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Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) ; convention collective nationale étendue, IDCC 843 (23e édition)
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Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) ; convention collective nationale étendue, IDCC 843 (23e édition)

À propos

Texe de base :
Convention collective nationale étendue du 19 mars 1976, étendue par arrêté du 21 juin 1978
Texte d'application :
Sont soumises à la présente convention collective les entreprises dont l'activité principale consiste à fabriquer et vendre, essentiellement au consommateur final, du pain, de la viennoiserie et de la pâtisserie.
Ces entreprises sont constituées d'un ou de plusieurs établissements dont chacun répond au moins à 2 des critères suivants :
- fabrication de pain inférieure à 5 400 quintaux annuels ;
- effectif inférieur à 50 salariés ;
- vente directe au consommateur final constitue l'essentiel de l'activité commerciale de l'entreprise.
Ces entreprises ressortent notamment du code NAF 158C.
Il s'agit notamment de boulangerie, de boulangerie-pâtisserie, de points de vente de pain dépendant d'une boulangerie ou d'une boulangerie-pâtisserie.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Economie mondiale > Economie française

  • EAN

    9782110773234

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    305 Pages

  • Action copier/coller

    Non

  • Action imprimer

    Dans le cadre de la copie privée

  • Partage

    Dans le cadre de la copie privée

  • Nb Partage

    6 appareils

  • Poids

    266 Ko

  • Distributeur

    Numilog

  • Support principal

    ebook (ePub)

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