Conditions Générales de Vente

Préambule

Afin de pouvoir bénéficier des services de sauramps.com nous vous invitons à découvrir les Conditions Générales de Vente, décrites ci-après.

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente sur le site sauramps.com. Ces conditions générales de vente peuvent faire l'objet de modifications, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la passation de votre commande.

Article 1 – Nos offres

1.1 Nous sommes la Librairie Indépendante Sauramps, Allée Jules Milhau – 34000 Montpellier

Notre identification exacte est la suivante :
Sauramps & Cie SAS au capital de 112 000 euros
Siège social : Le Triangle – Allée Jules Milhau – 34 000 Montpellier
Site internet : http://www.sauramps.com
Siret : 457 800 993 000 83 / TVA Intracommunautaire : FR70-457800993

1.2 Les présentes Conditions Générales de Vente régissent ainsi exclusivement les ventes de tout article neuf, disponible sur le Site, et notamment, des livres, CD, Vinyles, DVD et BLU-RAY, des articles de papeterie, jeux, jouets ou produits High Tech, et livres numériques.

1.3 Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client.

1.4 Les ventes de livres électroniques sont effectuées en partenariat avec la société epagine et font l’objet de conditions générales de vente distinctes et propres à la société epagine (voir leurs conditions).

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin, ou aux transactions effectuées via l’espace professionnel réservé et dédié aux clients ayant bénéficié de l’ouverture d’un compte professionnel.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables à une vente sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

Article 2 – Capacité - Acceptation des Conditions Générales de Vente

2.1 Capacité – Utilisation du site
Le Site a pour fonction de vous assister dans la recherche d’Articles, pour vous permettre d’acheter les Articles de votre choix. Vous devez être capable juridiquement de contracter (c’est-à-dire pour tout ressortissant français, être majeur ou émancipé), et utiliser ce Site conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

Sauf cas de fraude dont il vous appartient de rapporter la preuve, vous êtes responsable financièrement de vos démarches sur le Site, notamment de l’utilisation qui sera faite de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. Vous garantissez également la véracité et l’exactitude des informations vous concernant fournies sur le Site. Une utilisation du Site qui serait frauduleuse, ou qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales de Vente, justifiera que vous soit refusé, à tout moment, l’accès aux Articles proposés par Sauramps ou aux autres fonctionnalités du Site.

2.2 Acceptation des Conditions Générales de Vente
Aucune commande sur le Site ne peut être passée sans acceptation de votre part des présentes Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance des Conditions Générales de Vente à tout moment lors de votre navigation sur le Site.

Votre acceptation effective des présentes Conditions Générales de Vente se fera lors de votre inscription sur le Site. Il vous sera demandé de reconnaître avoir pris connaissance de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et de les accepter de manière irrévocable, entière et sans réserve en cliquant sur la case « Je déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de vente et m'engage à les respecter sans réserve ».

La confirmation de votre commande ne pourra se faire qu’après acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 3 – Commande

3.1 Accès au Site - Sélection des Articles
L'accès au Site est libre et totalement gratuit, en dehors des frais de connexion à Internet qui vous sont facturés par votre fournisseur d’accès à Internet.

La sélection des Articles se fait sur le Site à travers les pages du catalogue et l’interface de vente qui vous est accessible. Lorsque vous désirez acheter un Article, il vous suffit de cliquer sur « Ajouter au Panier » dans la page de description individuelle de l’Article. A tout moment, vous pouvez accéder à votre Panier et en modifier le contenu, en cliquant sur l’icône correspondante figurant en haut à droite de votre écran.

3.2 Passer une commande
Afin d’effectuer une commande, vous devez accéder à votre Panier. Vous pouvez alors visualiser l’ensemble des Articles que vous avez sélectionnés. Vous pouvez à ce stade modifier la nature et la quantité des Articles commandés, voire annuler votre commande. Lorsque vous être prêt à commander, il vous suffit de cliquer sur l’icône «Commander». Vous pouvez ensuite bénéficier de vos éventuels avantages client, en indiquant votre code promo.

