On a tous une histoire avec Sauramps
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Conditions Générales de Vente
Préambule
Afin de pouvoir bénéficier des services de sauramps.com nous vous invitons à découvrir les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, décrites ci-après.
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente sur le site sauramps.com. Ces conditions générales de vente peuvent faire l'objet de modifications, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la passation de votre commande.
Article 1 – Nos offres
1.1 Nous sommes la Librairie Sauramps, Allée Jules Milhau – 34 000 Montpellier
Notre identification exacte est la suivante :
Sauramps & Cie SAS au capital de 112 000 euros
Siège social : Le Triangle – Allée Jules Milhau – 34 000 Montpellier
Tél. : 04 67 06 78 78
E-mail : sauramps@sauramps.fr
Site internet : http://www.sauramps.com
Siret : 457 800 993 000 83 / TVA Intracommunautaire : FR70-457800993
1.2 Les présentes Conditions Générales de Vente régissent ainsi exclusivement les ventes de tout article neuf, disponible sur le Site, et notamment, des livres, CD, DVD et BLU-RAY, des articles de papeterie, jeux, jouets ou produits High Tech, et livres numériques.
1.3 Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client.
1.4 Les ventes de billets et tickets de spectacle sont effectuées en partenariat avec la société Ticketnet et font l’objet de conditions générales de vente distinctes et propres à la société Ticketnet (voir leurs conditions).
1.5 Les ventes de livres électroniques sont effectuées en partenariat avec la société epagine et font l’objet de conditions générales de vente distinctes et propres à la société epagine (voir leurs conditions).
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin, ou aux transactions effectuées via l’espace professionnel réservé et dédié aux clients ayant bénéficié de l’ouverture d’un compte professionnel.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables à une vente sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.
Article 2 – Capacité - Acceptation des Conditions Générales de Vente
2.1 Capacité – Utilisation du site
Le Site a pour fonction de vous assister dans la recherche d’Articles, pour vous permettre d’acheter les Articles de votre choix. Vous devez être capable juridiquement de contracter (c’est-à-dire pour tout ressortissant français, être majeur ou émancipé), et utiliser ce Site conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
Sauf cas de fraude dont il vous appartient de rapporter la preuve, vous êtes responsable financièrement de vos démarches sur le Site, notamment de l’utilisation qui sera faite de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. Vous garantissez également la véracité et l’exactitude des informations vous concernant fournies sur le Site. Une utilisation du Site qui serait frauduleuse, ou qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales de Vente, justifiera que vous soit refusé, à tout moment, l’accès aux Articles proposés par Sauramps ou aux autres fonctionnalités du Site.
2.2 Acceptation des Conditions Générales de Vente
Aucune commande sur le Site ne peut être passée sans acceptation de votre part des présentes Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance des Conditions Générales de Vente à tout moment lors de votre navigation sur le Site.
Votre acceptation effective des présentes Conditions Générales de Vente se fera lors de votre inscription sur le Site. Il vous sera demandé de reconnaître avoir pris connaissance de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et de les accepter de manière irrévocable, entière et sans réserve en cliquant sur la case « Je déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de vente et m'engage à les respecter sans réserve ».
La confirmation de votre commande ne pourra se faire qu’après acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 3 – Commande
3.1 Accès au Site - Sélection des Articles
Le seul accès au Site est libre et totalement gratuit, en dehors des frais de connexion à Internet qui vous sont facturés par votre fournisseur d’accès à Internet.
La sélection des Articles se fait sur le Site à travers les pages du catalogue et l’interface de vente qui vous est accessible. Lorsque vous désirez acheter un Article, il vous suffit de cliquer sur « Ajouter au Panier » dans la page de description individuelle de l’Article. A tout moment, vous pouvez accéder à votre Panier et en modifier le contenu, en cliquant sur l’icône correspondante figurant en haut à droite de votre écran.
