Documentation Francaise
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Le service public numérique pour l'éducation : un concept sans stratégie, un deploiement inachevé ; juillet 2019
Cour Des Comptes
- Documentation francaise
- Rapport Public Thematique
- 29 Juillet 2019
- 9782111570184
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L'affectation et la mobilité des fonctionnaires de l'Etat ; pour une gestion plus active afin de mieux répondre aux besoins des usagers
Cour Des Comptes
- Documentation francaise
- Rapport Public Thematique
- 31 Juillet 2019
- 9782111570160
Le présent rapport fait un bilan du fonctionnement des procédures d'affectation et de mobilité des fonctionnaires de l'État et examine les voies d'une gestion plus active des mouvements. La Cour formule des recommandations afin de lutter en premier lieu, contre le déficit d'attractivité de certai...
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Radio France, un modèle à reconstruire
Cour Des Comptes
- Documentation francaise
- Rapport Public Thematique
- 8 Mai 2015
- 9782110099068
Radio France reste un acteur dominant de la radio en France. Mais, l'entreprise ne semble pas, aujourd'hui, être en mesure de faire face aux défis qui se posent à elle. De plus, sa situation financière est fragilisée, alors que la révolution numérique nécessite des investissements importants et que...
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L'avenir de l'assurance maladie ; assurer l'efficience des dépenses, responsabiliser les acteurs
Cour Des Comptes
- Documentation francaise
- Rapport Public Thematique
- 12 Décembre 2017
- 9782111455702
La Cour analyse régulièrement, notamment dans ses rapports annuels sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, les évolutions du système de santé et de son financement par l'assurance maladie. Elle aborde ici pour la première fois ces problématiques de façon globale et dans une...
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La politique immobiliere du ministère de la justice
Cour Des Comptes
- Documentation francaise
- Rapport Public Thematique
- 2 Janvier 2017
- 9782111455726
Le parc immobilier du ministère de la Justice, les palais de justice et les établissements pénitentiaires, contribue directement à la mise en oeuvre du service public de la justice. Il affiche des besoins considérables : plan pour l'encellulement individuel, rénovation de palais de justice vieill...
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Les outils du PIA consacrés à la valorisation de la recherche publique ; une forte ambition stratégique, des réalisations en retrait
Cour Des Comptes
- Documentation francaise
- Rapport Public Thematique
- 10 Avril 2018
- 9782111456662
Le présent rapport distingue, pour la clarté de l'exposé, trois modalités de valorisation de la recherche publique, même si, en pratique, celles-ci sont souvent interpénétrées et complémentaires : la recherche partenariale entre laboratoires publics et entreprises, le transfert de technologie, qui r...
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La coopération européenne en matière d'armement, un renforcement nécessaire soumis à des conditions exigeantes
Cour Des Comptes
- Documentation francaise
- Rapport Public Thematique
- 3 Mai 2018
- 9782111456716
Le présent rapport identifie d'abord les objectifs des coopérations entre États européens, qui sont diversement déclinés par la France et ses partenaires (chapitre I) ; il analyse ensuite le bilan des coopérations sur les principaux programmes en cours (chapitre II) ; enfin, il tire les enseignement...
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L'institution des courses, une organisation à réformer, une activité à réguler ; juin 2018
Cour Des Comptes
- Documentation francaise
- Rapport Public Thematique
- 3 Juillet 2018
- 9782111457409
Le présent rapport est organisé en quatre chapitres : Le premier chapitre présente la filière hippique confrontée à des évolutions majeures. Le chapitre suivant analyse la manière dont l'État exerce ses responsabilités à l'égard de l'institution ainsi que la pertinence du modèle monopolistique ...
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L'éducation prioritaire ; octobre 2018
Cour Des Comptes
- Documentation francaise
- Rapport Public Thematique
- 29 Octobre 2018
- 9782111458703
. Le rapport dresse l'état des lieux de l'éducation prioritaire en 2016-2017 et porte un diagnostic sur l'efficacité de cette politique publique au regard de son objectif premier de réduction des écarts de réussite scolaire. . Dans un second temps, il évalue les effets des différents leviers de ce...
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La banque de France, exercices 2011-2017 ; décembre 2018, accentuer la transformation engagée
Cour De Comptes
- Documentation francaise
- Rapport Public Thematique
- 19 Décembre 2018
- 9782111458901
Le présent rapport analyse les évolutions que la banque de France connaît dans le cadre de son cycle stratégique 2011-2020. Ainsi, la Cour des comptes constate que, dans une période au cours de laquelle la Banque connaît des résultats historiquement élevés, celle-ci met en oeuvre une stratégie af...
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SNCF réseau ; des réformes à approfondir
Cour De Comptes
- Documentation francaise
- Rapport Public Thematique
- 19 Décembre 2018
- 9782111458970
Le présent rapport résulte de l'examen des comptes et de la gestion de SNCF Réseau, gestionnaire unifié des infrastructures ferroviaires, de sa création, en 2014, à la période la plus récente, marquée par la réforme de l'été 2018. A l'issue de ce contrôle, la Cour tire des enseignements permettan...