3.3 Compte personnel
Pour procéder à la transaction, vous devez vous connecter sur votre compte personnel ou, si c’est votre première commande, créer un compte personnel en fournissant diverses informations nécessaires au traitement de votre commande, et notamment votre adresse électronique personnelle et un mot de passe.

3.4 Mode de livraison
Vous choisissez entre les trois modes de livraison suivants : livraison à domicile, point relais ou réservation en magasin. Les modalités inhérentes à chaque mode de livraison sont détaillées à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.

3.5 Confirmation de la commande
Lorsque vous avez cliqué sur l’icône « Passer la commande », la commande est irrévocablement et définitivement acceptée. La transaction est alors enregistrée. Un courrier électronique récapitulatif vous est envoyé à l’adresse électronique indiquée lors de la création de votre compte.

3.6 Suivi de la commande
Nous vous invitons à vous tenir informé de l’évolution de votre commande en vous rendant dans l’espace « Mon compte » et en cliquant sur « Mes commandes ».

3.7 Rejet de la commande
Sauramps se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

3.8 Annulation – Echange
Pour toute question relative à une commande, une annulation ou un échange, vous pouvez contacter le Service Internet de la librairie Sauramps au 04.67.99.84.37 ou par mail sav@sauramps.fr

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués sur le Site en Euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Le prix du livre est établi conformément à la loi Lang 81-766 du 10 Août 1981 et à sa modification par la loi 2014-779 du 8 juillet 2014. Le prix des livres neufs vendus sur le Site Internet www.sauramps.com est inchangé par rapport au prix éditeur. Une remise de 5% peut être appliquée sur les livres réservés en ligne et retirés en magasin seulement. Cette remise de 5% sur le livre ne s'applique pas en magasin.

Les taux de TVA applicable aux transactions passées sur le Site sont conformes à la réglementation fiscale en vigueur.

Le prix total de la commande que vous paierez (ci-après le « Prix ») comprendra ainsi :

  • le montant TTC en Euros des Articles sélectionnés sur le Site, tenant compte d’éventuelles remises et réductions
  • la participation aux frais de port dont le montant est indiqué à l’article 6.2 des présentes Conditions Générales de Vente

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement. Les prix indiqués sont modifiables à tout moment et sans préavis, avant la confirmation de la commande. Les Articles seront donc facturés sur le prix en vigueur au moment de votre confirmation de la commande, et de son enregistrement par Sauramps.

En cas de commande hors France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge exclusive et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents. Sauramps n’est pas tenu de vérifier et de vous informer de vos droits de douane et taxes applicables et vous conseille de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

Réserve de propriété
Les articles demeurent la propriété de Sauramps jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

Article 5 – Paiement

Le règlement du Prix s’effectue :

  • soit par carte bancaire
  • soit par le biais de votre compte personnel PayPal

5.1 Règlement par carte bancaire
Les cartes bancaires acceptées pour le paiement sont les cartes CB, Visa, MasterCard, AmericanExpress et Maestro.

Pour procéder au paiement, vous devez indiquer votre numéro de carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).

5.2 Règlement par compte personnel PayPal
Sauramps attire votre attention sur le fait qu’un compte personne PayPal est un instrument de paiement sur Internet géré par une société distincte de et sans relation directe avec Sauramps. L’ouverture d’un compte PayPal et son utilisation sont sous votre entière responsabilité.

Les informations que vous communiquerez à Sauramps pour l’utilisation de votre compte PayPal seront traitées conformément à l’article 13 des présentes Conditions Générales de Vente.

5.3 Date de l’encaissement du Prix.
Le montant des commandes réglées par carte bancaire ou compte PayPal est encaissé le jour de l'expédition de la commande (seuls les articles livrés sont facturés).

Lors de l'expédition d'une commande partielle, l'encaissement correspondra au montant des articles expédiés.

En cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs Article(s), le trop-perçu est remboursé au client conformément à l’article 7 des présentes Conditions Générales de Vente.