3.2 Passer une commande
Afin d’effectuer une commande, vous devez accéder à votre Panier. Vous pouvez alors visualiser l’ensemble des Articles que vous avez sélectionnés. Vous pouvez à ce stade modifier la nature et la quantité des Articles commandés, voire annuler votre commande. Lorsque vous être prêt à commander, il vous suffit de cliquer sur l’icône «Commander». Vous pouvez ensuite bénéficier de vos éventuels avantages client, en indiquant votre code promo.
3.3 Compte personnel
Pour procéder à la transaction, vous devez vous connecter sur votre compte personnel ou, si c’est votre première commande, créer un compte personnel en fournissant diverses informations nécessaires au traitement de votre commande, et notamment votre adresse électronique personnelle et un mot de passe.
3.4 Mode de livraison
Vous choisissez entre les trois modes de livraison suivants : livraison à domicile, point relais ou réservation en magasin. Les modalités inhérentes à chaque mode de livraison sont détaillées à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.
3.5 Confirmation de la commande
Lorsque vous avez cliqué sur l’icône « Valider ma commande », la commande est irrévocablement et définitivement acceptée. La transaction est alors enregistrée. Un courrier électronique récapitulatif vous est envoyé à l’adresse électronique indiquée lors de la création de votre compte.
3.6 Suivi de la commande
Nous vous invitons à vous tenir informé de l’évolution de votre commande en vous rendant dans l’espace « Mon compte » et en cliquant sur « Mes commandes ».
3.7 Rejet de la commande
Sauramps se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
3.8 Annulation – Echange
Pour toute question relative à une commande, une annulation ou un échange, vous pouvez contacter le Service VPC de la librairie Sauramps au 04.67.99.84.37 ou par mail sav@sauramps.fr
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués sur le Site en Euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Le prix du livre est établi conformément à la loi Lang 81-766 du 10 Août 1981. Le prix des livres neufs vendus sur le Site pourra ainsi tenir compte d’une remise allant jusqu’à 5% du prix public. Les taux de TVA applicable aux transactions passées sur le Site sont conformes à la réglementation fiscale en vigueur.
Le prix total de la commande que vous paierez (ci-après le « Prix ») comprendra ainsi :
- le montant TTC en Euros des Articles sélectionnés sur le Site, tenant compte d’éventuelles remises et réductions
- la participation aux frais de port dont le montant est indiqué à l’article 6.2 des présentes Conditions Générales de Vente.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement. Les prix indiqués sont modifiables à tout moment et sans préavis, avant la confirmation de la commande. Les Articles seront donc facturés sur le prix en vigueur au moment de votre confirmation de la commande, et de son enregistrement par Sauramps.
En cas de commande hors France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge exclusive et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents. Sauramps n’est pas tenu de vérifier et de vous informer de vos droits de douane et taxes applicables et vous conseille de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
Réserve de propriété
Les articles demeurent la propriété de Sauramps jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.
Article 5 – Paiement
Le règlement du Prix s’effectue :
- soit par carte bancaire
- soit par le biais de votre compte personnel PayPal.
5.1 Règlement par carte bancaire
Les cartes bancaires acceptées pour le paiement sont les cartes Visa, MasterCard.
Pour procéder au paiement, vous devez indiquer votre numéro de carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).
5.2 Règlement par compte personnel PayPal
Sauramps attire votre attention sur le fait qu’un compte personne PayPal est un instrument de paiement sur Internet géré par une société distincte de et sans relation directe avec Sauramps. L’ouverture d’un compte PayPal et son utilisation sont sous votre entière responsabilité.
Les informations que vous communiquerez à Sauramps pour l’utilisation de votre compte PayPal seront traitées conformément à l’article 13 des présentes Conditions Générales de Vente.
5.3 Date de l’encaissement du Prix.
Le montant des commandes réglées par carte bancaire ou compte PayPal est encaissé le jour de l'expédition de la commande (seuls les articles livrés sont facturés).
Lors de l'expédition d'une commande partielle, l'encaissement correspondra au montant des articles expédiés.
En cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs Article(s), le trop-perçu est remboursé au client par chèque conformément à l’article 7 des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 6 – Livraison
Sauramps.com a choisi La Poste et la solution So Colissimo.
6.1 Délais de livraison
Un délai indicatif de livraison vous est indiqué avant la confirmation de la commande. Ce délai tient compte du délai de transport qui varie en fonction de la destination et du mode de transport utilisé.
Le délai de livraison est constitué du délai d'expédition de votre produit + le délai d'acheminement Colissimo ou So Colissimo.
En cas de retard de livraison ou de rupture de stock imprévisibles et insurmontables chez les fournisseurs, notre responsabilité ne pourra être engagée.
Toute commande passée avant 15h sera livrée sous 48h, sous réserve de la disponibilité de l’article. Les expéditions se font du lundi au samedi inclus (sauf dimanche et jours fériés).
6.2 Frais de livraison
Les frais de port sont indiqués avant la confirmation de la commande et sont inclus dans le prix total de la transaction. Avant de confirmer votre commande, vous devez indiquer le mode de livraison de votre choix : livraison à domicile, point relais, retrait en magasin.
L’ensemble des informations relatives aux frais de port sont disponibles sur le Site à l’adresse suivante :
http://www.sauramps.com/livraison.
6.3 Lieu de livraison
Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la création du compte, ou lors de la passation de commande, en cas d’envoi à une nouvelle adresse. L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation.
Afin d’optimiser la livraison, il vous est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle la commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables, sur votre lieu de travail, par exemple.
Les Articles commandés avec un retrait en magasin ou point relais sont uniquement disponibles au magasin ou point relais qui vous a été indiqué lors de la passation de commande. En cas de retard de mise à disposition, une nouvelle date de mise à disposition vous sera adressée par mail, avant la date limite de mise à disposition prévue. A défaut de retrait dans le point relais concerné dans un délai de quinze (15) jours suivant la commande des articles, celle-ci sera annulée. Vous serez alors remboursé dans un délai de trente (30) jours, et les produits mis à disposition seront retournés à Sauramps. Un montant forfaitaire de frais d’expédition sera mis à votre charge en fonction du poids des Articles devant ainsi être réexpédiés, et directement déduit de la somme devant vous être remboursée par compensation.
Pour davantage d’informations sur les modalités de livraison de votre commande, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : http://www.sauramps.com/livraison.
Petites astuces
Vous habitez à Paris, Aix-en-Provence, Lyon, Lille ou Nantes ?
Le réseau Colissimo met à votre disposition des relais-colis appelés Cityssimo, où vous pouvez retirer vos colis 24h/24h et 7 jours/7. Il vous suffit de vous inscrire sur le site Cityssimo et, lors de votre commande sur sauramps.com, d’indiquer le numéro du relais-colis qui vous sera fournie par Cityssimo.
Article 7 – Disponibilité des articles
Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains Articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez leur éditeur ou chez nos fournisseurs.
Si un ou plusieurs Articles venaient à être indisponibles après la commande, notre service VPC vous avertira personnellement par e-mail dans les meilleurs délais. Conformément à l’article L.121-20-3 du Code de la consommation, vous obtiendrez le remboursement des sommes versées pour le paiement du ou des Article(s) indisponible(s), ce remboursement intervenant alors au plus tard dans les trente (30) jours suivant le paiement initial.
Article 8 – Réclamations – Retour – Rétractation
8.1 Défectuosité, non-conformité
Tout Article défectueux ou non conforme à la commande (l’e-mail de confirmation faisant foi), sera repris et remplacé dans les meilleurs délais, sous réserve que l’Article défectueux ou non-conforme soit retourné dans son état d’origine, en parfait état, non descellé. Les frais de retour seront alors intégralement remboursés, sur justificatif desdits frais. Vous serez remboursé en cas d’impossibilité d’échange.
