, et se demande comment et jusqu'où l'Union peut raisonnablement étendre ses frontières : pour pouvoir dire non à ses voisins, ne doit-elle pas clarifier au préalable le sens et la finalité mêmes du projet européen ?

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  • Les référendums de 2005 (rejet de la Constitution européenne) et de 2016 (sortie du Royaume-Uni de l'UE) ébranlent la confiance dans le projet des pères fondateurs d'une « Union sans cesse plus étroite entre les peuples européens ». La question de l'irréversibilité de la construction européenne se pose de plusieurs manières. Peut-il y avoir d'autres retours en arrière concernant non seulement le nombre des États membres, mais aussi le contenu des politiques communes ? Est-on en présence d'une crise d'un nouveau genre, plurielle (économique, politique et institutionnelle) voire existentielle ? Au vu de ces menaces de déstabilisation, voire de déconstruction, comment l'UE peut-elle se ressaisir ? Quels sont les scenarii de relance et de refondation envisageables ?
    Autant d'interrogations que ce nouveau titre de Réflexe Europe tente d'éclairer tout en proposant un premier bilan des problèmes inédits que pose la sortie du Royaume-Uni.

  • Comment fonctionne la Banque centrale européenne (BCE) ? Quels sont ses sta¬tuts ? Quel bilan peut-on tirer de l'action de la BCE et de ses présidents suc¬cessifs ? Face à la crise, est-elle parvenue à consolider son action en dépit des crispations souverainistes ? Voici quelques-unes des questions auxquelles répond Edwin Le Héron, livrant une analyse à la fois précise et concise sur le rôle et les perspectives d'une institution qui fait régulièrement l'objet de controverses, quant à son indépendance vis-à-vis du pouvoir politique mais aussi à sa mission centrale de stabilité des prix. Cette nouvelle édition actualisée analyse aussi la gestion de la crise de l'euro par la BCE et son action pour accompagner et stimuler la reprise économique.
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  • La neuvième édition de ce titre phare de la collection « Réflexe Europe » est une édition entièrement refondue, dédiée aux institutions de l'Union européenne dans le contexte de la crise des dettes souveraines de la zone euro.
    Elle intégrera toutes les modifications institutionnelles intervenues depuis le traité de Lisbonne et le début de la crise de la zone euro ainsi que toutes les réflexions en cours sur le renforcement de la gouvernance de la zone euro et la réforme de l'Union économique et monétaire.

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  • Jamais le désamour des Européens à l'égard de l'Union européenne n'a semblé aussi fort qu'aujourd'hui. Il est bien attesté par les données empiriques (enquêtes d'opinion, sondages), et s'est manifesté concrètement dans les rues des pays les plus touchés par la crise des dettes souveraines de la zone euro (Grèce, Espagne, notamment). Toutefois, dans le même temps, peu de citoyens européens souhaitent réellement voir leur pays sortir de l'Union. Comment expliquer un tel paradoxe ? La thèse du "déficit démocratique européen", qui revient à l'envi à chaque élection européenne, est-elle satisfaisante ? La construction européenne n'est-elle pas minée par un mal plus profond ? Les Européens aiment-ils toujours l'Europe ?
    L'objet de ce livre est d'analyser de manière assez complète la situation actuelle, et de présenter de façon critique les modèles explicatifs qui ont été élaborés pour comprendre de quelle manière le soutien des citoyens à l'UE est progressivement passé depuis le début des années 1990 du « consens permissif » au « dissensus contraint ». Cet ouvrage dresse enfin quelques perspectives pour sortir de l'ornière actuelle.

  • Confrontée à une crise économique et financière sans précédent depuis la Seconde Guerre mondiale, l'Union européenne n'a pas su, jusqu'à présent, apporter des réponses rapides, cohérentes et crédibles.
    Alors que l'endettement de certains Etats membres atteint un seuil critique et menace la pérennité de la zone euro, n'est-il pas urgent pour elle de mieux coordonner ses choix de politique économique et de rendre ceux-ci plus lisibles et plus transparents ? Dans un langage très accessible aux non-économistes, l'auteur de cet ouvrage explique les enjeux d'un " gouvernement économique européen ". Il souligne aussi les obstacles de nature économique, politique ou institutionnelle qu'il faudrait surmonter pour parvenir à l'instaurer.
    Enfin, considérant que la logique fondatrice de la construction européenne s'est essoufflée, il met en exergue les orientations nouvelles qui permettraient à l'Europe d'éviter les excès du marché et des Etats, de répondre plus efficacement aux crises, de résister à la concurrence internationale et d'investir dans son avenir.