5.4 Règlement supérieur à 600€ avec une livraison hors France Métropolitaine
Sauramps attire votre attention sur le fait que pour tout achat supérieur à 600€ TTC et une livraison hors France Métropolitaine, il vous sera proposé les modes de règlement suivants :

  • Paiement par compte personnel PayPal (instrument de paiement sur Internet géré par une société distincte de Sauramps – ouverture d’un compte sur https://www.paypal.com )
  • Virement bancaire à la société Sauramps&Cie SAS (fourniture d’un RIB depuis cette adresse sav@sauramps.fr)

Article 6 – Livraison

Sauramps.com a choisi La Poste et la solution So Colissimo pour l'ensemble de ses livraisons.

Envoi postal
Distinguée pour sa fiabilité et la qualité de sa couverture nationale et internationale, La Poste offre également un ensemble de services nés d'accords avec des partenaires commerciaux étrangers tels Fedex aux Etats-Unis. Les modes de transports de vos commandes sont donc ceux proposés par La Poste en fonction des zones géographiques de livraison. La plupart de nos envois bénéficie du service Colissimo Expert qui nous permet un suivi fin des acheminements.

Retrait dans un bureau de poste ou un commerce associé comme "point relais"
So Colissimo propose le plus large réseau de livraison hors domicile pour les colis de moins de 30kg, dans les 10 000 bureaux de poste proposés et dans l’un des 6 000 commerces de proximité associés.
Le matin de l’arrivée du colis dans le point de distribution de La Poste, vous recevez un mail et un SMS pour vous avertir de la mise à disposition de votre colis dans le point de livraison sélectionné préalablement.

Retrait en librairie
Pour effectuer un retrait magasin, l'article doit être indiqué comme réservable. N'hésitez pas à consulter notre page dédiée à la Réservation Magasin.
Vous serez informé par courrier électronique lorsqu’il vous sera possible de venir retirer votre réservation. Elle sera conservée 15 jours à l’accueil de la librairie sélectionnée.

6.1 Délais de livraison
Un délai indicatif de livraison vous est indiqué avant la confirmation de la commande. Ce délai tient compte du délai de transport qui varie en fonction de la destination et du mode de transport utilisé.

Le délai de livraison est constitué du délai d'expédition de votre produit + le délai d'acheminement Colissimo ou So Colissimo.

En cas de retard de livraison ou de rupture de stock imprévisibles et insurmontables chez les fournisseurs, nous prévenons systématiquement nos clients par email.

Afin de garantir la satisfaction de nos clients, toute commande saisie sur le site Sauramps ne fait pas l'objet d'un débit immédiat : Le débit est effectué lorsque nous validons la commande et prend en compte le montant des ouvrages à livrer ou à retirer en librairie.

Toute commande passée avant 14h sera livrée sous 48h, sous réserve de la disponibilité de l’article. Les expéditions se font du lundi au vendredi inclus (sauf dimanche et jours fériés).

Si, contrairement à ce qui est annoncé, l’article est indisponible, vous serez prévenu dans les plus brefs délais par le service Internet.

Email de confirmation de commande
Vous recevez à chaque commande livrable un e-mail de confirmation de commande.

Email d'avis d'expédition
Vous recevrez, pour chaque commande expédiée, un e-mail vous avertissant, soit de la mise à disposition de votre retrait à la librairie si vous avez choisi cette option, soit de sa remise à notre transporteur. Dans ce second cas, cet e-mail contiendra également un lien hypertexte vers le site de notre partenaire vous permettant de suivre l'acheminement de votre colis.

Suivi de livraison
Pour suivre la préparation de vos commandes, rendez-vous dans la rubrique Mon compte. Après vous être identifié, vous pourrez consulter l'état de vos commandes dans la rubrique prévue à cet effet.

6.2 Frais de livraison
Les frais de port sont indiqués avant la confirmation de la commande et sont inclus dans le prix total de la transaction. Avant de confirmer votre commande, vous devez indiquer le mode de livraison de votre choix : livraison à domicile, point relais ou retrait en magasin.