Toute réclamation ou contestation doit être signalée dans un délai maximum de 48h, par écrit (fax, e-mail ou courrier) précisant le numéro du bon de livraison ou de la facture ainsi que les anomalies constatées (exemple : 1 colis manquant, 2 livres abîmés, etc.). Passé ce délai, les Articles livrés seront réputés conformes à la commande en qualité et en quantité. La faculté de reprise est étendue à un délai de six mois pour vices techniques. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
8.2 Rétractation
En vertu de l’article L 121-20 du Code de la consommation, vous bénéficiez, d’un droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retours. Vous pouvez exercer ce droit de rétractation dans un délai de 7 (sept) jours francs à compter de la réception de votre commande. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Les Articles, objets du droit de rétractation, nous seront envoyés à vos frais dans les sept (7) jours à compter de la réception de votre commande, en parfait état, accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Dans ce cas, vous serez intégralement remboursé de la totalité du prix payé dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la réception des Articles retournés, les frais de retour restant à votre charge. Toutefois, les articles abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.
Toutefois, conformément à l’article L. 121-20-2 (4°) du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio (CD, etc.) et vidéo (DVD, BLU-RAY, etc.) qui ont été descellés.
De la même façon, conformément à l’article L.121-19-I-4° du Code de la consommation, Sauramps entend limiter les modalités d’exercice du droit de rétractation concernant les ouvrages expédiés scellés (Codes de lois notamment). Ces Articles spécifiques ne seront repris par Sauramps au titre du droit de rétractation que s’ils sont toujours dans leur emballage d’origine.
Les retours seront à effectuer à l’adresse suivante :
Sauramps & Cie SAS - Service VPC
Le Triangle - CS 19026
34967 MONTPELLIER CEDEX 2
8.3 Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8.1 et 8.2 seront effectués dans les meilleurs délais suivant la date à laquelle le droit a été exercé.
Article 9 – Responsabilité
Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Sauramps ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu au cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, de votre fait ou du fait d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux.
En particulier, Sauramps ne saurait être tenu pour responsable des dommages occasionnés par un usage des Articles non conformes à leur destination de produits culturels, ou par un non-respect de votre part des précautions minimales d’usage des Articles, notamment en ce qui concerne les CD et DVD et Blu-Ray.
De même, la responsabilité de Sauramps ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique dont elle ne serait pas à l’origine.
Il est expressément prévu que les photographies présentant les Articles à l’appui du texte de l’offre n’entrent pas dans le champ contractuel. En cas d’erreur de votre part sur la nature de l’Article acheté pourtant conforme au texte de l’offre, la responsabilité de Sauramps ne pourra être engagée.
Article 10 – Informations nominatives
10.1 Traitement de données à caractère personnel
Les informations que vous communiquez sur le Site permettent à Sauramps de traiter et exécuter vos commandes. Conformément à l'article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, les informations indispensables à Sauramps pour traiter et exécuter les commandes sont signalées par un astérisque dans les pages du Site.
Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative ou les informations relatives à votre intérêt pour les offres susceptibles de vous être adressées par Sauramps, sont destinées à mieux connaître les utilisateurs et ainsi à améliorer les services qui leur sont proposés, tout en en assurant la sécurité.
Sauramps est susceptible de vous adresser, par tous les moyens, notamment par courrier, courriel ou fax, des informations vous permettant de mieux connaître et de mieux utiliser le Site, de vous faire bénéficier des offres promotionnelles diffusées sur le Site, dans le strict respect des dispositions de la loi n°2004-801 « pour la confiance dans l’économie numérique» et de la loi n° 78-17 « Informatique et libertés » modifiée, sous réserve de votre consentement préalable, selon les cas visés dans les présentes Conditions Générales de Vente.
Sauramps s'engage dans ce cadre à se conformer aux législations françaises et européennes sur la protection des données à caractère personnel, et à assurer un niveau de protection adéquat aux traitements opérés.
10.2 Droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression
Vous pouvez consulter les informations nominatives collectées dans la rubrique « Mes données personnelles ».