  • Indéniable réussite sur le plan technique, l'euro s'est imposé comme une monnaie internationale de référence. Toutefois, depuis sa création, il ne cesse d'essuyer des critiques et souffre d'une défiance récurrente de la part des citoyens européens. La récente crise économique et financière n'a fait qu'exacerber ces tensions depuis longtemps perceptibles. Sous une pression d'ampleur inédite, l'Union économique et monétaire peut-elle se solder par un échec ?
    Pour répondre à cette question délicate, l'auteur de cet ouvrage revient aux origines de l'euro et s'interroge : quels étaient les gains attendus d'une monnaie unique ? L'Union en a-t-elle réellement bénéficié ? Quelles conditions devaient être remplies pour que cette entreprise exigeante soit couronnée de succès ? Sont-elles aujourd'hui réunies ? Quels choix concrets, de nature politique, théorique et technique l'Union a-t-elle effectués en la matière ? Sont-ils pertinents ? Les décisions prises dans l'urgence par les Conseils européens de juillet, octobre et décembre 2011 pour stabiliser la zone euro sont-elles suffisantes ou bien faut-il envisager des perspectives plus audacieuses ?

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  • Les transports constituent un secteur économique primordial et l'un des principaux vecteurs du retour à la croissance et du développement de l'emploi en Europe.
    Déjà présente dans le traité de Rome, la politique commune des transports a cependant été mise en oeuvre tardivement sous l'impulsion de la réalisation du marché unique. aujourd'hui, la législation européenne en matière de transport est dense et se conçoit selon une approche globale, qui la place au coeur des politiques de développement durable. La lutte contre le changement climatique, la recherche de nouvelles technologies énergétiques, l'exigence de sécurité et la cohésion sociale et territoriale d'une Europe élargie ont désormais orienté la politique commune des transports vers un objectif de mobilité durable.
    Après avoir présenté l'évolution historique de la politique commune des transports, cet ouvrage en décrit les mécanismes, les objectifs et les réalisations 'et donne au lecteur les outils nécessaires pour comprendre ses enjeux et ses orientations stratégiques.

  • Avec la déclaration de Laeken en 2001, la politique étrangère de sécurité et de défense (PESD) est devenue la composante opérationnelle de la PESC, avec pour but d'agir pour la résolution de crises, avec des moyens opérationnels, civils et militaires. Avec l'entrée en vigueur au 1er décembre 2009 du traité de Lisbonne, la politique étrangère de sécurité et de défense (PESD) devient la politique de sécurité et de défense commune (PSDC).
    Puissance économique avérée, l'Union européenne a plus de difficultés à s'imposer comme une puissance politique internationale. Si ses politiques extérieures - commerciale, relations avec les organisations internationales, aides au développement ou humanitaire - sont décidées selon la méthode communautaire, (La Commission et le Parlement y jouent un rôle important) sa politique étrangère, la PESC qui inclut le domaine de la défense continue de relever de la politique intergouvernementale (le Conseil européen est le principal décideur et le principe de l'unanimité prévaut). C'est un domaine où les intérêts nationaux prévalent, où des contradictions se révèlent souvent entre l'appartenance à l'OTAN et une position indépendante.
    Après un rappel historique de la politique étrangère, de sécurité et de défense et de sa mise en oeuvre, l'ouvrage s'attache à décrire ses réalisations réalisées au cours de la décennie écoulée.

  • Depuis sa création, la Banque centrale européenne (BCE) fait l'objet de controverses récurrentes : son indépendance vis-à-vis du pouvoir politique et sa mission centrale de stabilité des prix concentrent la plupart des critiques. Si la crise récente a permis de mesurer son importance cruciale en cas de turbulences financières, elle a aussi eu pour effet d'exacerber les dissensions sur le rôle qu'elle doit jouer au sein de l'Union européenne (UE). L'objectif de cet ouvrage est de répondre aux questions suivantes :
    - Qu'est-ce qui, historiquement, a justifié la création de la BCE ? Quels étaient les gains attendus de son indépendance et comment expliquer qu'elle se soit vu fixer la stabilité des prix comme mission centrale ? Quels sont les fondements doctrinaux et théoriques de ses missions fondatrices ? Et leurs limites théoriques et concrètes ?
    - Comment fonctionne la BCE ? Quels sont ses statuts ? Quel est son rôle et son influence au sein de l'UE ? En quoi son fonctionnement et ses missions se distinguent-elles de ses homologues étrangères (la FED, par exemple) ? Quelle est la politique monétaire suivie par la BCE (hors situation de crise) ? Ses particularités et ses modes d'action ?
    - Pourquoi la BCE fait-elle l'objet de controverses récurrentes ? Quelles sont les critiques les plus prégnantes concernant cette institution, d'un point de vue théorique comme d'un point de vue politique ? Sont-elles justifiées ?
    - Quel bilan peut-on tirer de l'action de la BCE et de ses présidents successifs ? En quoi la crise actuelle a-t-elle conduit à des inflexions de la politique monétaire de la BCE ? S'oriente-t-on vers une plus grande intégration budgétaire ? Dans ce cadre, quel rôle et quel positionnement institutionnel seraient dévolus à la BCE ?
    - Quelles sont les perspectives de cette institution européenne ? Doit-elle inclure dorénavant dans ses missions le soutien à la croissance et à l'activité ? Doit-elle recevoir des instructions du pouvoir politique ? Peut-elle sans danger monétiser la dette publique des membres de la zone euro afin de sortir de l'ornière actuelle ?

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