Frais de livraison en France Métropolitaine :

Livraison en Point-Relais:

1€

(sans minimum d'achat)

Livraison à Domicile (En France Métropolitaine) :

1€*

(*1€ > 30€ d'achat et 3€ < 30 € d'achat)

Retrait en Magasin:

Gratuit

(sans minimum d'achat)

Frais de livraison à l'international :

Le montant des frais de port est calculé à partir des frais du premier article, auxquels s’ajoute un forfait par article supplémentaire.

DESTINATION ENVOI MODE d’EXPÉDITION DÉLAIS DE LIVRAISON
(en jours)
FRAIS DE PORT
du premier article
FRAIS
par article supplémentaire
 Monaco, Andorre Colissimo Expert 4 5 € 0 €
 Europe Zone 1 et 2
  Allemagne, Belgique, Pays-bas, Luxembourg, Grande-Bretagne, Italie, Espagne et Suisse
Colissimo Expert 4 12 € 0.40 €
 Europe Zone 3 
  Autriche, Danemark, Irlande, Portugal
Colissimo Expert 4 14 € 0.80 €
 Europe Zone 4, 5 et 6
  Finlande, Norvège, Suède, Grèce, Hongrie, Islande, République Tchèque, Pologne, Slovaquie,Slovénie, Roumanie
Colissimo Expert 4 18€ 2 €
 Zone 7
   USA, Canada, Afrique et Moyen-Orient
Colissimo Expert 10 23 € 5 €
 Zone 8
  Amériques hors USA et Canada, Asie et Océanie
Colissimo Expert 10 26 € 5 €
 OM 1
  Martinique, Réunion, Guadeloupe (y compris St Barthélémy et St Martin), Guyane, Mayotte, Saint Pierre et Miquelon
Colissimo Expert 12 12 € 5 €
 OM 2
  Nouvelle Calédonie et ses dépendances, Polynésie Française, Iles Wallis et Futuna et Terres Australes et Antarctiques Françaises
Colissimo Expert 13 22 € 5 €

6.3 Lieu de livraison
Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la création du compte, ou lors de la passation de commande, en cas d’envoi à une nouvelle adresse. L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation.

Afin d’optimiser la livraison, il vous est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle la commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables, sur votre lieu de travail, par exemple.

Les Articles commandés avec un retrait en magasin ou point relais sont uniquement disponibles au magasin ou point relais qui vous a été indiqué lors de la passation de commande. En cas de retard de mise à disposition, une nouvelle date de mise à disposition vous sera adressée par mail, avant la date limite de mise à disposition prévue. A défaut de retrait dans le point relais concerné dans un délai de15 jours suivant la commande des articles, celle-ci sera annulée. Vous serez alors remboursé dans un délai de 30 jours, et les produits mis à disposition seront retournés à Sauramps.

Article 7 – Disponibilité des articles

Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains Articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez leur éditeur ou chez nos fournisseurs.

Nous avons 4 notions de disponibilité différentes sur nos fiches produit :

  • En stock : Produits que nous avons en stock dans nos librairies que vous pouvez commander en ligne pour un retrait gratuit en magasin,  ou pour une livraison en point relais ou pour une livraison à domicile.
  • Disponible sous 6 à 7 j : Produits disponibles chez nos fournisseurs. Ce délai est un délai approximatif, il se peut que certains fournisseurs soient plus longs à nous servir les produits en question. Il se peut aussi que l'information envoyée directement depuis la base de données du fournisseur soit incorrecte. Notre service client internet prévient systématiquement le client sur ce type de problématique.
  • Non disponible : Produits non disponibles le jour de votre visite sur le site internet. Ces produits peuvent à nouveau devenir disponibles.
  • A paraître : Produits dont la date de parution est à venir.

N.B. Si un ou plusieurs Articles venaient à être indisponibles après la commande, notre service Internet vous avertira personnellement par e-mail dans les meilleurs délais. Vous obtiendrez le remboursement des sommes versées pour le paiement du ou des Article(s) indisponible(s), ce remboursement intervenant alors au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement initial.