Vous pouvez exercer ce droit :
- à travers la rubrique « Mon compte » du Site dans laquelle vous pouvez modifier, supprimer, actualiser et corriger l’ensemble des informations vous concernant
- en adressant un courrier au service VPC de Sauramps dont les coordonnées figurent à l’article 13 des présentes Conditions Générales de Vente
- en adressant un e-mail expliquant votre demande via envoyer un mail via la rubrique «Contact » du Site.
10.3 Lettre d’information
Sauramps pourra vous proposer gratuitement de vous inscrire à un service appelé « Newsletter ».
Cette lettre aura, avant tout, un but pédagogique et informatif. Elle contiendra des informations vous permettant de mieux utiliser le Site et met en avant les nouveautés de celui-ci.
Conformément à la loi pour la « Confiance dans l’économie numérique » (articles L. 33-4-1 du code des postes et communications électroniques et L. 121-20-5 du code de la consommation), à la loi « Informatique et libertés » et aux recommandations de la CNIL, nous proposerons aux clients qui ne souhaiteront plus recevoir la Lettre d’Information de se désabonner d’un simple clic.
10.4 Cookies
La navigation sur le Site peut entraîner l’implantation de cookies dans votre ordinateur. Ils simplifient la visite et améliorent l'ergonomie du Site durant votre navigation.
Lorsque vous utilisez les services de commande de produits du Site, vos identifiants personnels sont mis en relation avec le cookie dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné. Ces informations sont cryptées et ne sont pas accessibles en cas d’accès non autorisé à votre ordinateur.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Le Site, son contenu et tous les éléments le constituant, sont des créations pour lesquelles de Sauramps et/ou, le cas échéant, des Partenaires, sont titulaires de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d'exploitation, en particulier au titre du droit d'auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, et du droit des dessins et modèles.
Le Site, ainsi que les logiciels, bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres données contenues sur le Site demeurent la propriété exclusive de Sauramps et/ou des Partenaires ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui ces derniers ont passé des accords d'utilisation.
Il vous est concédé un droit d'utilisation non-exclusif, non transférable et dans un cadre privé, du Site et des données contenues sur le Site. Le droit ainsi concédé consiste en un droit de consulter en ligne les données et informations contenues sur le Site et un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde des données et informations consultées. Ce droit d'utilisation s'entend uniquement d’un usage strictement privé.
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Sauramps est strictement interdite. Toute autre utilisation du Site, notamment commerciale, de votre part est interdite, et est constitutive de contrefaçon, sanctionnée en tant que telle par le Code de la Propriété intellectuelle.
Vous vous interdisez notamment, de manière non exhaustive, de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit tout élément, information ou donnée du Site.
En outre, vous vous interdisez d'introduire, par quelque moyen que ce soit, des données susceptibles de modifier ou porter atteinte au contenu ou la présentation du Site.
Tout lien hypertexte avec le Site, quel que soit le type de lien, doit faire l'objet d'une autorisation préalable de Sauramps, agissant au nom et pour le compte du titulaire du droit concerné, sur support papier ou électronique.
Article 12 – Commentaires internautes
Les utilisateurs de ce Site peuvent adresser des commentaires ou tout autre contenu, et ne devra contenir aucun caractère incitant à la haine, diffamant, menaçant, illégal, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de " spam " et d'une quelconque manière que ce soit allant à l'encontre de telle ou telle loi.
Si vous nous adressez du contenu, vous acceptez de nous accorder le droit, non exclusif, gratuit et pour la durée légale des droits d’auteur, d’exploiter, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier et de distribuer ce contenu sur tous supports.
Article 13 – Litige – Droit Applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
Article 14 – Service Clientèle – Contacts divers – Coordonnées
Conformément à l’article L.121-18 du Code de la Consommation, vous trouverez ci-dessous l’ensemble des informations vous permettant de contacter effectivement les services de Sauramps.
Pour toute information ou question, vous pouvez contacter le Service Vente par Correspondance de Sauramps :
Sauramps & Cie SAS - Service VPC
Le Triangle - CS 19026
34967 MONTPELLIER CEDEX 2
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