Le présent avenant régit les rapports entre les employeurs et les salariés des entre¬prises dont l'activité principale, en termes de chiffre d'affaires, est constituée de la vente de livres dans les départements français de la métropole ainsi que les DOM, DROM et COM, dont (1) Saint-Barthélemy, Sain...
Législation et réglementation de la convention collective des sociétés financières. Convention collective non étendue - IDCC : 478 - 8e édition. Conventions collectives N°3059. ...
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Législation et réglementation de la convention collective des salariés du particulier employeur ...
Législation et réglementation de la convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances. Convention collective nationale étendue - IDCC 2247 - 16e édition. Conventions collectives N°3110. ...
Législation et réglementation de la convention collective de Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie. Convention collective interrégionale ...
Législation et réglementation de la convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. Convention collective nationale étendue. IDCC 567 - 14e édition - août 2016 - conventions collectives N°3051. ...
Législation et réglementation de la convention collective de La boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales). Convention collective nationale étendue. IDCC 843 - 23e édition. Conventions collectives N°3117. ...
Législation et réglementation de la convention collective du bricolage. Convention collective nationale étendue ; IDCC 1606. 14e édition. Conventions collectives N°3232 ...
Législation et réglementation de la convention collective des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (CCNIE) Convention collective nationale étendue - IDCC 43 - 20e édition. Conventions collectives N°3100 ...
Législation et réglementation de la convention collective du sport. Convention collective nationale étendue - IDCC 2511 - 4e édition. Conventions collectives N°3328 ...
Législation et réglementation de la convention collective des industries de carrières et de matériaux. Conventions collectives nationales étendues. IDCC 87 - IDCC 135 - IDCC 211 - 14e édition. Convention collective N°3081 ...
Réglementation et législation des Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes. Convention nationale étendue. IDCC 787. 20e édition. Conventions collectives N°3020. ...
Législation et réglementation de la convention collective des Industries alimentaires diverses. IDCC 3109 - 1ère édition. Cette brochure remplace les anciennes brochures N°3092 (IDCC 504) et N°3270 (IDCC 2410) ...
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Conventions collectives régionales du 28 juin 1993 et du 12 avril 1960, étendues par arrêtés du 9 décembre 1993 et du 14 février 1962. ...
Législation et réglementation de la convention collective des industries de la formation des volailles. ...
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Législation et réglementation de la convention collective du commerce succursaliste de la chaussure. Convention collective nationale étendue - IDCC 468 - 13e édition - mars 2014. Convention collective N°3120 ...
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