Article 8 – Réclamations – Retour – Rétractation

8.1 Garantie Légale de Conformité
Tout Article défectueux ou non conforme à la commande sera repris et remplacé dans les meilleurs délais. Les frais de retour seront alors intégralement remboursés. Vous serez également remboursé en cas d’impossibilité d’échange.

Vous pouvez nous envoyer un email à sav@sauramps.fr et nous vous répondrons dans les plus brefs délais.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :

- Bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur

- Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;

- Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien. Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

8.2 Rétractation - Nouvelles mesures suite à la Loi HAMON
Suite à La Loi HAMON sur le e-commerce, mise en vigueur le 14 juin 2014, vous bénéficiez d’un droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Vous disposez d'un délai de 14 jours francs à compter de la date à laquelle vous nous avez informé de votre souhait de rétractation. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au 1er jour ouvrable suivant.

Les Articles, objets du droit de rétractation, devront nous être envoyés à vos frais accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Vous serez remboursé de la totalité du prix payé dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Articles retournés.

Afin de traiter plus rapidement votre retour ou votre rétractation, veuillez trouvez ci-joint le formulaire correspondant.

Les retours seront à effectuer à l’adresse suivante :
Sauramps Odyssée – Service Internet/VPC
Centre commercial Odysseum
2, place de Lisbonne - CS 41017
34060 Montpellier Cedex 1

Article 9 – Responsabilité

Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Sauramps ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu au cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, de votre fait ou du fait d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux.

En particulier, Sauramps ne saurait être tenu pour responsable des dommages occasionnés par un usage des Articles non conformes à leur destination de produits culturels, ou par un non-respect de votre part des précautions minimales d’usage des Articles, notamment en ce qui concerne les CD, vinyles DVD et Blu-Ray.

De même, la responsabilité de Sauramps ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique dont elle ne serait pas à l’origine.

Article 10 – Informations nominatives

10.1 Traitement de données à caractère personnel
Les informations que vous communiquez sur le Site permettent à Sauramps de traiter et exécuter vos commandes. Conformément à l'article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, les informations indispensables à Sauramps pour traiter et exécuter les commandes sont signalées par un astérisque dans les pages du Site.

Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative ou les informations relatives à votre intérêt pour les offres susceptibles de vous être adressées par Sauramps, sont destinées à mieux connaître les utilisateurs et ainsi à améliorer les services qui leur sont proposés, tout en en assurant la sécurité.

Sauramps est susceptible de vous adresser, par tous les moyens, notamment par courrier, courriel ou fax, des informations vous permettant de mieux connaître et de mieux utiliser le Site, de vous faire bénéficier des offres promotionnelles diffusées sur le Site, dans le strict respect des dispositions de la loi n°2004-801 « pour la confiance dans l’économie numérique» et de la loi n° 78-17 « Informatique et libertés » modifiée, sous réserve de votre consentement préalable, selon les cas visés dans les présentes Conditions Générales de Vente.

Sauramps s'engage dans ce cadre à se conformer aux législations françaises et européennes sur la protection des données à caractère personnel, et à assurer un niveau de protection adéquat aux traitements opérés.

10.2 Droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression
Vous pouvez consulter les informations nominatives collectées dans la rubrique «Mes données personnelles».

Vous pouvez exercer ce droit :

  • à travers la rubrique «Mon compte» du Site dans laquelle vous pouvez modifier, supprimer, actualiser et corriger l’ensemble des informations vous concernant
  • en adressant un courrier au service VPC de Sauramps dont les coordonnées figurent à l’article 8.2 des présentes Conditions Générales de Vente
  • en adressant un e-mail expliquant votre demande via envoyer un mail via la rubrique «Contact» du Site

10.3 Lettre d’information
Sauramps pourra vous proposer gratuitement de vous inscrire à un service appelé « Newsletter ».

Cette lettre aura, avant tout, un but pédagogique et informatif. Elle contiendra des informations vous permettant de mieux utiliser le Site et met en avant les nouveautés de celui-ci.