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Les personnels des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et de la sécurité civile ; des défis à relever, des perspectives à redéfinir
Cour Des Comptes
- Documentation francaise
- Rapport Public Thematique
- 12 Avril 2019
- 9782111459793
Après une présentation générale des dispositifs de sécurité civile et une analyse de l'enjeu de la maitrise des charges de personnel (I), le rapport met en lumière la nécessité de professionnaliser la gestion des ressources humaines (II) et de réformer l'organisation du temps de travail des agents ...
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L'insertion des chômeurs par l'activité économique, une politique à conforter
Cour Des Comptes
- Documentation francaise
- Rapport Public Thematique
- 31 Janvier 2019
- 9782111459496
Dans ce rapport, la Cour examine dans un premier chapitre, le dispositif original en faveur des personnes éloignées de l'emploi. Ainsi, progressivement structurée depuis les années 1970, l'insertion par l'activité économique s'adresse à des personnes rencontrant des difficultés sociales et pr...
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L'aval du cycle du combustible nucléaire ; les matières et les déchets radioactifs, de la sortie du réacteur au stockage
Cour Des Comptes
- Documentation francaise
- Rapport Public Thematique
- 19 Juillet 2019
- 9782111570177
Le présent rapport porte sur l'aval du cycle du combustible nucléaire, qui comprend les opérations de gestion des combustibles qui ont été irradiés dans les réacteurs, à savoir, en France le retraitement et le recyclage de ces combustibles afin d'en permettre une nouvelle utilisation, ainsi que ...
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L'école et le sport : une ambition à concrétiser
Cour Des Comptes
- Documentation francaise
- Rapport Public Thematique
- 7 Octobre 2019
- 9782111570580
Le sport à l'école représente aujourd'hui une composante essentielle de l'enseignement et une des bases fondatrices du sport pour tous. La préparation des Jeux olympiques de Paris de 2024 constitue une des occasions d'agir dont les pouvoirs publics se sont déjà saisis avec le mouvement sportif. De...
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L'ordre des médecins
Cour Des Comptes
- Documentation francaise
- Rapport Public Thematique
- 2 Janvier 2020
- 9782111571235
Le rôle des ordres, organismes privés chargés d'une mission de service public, est de veiller au respect, par les praticiens, de leur code de déontologie et de défendre l'honneur et l'indépendance de la profession. Malgré les évolutions intervenues en 2019 à la suite du contrôle de la Cour, l'ordre ...
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L'allocation aux adultes handicapés
Cour Des Comptes
- Documentation francaise
- Rapport Public Thematique
- 9 Décembre 2019
- 9782111571259
Le rapport est organisé en cinq chapitres, qui analysent successivement : la place de l'allocation aux adultes handicapés (l'AAH) dans les minima sociaux et les dispositifs de la politique du handicap ; l'évolution de la notion de handicap, en particulier depuis la loi du 11 février 2005 et le défi ...
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La prefecture de police de Paris ; décembre 2019
Cour Des Comptes
- Documentation francaise
- Rapport Public Thematique
- 23 Décembre 2019
- 9782111571273
"Après avoir présenté l'étendue et la complexité du périmètre de compétence de la préfecture de Police, le présent rapport identifie, dans son premier chapitre, les difficultés de gouvernance que présente ce modèle. La gestion des moyens humains et financiers considérables de la préfecture de p...
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Les trains express régionaux à l'heure de l'ouverture à la concurrence ; octobre 2019
Cour Des Comptes
- Documentation francaise
- Rapport Public Thematique
- 13 Novembre 2019
- 9782111571167
Ce rapport fait le bilan sur la période 2012-2018 de l'évolution de l'offre et de la qualité de service (I), ainsi que du coût et du financement de l'activité TER (II). Enfin, il fait un état des relations entre l'exploitant ferroviaire et les autorités organisatrices de transport, ainsi que de leu...
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Rapport annuel 2013 de l'Autorité de la concurrence ; la concurrence au service des consommateurs et des entreprises
Cour Des Comptes
- Documentation francaise
- Rapport Public Thematique
- 2 Juillet 2014
- 9782110097941
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L'organisation territoriale de l'Etat ; juillet 2013
Cour Des Comptes
- Documentation francaise
- Rapport Public Thematique
- 2 Août 2013
- 9782110095596
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Le maintien à domicile des personnes âgées en perte d'autonomie ; une organisation à améliorer, des aides à mieux cibler
Cour Des Comptes
- Documentation francaise
- Rapport Public Thematique
- 28 Juillet 2016
- 9782111451537
En France, le nombre des personnes âgées qui, perdant leur autonomie, sont devenues ou deviennent dépendantes, devrait fortement progresser, passant de 1 150 000 personnes en 2010 à 1 550 000 en 2030, puis à 2 300 000 en 2060. Pour les personnes concernées et leurs familles, la perte d'autonomie es...
Indisponible -
Rapport d'activité ; commission nationale de l'informatique et des libertés (édition 2015)
Cnil
- Documentation francaise
- Rapport Public Thematique
- 4 Mai 2016
- 9782110103512
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Épuisé