Conformément à la loi pour la « Confiance dans l’économie numérique » (articles L. 33-4-1 du code des postes et communications électroniques et L. 121-20-5 du code de la consommation), à la loi « Informatique et libertés » et aux recommandations de la CNIL, nous proposerons aux clients qui ne souhaiteront plus recevoir la Lettre d’Information de se désabonner d’un simple clic.

10.4 Cookies
La navigation sur le Site peut entraîner l’implantation de cookies dans votre ordinateur. Ils simplifient la visite et améliorent l'ergonomie du Site durant votre navigation.

Lorsque vous utilisez les services de commande de produits du Site, vos identifiants personnels sont mis en relation avec le cookie dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné. Ces informations sont cryptées et ne sont pas accessibles en cas d’accès non autorisé à votre ordinateur.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Le Site, son contenu et tous les éléments le constituant, sont des créations pour lesquelles de Sauramps et/ou, le cas échéant, des Partenaires, sont titulaires de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d'exploitation, en particulier au titre du droit d'auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, et du droit des dessins et modèles.

Le Site, ainsi que les logiciels, bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres données contenues sur le Site demeurent la propriété exclusive de Sauramps et/ou des Partenaires ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui ces derniers ont passé des accords d'utilisation.

Il vous est concédé un droit d'utilisation non-exclusif, non transférable et dans un cadre privé, du Site et des données contenues sur le Site. Le droit ainsi concédé consiste en un droit de consulter en ligne les données et informations contenues sur le Site et un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde des données et informations consultées. Ce droit d'utilisation s'entend uniquement d’un usage strictement privé.

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Sauramps est strictement interdite. Toute autre utilisation du Site, notamment commerciale, de votre part est interdite, et est constitutive de contrefaçon, sanctionnée en tant que telle par le Code de la Propriété intellectuelle.

Vous vous interdisez notamment, de manière non exhaustive, de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit tout élément, information ou donnée du Site.

En outre, vous vous interdisez d'introduire, par quelque moyen que ce soit, des données susceptibles de modifier ou porter atteinte au contenu ou la présentation du Site.

Tout lien hypertexte avec le Site, quel que soit le type de lien, doit faire l'objet d'une autorisation préalable de Sauramps, agissant au nom et pour le compte du titulaire du droit concerné, sur support papier ou électronique.

Article 12 – Commentaires internautes

Les utilisateurs de ce Site peuvent adresser des commentaires ou tout autre contenu, et ne devra contenir aucun caractère incitant à la haine, diffamant, menaçant, illégal, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de " spam " et d'une quelconque manière que ce soit allant à l'encontre de telle ou telle loi.

Si vous nous adressez du contenu, vous acceptez de nous accorder le droit, non exclusif, gratuit et pour la durée légale des droits d’auteur, d’exploiter, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier et de distribuer ce contenu sur tous supports.

Article 13 – Litige – Droit Applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige et après tentative de recherche de solution amiable, seuls les tribunaux français seront compétents.

Conformément aux dispositions du code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, la librairie adhère via le Syndicat de la Librairie française au Service du Médiateur (Médiation-Net Consommation - 3 rue des Morillons - 75015 Paris).

Vous pouvez recourir au service de médiation des litiges de consommation liés à une commande effectuée auprès de la librairie. Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être préalablement signalé à la librairie par écrit  à : Librairie Sauramps – Service Internet - 2, place de Lisbonne - CS 41017 - 34060 Montpellier Cedex 1.

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de la librairie, le service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Article 14 – Service Clientèle – Contacts divers – Coordonnées

Pour toute information ou question, vous pouvez contacter le Service Internet de Sauramps :

  • Par téléphone : 04.67.99.84.37 (du lundi au vendredi de 8h à 18h)
  • Par formulaire : sur notre page Contact
  • Par courrier :
    Sauramps Odyssée – Service Internet
    Centre commercial Odysseum
    2, place de Lisbonne - CS 41017
    34060 Montpellier Cedex 1